Les effets du CICE ne sont pas vraiment spectaculaires

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Si le CICE a permis au taux de marge des entreprises de remonter, les effet sur l'emploi, l'investissement et les salaires sont délicats à appréhender
Si le CICE a permis au taux de marge des entreprises de remonter, les effet sur l'emploi, l'investissement et les salaires sont délicats à appréhender (Crédits : REUTERS/Vincent Kessler)
Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait un point sur les effets de ce dispositif sur l'emploi, l'investissement et les salaires. En dépit d'une montée en puissance, le CICE peine à remplir les objectifs fixés.

Les entreprises connaissent-elles le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Ce dispositif est-il efficace sur l'emploi et l'investissement ? Dans un troisième rapport d'étape, le Comité de suivi du CICE encadré par France Stratégie, le think tank du gouvernement dédié à la prospective fait un point d'étape, le troisième, sur ces questions.

Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Petit rappel, le CICE est un crédit d'impôt qui porte sur la masse salariale des salariés dont les rémunérations brutes au sens du code de la sécurité sociale n'excèdent pas 2,5 fois le montant annuel du Smic. Son taux est uniforme pour tous les salaires compris dans l'assiette. Il s'élevait à 4 % en 2013 et est passé à 6 % depuis 2014 en France métropolitaine. Les établissements localisés dans les DOM bénéficient d'un taux majoré à 9 % depuis 2015.

Difficile de mesurer son coût exact

Quels sont les premiers enseignements de ce rapport ? Le CICE a coûté moins cher que prévu en 2013. " Dans le rapport 2014, le comité de suivi indiquait que la créance de CICE au titre de 2013 pourrait être inférieure à la créance cible estimée par l'Acoss. La créance CICE 2013 est désormais quasiment stabilisée et les écarts à la cible persistent mais se sont réduits. Au 31 juillet 2015, la créance CICE 2013 s'élevait à 11,2 milliards d'euros, soit 0,8 milliard de moins que la cible ", précise le comité de suivi.

Ensuite, la montée en charge de ce dispositif qui sera transformé en allègements de charges en 2017 se confirme. En effet, le taux de couverture en nombre d'entreprises, c'est-à-dire la part d'entreprises déclarant une assiette CICE aux Urssaf a progressé en 2014, passant de 78% à 81% entre 2013 et 2014.

Quelle est le coût de cette dépense fiscale - la plus onéreuse pour le budget de l'Etat, devant le crédit impôt recherche - pour les finances publiques ? " Si les données fiscales ne permettent pas de mesurer à ce jour la créance totale au titre des salaires de 2014, les déclarations sociales d'assiette CICE faites mensuellement ou trimestriellement aux Urssaf et à la MSA par les entreprises permettent d'estimer le montant cible de cette créance », comme le précise le Comité de suivi, la créance 2014 de CICE calculée sur les salaires versés en 2014 représenterait un montant de créance calculé de 18,2 milliards, soit la créance anticipée par Bercy.

Un surcoût en 2015

Cette montée en puissance se confirme en 2015. Le passage du taux de 6% à 9% et une meilleure connaissance du dispositif - le taux de recours augmente - obligent le ministère du Budget à réviser à la hausse, de 900 millions d'euros exactement, sa prévision de dépense fiscale.

" Contrairement aux deux premières années, la connaissance du CICE ne semble plus poser de difficultés. Si certaines très petites entreprises l'ignorent encore, par exemple celles qui gèrent leur comptabilité de façon autonome sans recourir à un expert-comptable, ces cas sont aujourd'hui très marginaux. Certaines entreprises bénéficient peut-être du CICE sans réellement le savoir : leurs experts-comptables peuvent l'avoir déclaré sans que le dirigeant en ait pleinement conscience. Des témoignages vont dans ce sens, le dirigeant interrogé ne confirmant par exemple qu'après vérification auprès de son service comptable que son entreprise en bénéficie ; d'autres pouvant le confondre avec le crédit d'impôt recherche (CIR) ", constate le rapport.

