Les sénateurs ont adopté un amendement défendu sur l'ensemble des bancs créant une contribution climat territoriale. Celle-ci s'élèverait à 10 euros par habitant et serait conditionnée à la signature de contrats d'objectifs entre les collectivités bénéficiaires et l'État. Les financements concernés seraient majoritairement utilisés pour des investissements dans la rénovation des bâtiments publics et dans des aides financières versées aux ménages dans le cadre de la rénovation des logements.
"Ces amendements sont sympathiques mais entraînent une perte de recettes de 300 millions d'euros pour l'État", a déclaré le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) en donnant un avis défavorable. "Certains proposent un transfert aux intercommunalités, d'autres aux régions, d'autres encore aux deux... Il faudrait en discuter au sein de la Conférence nationale des territoires".
La mesure doit encore passer l'épreuve de l'assemblée
"Cette mesure a un coût que nous pouvons assumer si tant est que le sujet ait été concerté au sein de la Conférence nationale des territoires", a déclaré le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, en donnant un "avis défavorable pour l'heure". En revanche, pour Claude Raynal (PS), "le Parlement donnerait un signal en votant ces propositions".
Pour être définitive, la mesure doit être adoptée dans les mêmes termes à l'Assemblée. "S'il est confirmé à l'Assemblée nationale, c'est une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique que cet amendement va amorcer", a réagi dans un communiqué Amorce, une association de collectivités en matière de politiques Énergie-Climat des territoires.
L'examen en première lecture du budget 2018 au Sénat, entamé jeudi, doit s'achever le 12 décembre.
(avec AFP)
