Le bilan du régime des auto-entrepreneurs français est en demi-teinte. D'après la dernière publication de l'Insee (*), l'instauration de ce régime (requalifié micro-entrepreneur en 2014) a permis la création d'un grand nombre d'entreprises en partie grâce à un régime fiscal avantageux. Rien qu'en 2010, 360.000 auto-entrepreneurs se sont immatriculés auprès de l'administration. D'après le document, ce régime représentait 58 % des créations de l'année et près de 80 % des nouvelles entreprises individuelles, il y a sept ans. Mais ce dynamisme entrepreneurial apparent a rapidement trouvé ses limites.
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Les experts de l'institut notent que sur 100 auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010, 38 n'ont jamais été actifs et leur radiation a été prononcée tandis que 62 ont effectivement démarré une activité économique. Parmi ces derniers, 39 ont cessé leur activité en tant qu'auto-entrepreneur et 23 sont toujours actifs sous ce régime cinq ans après.
(Lecture : 47,0 % des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 sont encore actifs un an après leur immatriculation.)
Pour les entreprises classiques, la pérennité à cinq ans est beaucoup plus élevée (60,4%), y compris pour les entreprises individuelles. L'auteur de l'étude n'apporte pas d'explication précise sur de telles différences. Mais en ce qui concerne le régime de la micro-entreprise, certains peuvent utiliser ce statut pour tester simplement la viabilité d'une activité économique, ce qui peut en partie expliquer de tels contrastes.
La pérennité des auto-entrepreneurs dépend beaucoup du secteur d'activités dans lequel ils exercent. Dans les activités de services aux ménages, la part des auto-entrepreneurs encore actifs après cinq ans s'élève à 46% dans la santé humaine et l'action sociale. A l'inverse, la proportion d'actifs dans le secteur du commerce est bien plus faible (19%). De même que pour les activités de services aux entreprises, la proportion est inférieure à la moyenne (23%) comme dans les activités de services administratifs (21%) ou les activités financières ou d'assurance (9%).
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La longévité augmente également avec l'âge. D'après les chiffres de l'organisme public, seulement "16% des auto-entrepreneurs âgés de moins de 30 ans lors de leur immatriculation en 2010 sont encore actifs sous ce régime contre 21% des 30-39 ans, 28% des 40-49 ans et 31% des 50 ans ou plus".
Par ailleurs, la proportion des femmes encore actives est supérieure à celle des hommes cinq ans après l'immatriculation (26 % contre 22% pour les hommes). L'Insee explique cet écart par le fait que "les auto-entrepreneuses sont surreprésentées dans les activités où la pérennité est la plus forte". C'est par exemple le cas dans le secteur de la santé et de l'action sociale ou de l'enseignement. En 2010, les parts des immatriculations féminines pour ces deux secteurs s'élevaient respectivement à 72% et 44%. En revanche, le niveau de diplôme et les moyens financiers engagés au moment de la création n'ont pas d'impact significatif sur la pérennité des auto-entrepreneurs. L'étude rappelle néanmoins que pour le cas des entrepreneurs individuels classiques, les chances de pérennité augmentent nettement avec les montants investis lors de la création.
Les résultats de l'étude indiquent que le chiffre d'affaires annuel moyen des auto-entrepreneurs encore actifs était de 10.200 euros à fin 2015, en baisse par rapport à 2012 de 400 euros. Là encore, il existe des disparités en fonction du type d'activités déclaré.
Il y a quelques semaines, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué que le chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs serait doublé en 2018, comme l'avait promis le président Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale. A l'heure qu'il est, l'entrepreneur doit passer du régime de la micro-entreprise - plus simple au niveau fiscal et social - à celui d'entrepreneur classique au-delà d'un certain chiffre d'affaires. Ce seuil varie en fonction du type d'activités exercées : de 33.100 euros pour les activités de service à 82.800 euros pour les activités d'achat/vente de marchandises. Mais cette réforme, qui doit être présentée dans le prochain projet de loi Finances, suscite déjà des réserves de la part de syndicats de patrons comme la CPME qui a dénoncé "une concurrence déloyale et inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans".
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(*) Les résultats de l'enquête sont basés sur un échantillon composé de 40.000 auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010. Ils ont été enquêtés à trois reprises en 2010, 2013 et 2015.