Quels sont les motifs de non-recours ? Selon le Comité de suivi, certains dirigeants redouteraient un contrôle social ou estimeraient marginal le gain tiré du dispositif. Mais le non-recours est jugé anecdotique.

Au total, le coût budgétaire, c'est-à-dire le montant de CICE consommé en 2015 tous millésimes confondus, s'élèverait à 12,5 milliards d'euros. Selon les prévisions de Bercy, la créance de CICE devrait atteindre 20 milliards au titre de 2017.

Des effets difficiles à cerner sur l'emploi, l'investissement et les salaires

Quels sont ses effets concrets ? Selon le Comité, le CICE améliore le taux de marge des sociétés non financières de l'ordre de 0,9 point en 2014 d'après l'Insee. " Il a donc permis de compenser partiellement en 2014 l'effet négatif sur le taux de marge d'une progression des rémunérations plus rapide que celle de la valeur ajoutée observée en comptabilité nationale ", estime France Stratégie.

Cette remontée du taux de marge a-t-elle favorisé l'emploi et l'investissement ? Il est trop tôt pour le dire. Par ailleurs, le CICE semble affecter différemment les décisions des entreprises selon la taille et la structuration de l'entreprise. " Dans les grands groupes ce dispositif a généralement été anticipé, pleinement intégré dans le processus comptable de l'entreprise et perçu comme un « bon signal ». Il n'est en revanche pas toujours d'une ampleur suffisamment importante pour être un élément déterminant dans les décisions d'investissement. Dans les plus petites entreprises, le CICE est mieux connu que l'an passé même si des doutes subsistent quant à son calcul et sa pérennité. De ce fait, le CICE apparaît parfois plus comme une bonne surprise venant améliorer le résultat en fin d'année que comme une baisse du coût du travail ", avance le Comité de suivi. Et ?
Certes, les opinions des chefs d'entreprises recensées dans les enquêtes privilégient toujours un effet sur l'emploi et l'investissement mais les effets seraient mineurs sur un an. Les statistiques de Pole emploi sur le nombre de demandeurs d'emplois et celles de l'Insee sur l'investissement ne disent pas autre chose...

Existe-t-il un effet sur les salaires? Là encore, le Comité de suivi est évasif. " En matière d'effet sur les salaires, les éléments disponibles produisent des signaux contradictoires. Il est difficile d'établir un lien général entre le CICE et la dynamique des salaires observée depuis 2013 », estime le rapport.

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Commentaires
a écrit le 24/09/2015 à 13:15 :
Le chômage ne peut diminuer qui si les entreprises développent leurs marchés. Une entreprise embauche si ses débouchés sont bons et s'améliorent à court ou moyen terme. La baisse des charges réclamées par les organisations patronales peut booster les marges.La redistribution des marges se fait aujourd'hui au détriment des salariés et au profit des propriétaires des moyens de production qui n'ont aucun intérêt à voir un social démocrate réussir là ou un libéral pur jus a hier échoué.Il faut donc attendre qu'un libéral pur jus revienne au pouvoir pour espérer un chômage à tendance baissière. Le patronat français est très politisé. De plus, les équipes dirigeantes sont le plus souvent "has been" aussi bien dans la gestion des entreprises que pour évaluer une stratégie gagnante à l'international. Les produits français sont très souvent vieux et dépassés ou sur des marchés en phase de déclin. L'age moyen des dirigeant français est élevé donc peu enclin à investir c'est à dire à prendre des risques c'est à dire à entreprendre. L'UIMM a ainsi fait plonger l'industrie.
a écrit le 23/09/2015 à 9:09 :
Le CICE permet au mieux de conserver les emplois existants, mais en aucun cas d'en créer de nouveaux.
a écrit le 23/09/2015 à 8:31 :
Déjà précisons qu'il faut attendre une année d'activité et un bilan complet (donc je finis mon année, je fais mon bilan et je demande soit finalement 15 mois) pour pouvoir recevoir un % de ce que vous avez dépensé en salaires...

