Les effets du CICE ne sont pas vraiment spectaculaires

Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait un point sur les effets de ce dispositif sur l'emploi, l'investissement et les salaires. En dépit d'une montée en puissance, le CICE peine à remplir les objectifs fixés.
Fabien Piliu
Si le CICE a permis au taux de marge des entreprises de remonter, les effet sur l'emploi, l'investissement et les salaires sont délicats à appréhender
Si le CICE a permis au taux de marge des entreprises de remonter, les effet sur l'emploi, l'investissement et les salaires sont délicats à appréhender (Crédits : REUTERS/Vincent Kessler)

Les entreprises connaissent-elles le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Ce dispositif est-il efficace sur l'emploi et l'investissement ? Dans un troisième rapport d'étape, le Comité de suivi du CICE encadré par France Stratégie, le think tank du gouvernement dédié à la prospective fait un point d'étape, le troisième, sur ces questions.

Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Petit rappel, le CICE est un crédit d'impôt qui porte sur la masse salariale des salariés dont les rémunérations brutes au sens du code de la sécurité sociale n'excèdent pas 2,5 fois le montant annuel du Smic. Son taux est uniforme pour tous les salaires compris dans l'assiette. Il s'élevait à 4 % en 2013 et est passé à 6 % depuis 2014 en France métropolitaine. Les établissements localisés dans les DOM bénéficient d'un taux majoré à 9 % depuis 2015.

Difficile de mesurer son coût exact

Quels sont les premiers enseignements de ce rapport ? Le CICE a coûté moins cher que prévu en 2013. " Dans le rapport 2014, le comité de suivi indiquait que la créance de CICE au titre de 2013 pourrait être inférieure à la créance cible estimée par l'Acoss. La créance CICE 2013 est désormais quasiment stabilisée et les écarts à la cible persistent mais se sont réduits. Au 31 juillet 2015, la créance CICE 2013 s'élevait à 11,2 milliards d'euros, soit 0,8 milliard de moins que la cible ", précise le comité de suivi.

Ensuite, la montée en charge de ce dispositif qui sera transformé en allègements de charges en 2017 se confirme. En effet, le taux de couverture en nombre d'entreprises, c'est-à-dire la part d'entreprises déclarant une assiette CICE aux Urssaf a progressé en 2014, passant de 78% à 81% entre 2013 et 2014.

Quelle est le coût de cette dépense fiscale - la plus onéreuse pour le budget de l'Etat, devant le crédit impôt recherche - pour les finances publiques ? " Si les données fiscales ne permettent pas de mesurer à ce jour la créance totale au titre des salaires de 2014, les déclarations sociales d'assiette CICE faites mensuellement ou trimestriellement aux Urssaf et à la MSA par les entreprises permettent d'estimer le montant cible de cette créance », comme le précise le Comité de suivi, la créance 2014 de CICE calculée sur les salaires versés en 2014 représenterait un montant de créance calculé de 18,2 milliards, soit la créance anticipée par Bercy.

Un surcoût en 2015

Cette montée en puissance se confirme en 2015. Le passage du taux de 6% à 9% et une meilleure connaissance du dispositif - le taux de recours augmente - obligent le ministère du Budget à réviser à la hausse, de 900 millions d'euros exactement, sa prévision de dépense fiscale.

" Contrairement aux deux premières années, la connaissance du CICE ne semble plus poser de difficultés. Si certaines très petites entreprises l'ignorent encore, par exemple celles qui gèrent leur comptabilité de façon autonome sans recourir à un expert-comptable, ces cas sont aujourd'hui très marginaux. Certaines entreprises bénéficient peut-être du CICE sans réellement le savoir : leurs experts-comptables peuvent l'avoir déclaré sans que le dirigeant en ait pleinement conscience. Des témoignages vont dans ce sens, le dirigeant interrogé ne confirmant par exemple qu'après vérification auprès de son service comptable que son entreprise en bénéficie ; d'autres pouvant le confondre avec le crédit d'impôt recherche (CIR) ", constate le rapport.

