Le ministère des Finances s'adresse un bilan globalement positif. Plus d'un million d'entreprises ont bénéficié du "Crédit d'impôt compétitivité emploi "(CICE) chaque année depuis son lancement, et elles ont déjà touché 23,5 milliards d'euros grâce à ce dispositif, selon des chiffres transmis jeudi 21 janvier par Bercy.
Créé fin 2013, a la suite de la remise du rapport Gallois, sur la compétitivité, puis intégré en 2014 par François Hollande dans "le pacte de responsabilité", principale mesure de la politique de l'offre voulue par le Président de la République qui tend à réduire les impôts/cotisations pesant sur les entreprises, le CICE représentait un total potentiel de 27,4 milliards d'euros auxquels les entreprises pouvaient prétendre au total en 2014 et 2015.
Les crédits du CICE pas totalement utilisés
Sur ce montant, 85% ont été effectivement touchés par les entreprises à fin 2015, soit 23,5 milliards d'euros, répartis entre 18,6 milliards versés par l'Etat sous forme de crédit d'impôt et 4,9 milliards préfinancés par la banque publique "BPI" et les banques traditionnelles. 3,9 milliards restent encore dûs.
Pour Bercy, cela montre cependant que le dispositif de préfinancement du CICE a été "bien approprié par les entreprises".
Les TPE-PME en ont été les principales bénéficiaires, avec 11,9 milliards touchés, contre 3,1 milliards alloués aux entreprises de taille intermédiaires (ETI) et 3,6 milliards aux grandes entreprises.
Rappelons que le CICE est un allègement d'impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale. Concrètement, il permet de réduire de l'impôt sur les sociétés, 4% de ma masse salariale sur les salaires versés jusqu'à 2,5 Smic en 2014 et 6% en 2015.
Lundi 19 janvier le président François Hollande a confirmé qu'il voulait transformer ce dispositif en baisse définitive de cotisations sociales patronalesau-delà de 2017, une mesure que le patronat réclamait avec insistance.
Pour 2016, " le CICE devrait représenter 18,5 milliards supplémentaires pour les entreprises", a déclaré à l'AFP le ministre des Finances Michel Sapin."Ce n'est pas une bouffée d'air éphémère, c'est une baisse du coût du travail qui est là pour durer", a-t-il ajouté, appelant les chefs d'entreprise à "se saisir pleinement du dispositif pour embaucher et investir".
Le CICE au service de l'emploi?
A souligner que le bilan de Bercy ne fournit toutefois pas de données sur les effets du dispositif en termes d'embauches et d'investissements. D'après plusieurs études, le CICE a permis aux entreprises de commencer à rétablir leur marge, voire, parfois,... à augmenter les salaires. En revanche, il n'aurait pas vraiment permis de créer des emplois... jusqu'ici.
De fait, Un rapport du comité de suivi du dispositif piloté par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a jugé en septembre 2015 que ses effets sur l'emploi et l'investissement restaient encore difficiles à mesurer, renvoyant au printemps 2016 pour les premiers résultats d'une évaluation qui ne porteront que sur 2013.
Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE a permis de depuis sa création de créer ou de sauvegarder près de 120.000 emplois, mais il a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, ce qui n'était pas son objectif initial.
(Avec AFP)