Idiot...
a écrit le 22/09/2015 à 17:37 :
Invention de fonctionnaires, le CICE est un machin irréaliste et lourd, conçu pour des raisons électoralistes, en somme un BLURG ( Baliverne Lamentable à Usage Réservé des Gogos). Une vraie réduction des dépenses suivie par une réduction d'impôts eut été bien plus efficace. Cherchez l'erreur.
Réponse de le 22/09/2015 à 18:38 :
Vous voulez dire une déduction de charges, c'est bien comme cela que le CICE sera transformé. Et c'est certainement pas suffisant.
Mais, les impôts et charges peuvent être bas, ce n'est pas pour autant que la France sera beaucoup plus performante.
Le problème de la France depuis une quinzaine d'années au minimum, ce sont les investissements, notamment le capital risque et encore plus l'amorçage!
Et en attendant mieux :
................
Bpifrance, 1er semestre 2015 :
Investissement directement au capital (fonds propres) des entreprises : 491 M.
Prêts aux entreprises : + 11% soit 2,79 Md.
Financements court terme : - 6%
Innovation, fonds de fonds de capital risque : 354 M.
Le problème est que Bpifrance est le principal bailleur de fonds du capital-risque pour l’industrie en France, dont les bons résultats en volume ne sont attribuables qu’à la puissance publique.
a écrit le 22/09/2015 à 14:45 :
Ce sont les banques, les groupes de grande distribution et une bonne part des entreprises du CAC40 ( bien souvent majoritairement à l'étranger) qui touchent la majorité de ce CICE. Et très souvent pour annoncer des "vagues" d'embauche correspondant, grosso-modo, à ce qu'elles réalisent à l'année classiquement. Très bel effort de communication pour justifier de ce détournement. Car celles qui ont le plus besoin de compétitivité et/ou d'aide à l'export ou à la R&D continuent de pleurer . Que représentent quelques milliers d'euros pour une PME à l'export?
Réponse de le 22/09/2015 à 15:34 :
Pas vraiment!
Reuters ce jour:
"Le préfinancement du CICE, bouée de sauvetage des PME"
.........
"Selon le rapport, cette créance fiscale atteindra 18,2 milliards d'euros en 2015 au titre des salaires versés en 2014 (14,2 milliards au 31 juillet), après 11,2 milliards pour 2013."
« l'octroi de préfinancement s'est fortement ralenti au premier semestre 2015 (680 millions d'euros contre un milliard au premier semestre 2014). Ce que le comité explique par une amélioration globale de la situation des entreprises mais aussi par une modification des critères d'octroi de la BPI début 2015. »
« La BPI traite 90% des dossiers, qui concernent dans la plupart des cas des TPE, PME et ETI en difficulté, et avait accordé à ce titre 2,6 milliards d'euros de préfinancement du CICE au 31 décembre 2014, à des conditions assez souples. »
« Au total, les entreprises préfinancées par BPIfrance en 2014 totalisent 350 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 1,4 million d'emplois" (300 milliards et 1,3 millions en 2013), souligne le comité dans son rapport. »
« Or, la BPI a constaté qu'elle s'exposait à un risque de perte supérieur à ce qu'elle avait anticipé sur les créances de 2013 et 2014, explique-t-il. Et du fait du durcissement de sa politique, ce mécanisme "est devenu inaccessible ou a perdu une part de son intérêt pour certaines entreprises". »
« Pour les entreprises en difficulté, un préfinancement du CICE par la BPI pouvait en effet entrer dans une stratégie plus globale de consolidation de leurs ressources financières en servant de levier pour l'obtention d'autres crédits bancaires. »
« "Le revirement intervenu au début de l'année 2015 a ainsi été perçu comme prenant à contrepied les stratégies menées au niveau territorial pour soutenir financièrement des PME et ETI en difficulté", soulignent les auteurs du rapport. »
« Selon eux, la BPI et l'administration fiscale ont des échanges réguliers depuis début 2015 pour tenter de résoudre au moins en partie le problème des entreprises défaillantes. »
« "Différentes mesures mises en place par BPIfrance et l'Etat depuis l'été devraient permettre un rétablissement de l'activité de préfinancement au second semestre", estiment-ils. »
...............
BpiFrance :
2015 : 8,0 Mrd€ sont alloués en avril.
S1-2015 : 2,79 Md d'euros de crédits à 3.311 entreprises au premier semestre, soit un volume en hausse de 11%. Les seuls prêts de développement, qui représentent plus d'un tiers du total, ont augmenté de 31%. +11% des d’investissements dont 32% pour les PME.