Quels sont les motifs de non-recours ? Selon le Comité de suivi, certains dirigeants redouteraient un contrôle social ou estimeraient marginal le gain tiré du dispositif. Mais le non-recours est jugé anecdotique.

Au total, le coût budgétaire, c'est-à-dire le montant de CICE consommé en 2015 tous millésimes confondus, s'élèverait à 12,5 milliards d'euros. Selon les prévisions de Bercy, la créance de CICE devrait atteindre 20 milliards au titre de 2017.

Des effets difficiles à cerner sur l'emploi, l'investissement et les salaires

Quels sont ses effets concrets ? Selon le Comité, le CICE améliore le taux de marge des sociétés non financières de l'ordre de 0,9 point en 2014 d'après l'Insee. " Il a donc permis de compenser partiellement en 2014 l'effet négatif sur le taux de marge d'une progression des rémunérations plus rapide que celle de la valeur ajoutée observée en comptabilité nationale ", estime France Stratégie.

Cette remontée du taux de marge a-t-elle favorisé l'emploi et l'investissement ? Il est trop tôt pour le dire. Par ailleurs, le CICE semble affecter différemment les décisions des entreprises selon la taille et la structuration de l'entreprise. " Dans les grands groupes ce dispositif a généralement été anticipé, pleinement intégré dans le processus comptable de l'entreprise et perçu comme un « bon signal ». Il n'est en revanche pas toujours d'une ampleur suffisamment importante pour être un élément déterminant dans les décisions d'investissement. Dans les plus petites entreprises, le CICE est mieux connu que l'an passé même si des doutes subsistent quant à son calcul et sa pérennité. De ce fait, le CICE apparaît parfois plus comme une bonne surprise venant améliorer le résultat en fin d'année que comme une baisse du coût du travail ", avance le Comité de suivi. Et ?
Certes, les opinions des chefs d'entreprises recensées dans les enquêtes privilégient toujours un effet sur l'emploi et l'investissement mais les effets seraient mineurs sur un an. Les statistiques de Pole emploi sur le nombre de demandeurs d'emplois et celles de l'Insee sur l'investissement ne disent pas autre chose...

Existe-t-il un effet sur les salaires? Là encore, le Comité de suivi est évasif. " En matière d'effet sur les salaires, les éléments disponibles produisent des signaux contradictoires. Il est difficile d'établir un lien général entre le CICE et la dynamique des salaires observée depuis 2013 », estime le rapport.

Fabien Piliu

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Commentaires 18
à écrit le 24/09/2015 à 13:15
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Le chômage ne peut diminuer qui si les entreprises développent leurs marchés. Une entreprise embauche si ses débouchés sont bons et s'améliorent à court ou moyen terme. La baisse des charges réclamées par les organisations patronales peut booster les...

à écrit le 23/09/2015 à 9:09
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Le CICE permet au mieux de conserver les emplois existants, mais en aucun cas d'en créer de nouveaux.

à écrit le 23/09/2015 à 8:31
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Déjà précisons qu'il faut attendre une année d'activité et un bilan complet (donc je finis mon année, je fais mon bilan et je demande soit finalement 15 mois) pour pouvoir recevoir un % de ce que vous avez dépensé en salaires... Idiot...

à écrit le 22/09/2015 à 17:37
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Invention de fonctionnaires, le CICE est un machin irréaliste et lourd, conçu pour des raisons électoralistes, en somme un BLURG ( Baliverne Lamentable à Usage Réservé des Gogos). Une vraie réduction des dépenses suivie par une réduction d'impôts eu...

le 22/09/2015 à 18:38
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Vous voulez dire une déduction de charges, c'est bien comme cela que le CICE sera transformé. Et c'est certainement pas suffisant. Mais, les impôts et charges peuvent être bas, ce n'est pas pour autant que la France sera beaucoup plus performante. ...

