Budget 2018 : coup de pouce au Sénat pour la transition écologique des collectivités

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La contribution climat territoriale serait conditionnée à la signature de contrats d'objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l'État.
La contribution climat territoriale serait conditionnée à la signature de contrats d'objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l'État. (Crédits : Fotolia)
Le Sénat a donné samedi un coup de pouce aux collectivités territoriales pour les aider à financer la transition écologique, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2018.

Les sénateurs ont adopté un amendement défendu sur l'ensemble des bancs créant une contribution climat territoriale. Celle-ci s'élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d'objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l'État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements.

"Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d'euros pour l'État", a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. "Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d'autres aux régions, d'autres encore aux deux... Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires".

La mesure doit encore passer l'épreuve de l'assemblée

"Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires", a déclaré le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, en donnant un "avis défavorable pour l'heure". En revanche, pour Claude Raynal (PS), "le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions".

Pour être définitive, la mesure doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée. "S'il est confirmé à l'Assemblée nationale, c'est une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique que cet amendement va amorcer", a réagi dans un communiqué Amorce, une association de collectivités en matière de politiques Énergie-Climat des territoires.

L'examen en première lecture du budget 2018 au Sénat, entamé jeudi, doit s'achever le 12 décembre.

Lire aussi : Budget 2018 : comment rendre la transition écologique accessible aux plus précaires

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 27/11/2017 à 10:18 :
"Mer.. on tourne en rond, mer.. on tourne en rond, on tourne ne rond"
(dialogues d’un film d'Yves Robert, dialogues de Francis Veber)

On doit être capables de réaffecter des financements sans en décréter de nouveaux. Pour le moment on voit peu de décisions qui réaffectent des taxes, cotisations, ou impôts vers les nouvelles priorités.

Il y a probablement des économies à faire ailleurs, un exemple :
La moitié des ronds points de toute la planète se trouvent en France ! Il y en aurait déjà plus de 60000.
Le détail : https://beyondthemaps.wordpress.com/2017/08/13/repartition-des-ronds-points-en-france-edition-2017/
Pour beaucoup ce sont des « œuvres d’art » dont on peut admirer quelques exemples sur le site : http://www.observatoiredesgaspillages.com/2013/03/la-folie-des-ronds-points/

Concernant les réductions de dépenses, les péréquations, la (future) mutualisation, etc… voir le rapport de la cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/40128

Soyons optimistes, puisqu'il parait qu’ils ont fait des efforts, alors : https://www.publicsenat.fr/article/politique/collectivites-la-cour-des-comptes-salue-les-efforts-et-epingle-la-reforme

Un peu de mauvais esprit : et si on faisait financer les rénovations par des emprunts, contractés bien sur auprès de "banques sérieuses", par exemple celles qui ont refourgué des emprunts toxiques aux collectivités locales...
a écrit le 27/11/2017 à 8:33 :
le senat a encore frappé ! A part faire la sieste, nos senateurs viennent de voter une depense supplementaire, donc un nouvel impot. Mais evidement une depense qu ils controleront eux (car cumulards) ce qui leur permettra de chosir le "bon" fournisseur, qui au moment des lection se souviendra qui a donne le contrat
a écrit le 26/11/2017 à 19:46 :
Ces trois députés ont été élus sur l'étiquette LR. Par respect pour les électeurs, ils devraient démissionner et se représenter .
a écrit le 26/11/2017 à 10:08 :
Sont même pas capable de détaxer les matériaux isolants.
a écrit le 25/11/2017 à 18:14 :
Plutôt que de donner des aides que les fournisseurs répercuteront immédiatement dans leurs prix, il serait plus judicieux de fixer des tarifs au m2 par typologie de travaux d'économie d'énergie et par région ou zone géographique (comme pour les loyers). Cette solution permettrait de concilier amélioration de la performance énergétique et pouvoir d'achat des maîtres d'oeuvre, les entreprises n'étant pas lésées puisqu'elles bénéficieront du fait du changement des normes d'un effet d'aubaine évident.
a écrit le 25/11/2017 à 16:36 :
La transition écolo, en France c'est pour un clochard d'obtenir un pantalon en lin , quand il manque de tout.
Réponse de le 26/11/2017 à 19:50 :
Il faut aller dans les Points Rénovation Info-Service et il est possible de se faire financer les travaux quasiment voire dans de nombreux cas à 100% avec les démarches prises en charge. Mais il y a encore des gens négatifs comme vous qui critiquent au lieu de diffuser l'information. Cà change tout ensuite pour quelqu'un aux faibles revenus ou même au chômage d'avoir un logement confortable et nettement mois énergivore. Une pompe à chaleur avec un cop de 5,4 comme Daikin Altherma 3 çà coûte dans les 5000 euros hors pause mais çà peut être pris en charge quasi intégralement et permet des économies considérable comparé aux chauffages classiques ou électriques et çà ne demande pas d'entretien annuel comme pour les énergies fossiles ou les chaudières bois etc. En plus c'est valable pour tous climats. Le programme EnergieSprong qui se met en place permet la rénovation totale du logement sans frais pour l'occupant. Le remboursement se fait sur 30 ans maximum d'économies d'énergies sans que l'occupant n'ait d'avance à effectuer. Bref informez vous mieux et étudiez mieux les dossiers avant d'émettre des avis superficiels et négatifs.

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