2014 :
Les financements de la Banque publique d'investissement française (BPI) accordés aux entreprises en 2014 ont augmenté de 29% par rapport à 2013 et les crédits garantis ont progressé de 17%, Avec plus de 75.000 clients, la BPI a mobilisé 14 milliards d'euros en 2014 dont un milliard dédié au secteur de l'innovation. A cela s'ajoute 8 milliards d'euros mobilisés pour la garantie de prêts aux banques privées investissant dans les entreprises françaises.
En 2014, son investissement dans les PME (petites et moyennes entreprises) a doublé à 74 millions d'euros dans 57 sociétés, 295 millions d'euros dans les ETI (entreprises de tailles intermédiaires).
Le financement des exportations a lui aussi connu un très net coup d’accélérateur. Il a atteint 404 millions d’euros, contre 111 millions d’euros en 2013 (+ 264%).
BpiFrance participe maintenant à 55% des levées de fonds totales des start-up, contre 33,8% pour la moyenne européenne.
................
Dans les programmes d'investissements et financements qui suivent on y trouve le mot PME et non pas GE.
Liste non exhaustive.
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BpiFrance associé au Plan Junker, 2015 :
442 M de prêts supplémentaires à l'innovation financés, grâce à la garantie du Fonds européen d'investissement (FEI). Pour les moins de 500 salariés.
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L'Association Française de l'Assurance, avril 2014 :
Crée un fond d'investissement de plus de 500 M avec les groupes d'assurances français et étrangers, Opérationnel en mai. Ces fonds "accompagneront les projets de croissance et d'innovation des PME et ETI dont le chiffre d'affaires se situe entre 30 M et 200 M.
.........................
Avril 2014 l’AFD et Business France, signent un partenariat :
Visant à apporter le savoir-faire français pour répondre aux besoins en matière de développement des pays du Sud. Ce partenariat doit, par ailleurs, permettre de mieux sensibiliser les PME et ETI françaises exportatrices, clientes de Business France, aux modalités d’intervention et aux projets de l’AFD dans les pays qu’elle accompagne.
L’AFD, c’était plus de 8 milliards d’investissement en 2014. Et plus en 2015.
..........................
Juin, l’AFER, Association Française d'Epargne et de Retraite :
Annonce pour 1 Md€, l'orientation d'une partie des fonds de son contrat d'assurance-vie vers le financement de l'investissement dans les PME et ETI,
..................
Programme Windustry France :
(En faveur des PME françaises dans l’éolien)
2014, le SER et Bpifrance prolongent d’un an le programme lancé fin 2012, qui accompagne une cinquantaine d’entreprises.
..........................
Label FINTECH
Le pôle de compétitivité Finance Innovation a créé le label Fintech, qui vise à booster les start-up et PME tricolores innovantes de la finance. La France veut valoriser ses start-up et PME tricolores innovantes de la Fintech (technologie et finance).
............................
Programme « Industrie du Futur » :
400 PME et ETI se sont déjà engagées dans des programmes personnalisés de modernisation de l’outil industriel.
Les entreprises sont accompagnées avec des diagnostics personnalisés et l'appui d'experts.
L’objectif est de 500 entreprises engagées dans cette dynamique fin 2015 et 2000 fin 2016.
Parallèlement, 18 régions ont adopté un programme régional d'accompagnement des entreprises, pour un budget global de 160 M pour 1.700 PME et ETI. Enfin, 300 experts ont été retenus pour aider les entreprises.
...................
Etc
a écrit le 22/09/2015 à 14:07 :
le CICE est un échec!(les patrons n'ont pas crée le million d'emplois promis).je propose qu'on supprime cette aide aux entreprises et qu'on la reporte sur les aides sociales,pour ceux qui en ont vraiment besoin!
Réponse de le 22/09/2015 à 15:42 :
@élu ps (la zizanie)
Vous n'avez pas bien suivi, le million d'emplois promis et non tenu par le MEDEF, était en contrepartie du Pacte de Responsabilité.
Et votre betise, où pourrait-on la reporter?
a écrit le 22/09/2015 à 13:54 :
Pour moi ça compense l augmentation de la CFE ancienne taxe supprimé par Sarko et réapparu en 2 fois plus chère