à écrit le 22/09/2015 à 14:45
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Ce sont les banques, les groupes de grande distribution et une bonne part des entreprises du CAC40 ( bien souvent majoritairement à l'étranger) qui touchent la majorité de ce CICE. Et très souvent pour annoncer des "vagues" d'embauche correspondant, ...

le 22/09/2015 à 15:34
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Pas vraiment! Reuters ce jour: "Le préfinancement du CICE, bouée de sauvetage des PME" ......... "Selon le rapport, cette créance fiscale atteindra 18,2 milliards d'euros en 2015 au titre des salaires versés en 2014 (14,2 milliards au 31 juillet)...

à écrit le 22/09/2015 à 14:07
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le CICE est un échec!(les patrons n'ont pas crée le million d'emplois promis).je propose qu'on supprime cette aide aux entreprises et qu'on la reporte sur les aides sociales,pour ceux qui en ont vraiment besoin!

le 22/09/2015 à 15:42
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@élu ps (la zizanie) Vous n'avez pas bien suivi, le million d'emplois promis et non tenu par le MEDEF, était en contrepartie du Pacte de Responsabilité. Et votre betise, où pourrait-on la reporter?

à écrit le 22/09/2015 à 13:54
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Pour moi ça compense l augmentation de la CFE ancienne taxe supprimé par Sarko et réapparu en 2 fois plus chère Sinon penser que les entreprises vont embaucher car en fin d'année sur le bilan on a une aide de quelques % il faut etre énarques C'est...

à écrit le 22/09/2015 à 13:12
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L'activité est arrêtée. CICE ou pas, ça ne changera rien. Nous avons un écart énorme de salaires avec nos voisins les plus pauvres et même les plus riches sur les bas salaires. Le CICE tend à le réduire un peu, mais il ne faut pas s'attendre à un red...

à écrit le 22/09/2015 à 13:12
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L'activité est arrêtée. CICE ou pas, ça ne changera rien. Nous avons un écart énorme de salaires avec nos voisins les plus pauvres et même les plus riches sur les bas salaires. Le CICE tend à le réduire un peu, mais il ne faut pas s'attendre à un red...

à écrit le 22/09/2015 à 12:36
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on n'investit pas parce qu'on a droit a un peu de pommade pour aider les coups de fouet a laisser moins de cicatrices! tout le monde est en train de reduire la voilure ( a juste titre vu que c'etait l'effet recherche par les plans ayrault montebourg...

le 22/09/2015 à 13:31
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Une entrepreneur n'investit pas pour faire plaisir ou pas à un gouvernement. Il n’investit que si son carnet de commande est plein (demande forte) et que s'il trouve à se financer (accès facile au crédit).

le 22/09/2015 à 17:25
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oui c'est vrai sauf que le gars il va regarder ce que ca lui rapporte a lui, net apres impots, et comment est remuneree la caution personnelle et solidaire ( qu'il laisse en tant que ' sale patron actionnaire negrier', comme on dit au centre de l'un...

à écrit le 22/09/2015 à 12:09
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Le CICE n'est pas spectaculaire et n'intéresse personne! .................. CICE, Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi : Mesure chiffrée : Première année, 2013 : ~ 11,2 Md pour les entreprises. Bénéficiaires : GE : 275 entreprises ...

le 22/09/2015 à 12:53
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le problème est que cela ne touche que les très bas salaires. les salaires moyens ne sont pas concernés. si on prend un secteur comme l' informatique ou les employés ne sont pas dans la cible du CICE vous avez alors de nombreuses entreprises qui ne e...

le 22/09/2015 à 13:23
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750.000 entreprises dont 153000 PME et 590000 très petites structures à qui ça ne rapporte rien de significatif. En 2013 , quand La Poste ( fleuron de l'industrie exportatrice française ) touche 300 millions d'euros , ma petite boite n' a touché que...

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