Sinon penser que les entreprises vont embaucher car en fin d'année sur le bilan on a une aide de quelques % il faut etre énarques
C'est encore du bricolage et pas sur que cette mesure dire plus de 2 ans

Par contre quand on embauche on est pendu !!
a écrit le 22/09/2015 à 13:12 :
L'activité est arrêtée. CICE ou pas, ça ne changera rien. Nous avons un écart énorme de salaires avec nos voisins les plus pauvres et même les plus riches sur les bas salaires. Le CICE tend à le réduire un peu, mais il ne faut pas s'attendre à un redémarrage rapide. Le signal est très faible et surtout, l'état est inconstant. En 2017,nouvelle majorité, nouveaux impôts. On connait tous la rengaine. Nos économies ne nous appartiennent pas. L'instabilité fiscale est notre règle avec les coups de pouce au smic. Personne ne pense vraiment à embaucher, tout le monde ne cherche qu'à se protéger. C'est ainsi que se prennent les décisions. Les grandes entreprises diminuent la voilure, parfois plus vite, parfois moins vite, mais elles réduisent de taille. La clientèle baisse, c'est tout. Et la nouvelle économie n'a à peu prêt aucun sens pour l'industrie. Il n'y a pas vraiment de nouveaux secteurs industriels.
a écrit le 22/09/2015 à 13:12 :
L'activité est arrêtée. CICE ou pas, ça ne changera rien. Nous avons un écart énorme de salaires avec nos voisins les plus pauvres et même les plus riches sur les bas salaires. Le CICE tend à le réduire un peu, mais il ne faut pas s'attendre à un redémarrage rapide. Le signal est très faible et surtout, l'état est inconstant. En 2017,nouvelle majorité, nouveaux impôts. On connait tous la rengaine. Nos économies ne nous appartiennent pas. L'instabilité fiscale est notre règle avec les coups de pouce au smic. Personne ne pense vraiment à embaucher, tout le monde ne cherche qu'à se protéger. C'est ainsi que se prennent les décisions. Les grandes entreprises diminuent la voilure, parfois plus vite, parfois moins vite, mais elles réduisent de taille. La clientèle baisse, c'est tout. Et la nouvelle économie n'a à peu prêt aucun sens pour l'industrie. Il n'y a pas vraiment de nouveaux secteurs industriels.
a écrit le 22/09/2015 à 12:36 :
on n'investit pas parce qu'on a droit a un peu de pommade pour aider les coups de fouet a laisser moins de cicatrices!
tout le monde est en train de reduire la voilure ( a juste titre vu que c'etait l'effet recherche par les plans ayrault montebourg), afin de s'appauvrir ' ce qui reduit les inegalites' ( objectif egalement recherche)
et comment on fait ca? on diminue drastiquement les investissements et on fait le menage au niveau des emplois, soit en virant des gens, ce qui est rare, soit en arretant de remplacer ceux qui partent, ce qui est bcp plus frequent ( et moins couteux!!!)
faut recolter ce qu'on a seme, au lieu de croire aux miracles issus du saint-esprit!
Réponse de le 22/09/2015 à 13:31 :
Une entrepreneur n'investit pas pour faire plaisir ou pas à un gouvernement. Il n’investit que si son carnet de commande est plein (demande forte) et que s'il trouve à se financer (accès facile au crédit).
Réponse de le 22/09/2015 à 17:25 :
oui c'est vrai
sauf que le gars il va regarder ce que ca lui rapporte a lui, net apres impots, et comment est remuneree la caution personnelle et solidaire ( qu'il laisse en tant que ' sale patron actionnaire negrier', comme on dit au centre de l'univers) qu'il laisse trainer sur son investissement
avoir des carnets plein et devoir prendre des risques pour pas un rond, ca n'interesse plus personne
enfin, cela dit vous avez raison, il y en a encore qui n'ont pas compris, mais la encore ca change vitesse grand v !
a écrit le 22/09/2015 à 12:09 :
Le CICE n'est pas spectaculaire et n'intéresse personne!
..................
CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi :
Mesure chiffrée :
Première année, 2013 : ~ 11,2 Md pour les entreprises.
Bénéficiaires :
GE : 275 entreprises
ETI : 4820
PME : 153707
ME : 590642
..............
Pas très spectaculaire, mais 750000 entreprises tout de même.
................
"si le montant cumulé des créances au titre du CICE atteint 25,4 milliards pour les années 2013 et 2014, seuls 15,1 milliards ont effectivement été consommés, les entreprises ayant le choix entre une imputation sur l’impôt sur les sociétés, une restitution immédiate et un report."
..........
"Selon l’Insee, le CICE a contribué à améliorer le taux de marge des sociétés financières de l’ordre de 0,9 point en 2014."
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"Un dispositif moins profitable aux entreprises exportatrices
Le CICE a-t-il atteint sa cible pour la compétitivité des entreprises confrontées à la concurrence internationale ? Le rapport 2015 confirme qu’il bénéficie plus aux secteurs intensifs en main-d’œuvre, c’est-à-dire l’hébergement et la restauration, les services administratifs ou la construction, où la part de la masse salariale éligible au CICE est supérieure à 75 %. En revanche, il profite moins aux entreprises les plus tournées vers l’exportation : 42 % du gain du CICE va au quart des entreprises les moins exportatrices et 17 % au quart les plus exportatrices."
………………….
« Les entreprises qui ont surtout des salaires inférieurs à 2,5 smic sont moins exportatrices que celles qui ont des salaires plus élevés, analyse M. Pisani-Ferry. Il y a une corrélation très forte entre niveau de qualification, niveau des salaires, productivité, qualité des produits et exportation. Si vous voulez aider les entreprises qui exportent le plus, vous allez aider vos champions, qui s’en tirent plutôt biensur tous seuls, et laisser les autres à leurs difficultés. Le choix, avec le CICE, a été de mettre le paquet sur l’ensemble des entreprises de manière à redresser une situation de sous-rentabilité. »
..............
Parfait, le première intérêt étant de lutter sur nos territoires, métropole et outre-mer, contre les importations étrangères.
C'est la première phase du "redressement productif".
Les entreprises qui vont acquérir la capacité de contrer les importations (dont on peut se passer), pourront ensuite envisager d'aller bagarrer à l'export.
............
"seul le prochain rapport annuel, du fait de la disponibilité des données, permettra d’évaluer avec pertinence. Les déclarations d’intention montrent que, pour un peu plus de la moitié des entreprises, elles comptent prioritairement utiliser le CICE pour améliorer leurs marges d’exploitation et, ensuite, investir."
Réponse de le 22/09/2015 à 12:53 :
le problème est que cela ne touche que les très bas salaires. les salaires moyens ne sont pas concernés. si on prend un secteur comme l' informatique ou les employés ne sont pas dans la cible du CICE vous avez alors de nombreuses entreprises qui ne en bénéficient absolument pas et qui pourtant auraient besoin de oxygène ! elles sont asphyxiées et certaines ne s'en remettront jamais. ajoutez les grands groupes qui mettent la pression sur les petits .... la croissance n est pas prête de augmenter !
Réponse de le 22/09/2015 à 13:23 :
750.000 entreprises dont 153000 PME et 590000 très petites structures à qui ça ne rapporte rien de significatif.
En 2013 , quand La Poste ( fleuron de l'industrie exportatrice française ) touche 300 millions d'euros , ma petite boite n' a touché que 3000 euros. Qu'est-ce que je fais avec ça ? ça paie un peu de matériel mais ça ne change rien fondamentalement.

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