Les entreprises utilisent davantage le CICE !

 |   |  444  mots
Le surcoût du CICE devrait s'élever à 900 millions d'euos cette année
Le surcoût du CICE devrait s'élever à 900 millions d'euos cette année (Crédits : THIERRY ROGE)
Selon Bercy, les entreprises se sont enfin "emparées "du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le surcoût pour les dépenses publiques est estimé à 900 millions d'euros cette année par le ministère des Finances.

C'est une réjouissance un peu paradoxale. En 2015, selon le ministère des Finances, le coût du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera plus élevé que prévu. Précisément, selon les dernières estimations de Bercy, il devrait être supérieur de 900 millions à ce qui était prévu pour s'élever à 17,3 milliards d'euros. En rythme de croisière, le coût du CICE est estimé à 20 milliards d'euros par le gouvernement.

Fin août, les entreprises avaient déjà perçu 14,4 milliards d'euros de créances de CICE sur les salaires payés en 2014, dont 8,1 milliards ont été effectivement versés. Le reste sera décompté plus tard sur l'impôt sur les sociétés.

Au ministère des Finances, on se réjouit de ce surcoût qui alourdit pourtant le montant global de la dépense fiscale. " On constate donc bien une montée en charge du CICE. Cette progression dépasse la seule augmentation du taux de 4 à 6%, témoignant de la bonne appropriation par les entreprises, qui y ont de plus en plus recours ", explique-t-on au cabinet de Michel Sapin, le ministre des Finances.

Une reprise de l'emploi et des investissements ?

Concrètement, on estime à Bercy que ce recours plus important au CICE permet d'anticiper une reprise de l'emploi et des investissements. Pourtant, selon l'Insee, les chefs d'entreprises dans le secteur manufacturier ont révisé à la baisse leurs prévisions d'investissements. En janvier, il comptait augmenter leurs investissements de 7%. Désormais, cette hausse serait limitée à 2%.

En 2014, c'est la situation inverse qui s'était produite. Le coût du CICE s'était élevé à 10,2 milliards d'euros, loin des 10,8 milliards d'euros initialement prévus. Pour mémoire, le CICE allège la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Son taux était de 4% en 2014. Il a grimpé à 6% cette année et culminera à 9% l'année prochaine avant que le dispositif soit transformé en 2017 en allégements de cotisations patronales, comme l'a annoncé François Hollande, le président de la République, en novembre.

Le CICE sera transformé en allègements de charges patronales en 2017

Avec cette prochaine réforme du CICE, le gouvernement reprend à son compte la proposition formulée dans le rapport Gallois sur la compétitivité française publié en novembre 2012. Parce qu'il est moins coûteux pour les finances publiques qu'un allègement de charges pur et simple, le gouvernement avait opté en 2012 pour la formule du crédit d'impôt pour réduire la coût du travail et restaurer la compétitivité des entreprises françaises, qui peut être considéré comme une sorte de droit de tirage.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 09/09/2015 à 15:12 :
CREDIT AUX ENTREPRISES :
(Banque de France)
Juin : +2,3%
Juillet : +2,6%
Encours sur 12 mois :
Juin : +6,0%
Juillet : +6,3%, soit 862 Md€ fin du mois, un plus haut depuis mars 2012.
....................
FINTECH, capital risque dans l’innovation technologique :
(Baromètre EY)
S1-2013 : 486 M€ (209 opérations)
S2-2013 : 487 (177)
S1-2014 : 445 (188)
S2-2014 : 452 (184)
S1-2015 : 759 M€, +70% (244, +30% d’opérations)
2ème rang des pays européens en nombre d'opérations, derrière le Royaume-Uni
3ème en termes de montant levé, derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne.
............................
CLUB CLEANTECH de l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance, AFIC
Capital-Investissement français (Baromètre EY)
Historique :
S1-2011 : 121 M€
S2-2011 : 062
S1-2012 : 124
S2-2012 : 299
S1-2013 : 134
S2-2013 : 185
S1-2014 : 172
S2-2014 : 297
S1-2015 : 243 M€ (41 opérations), +40% par rapport au S1-2014.
1er semestre record en montant investis.
Le dynamisme des secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, observé en 2014, se confirme à nouveau au 1er semestre 2015. Ces deux secteurs concentrent 70% des montants investis et plus de la moitié des entreprises financées.
.................
BUSINESS ANGELS, T2-2015, investissements dans le Web français :
(French Internet Business Angel Money Yardstick)
Malgré un 1er trimestre décevant, les montants totaux investis ont crû :
T2-2015 : 16 M€, +100% par rapport au T1-2015.
S1-2015 : plus de 22 M€, + 53% par rapport au S1-2014.
Et dans le même temps, le nombre d'opérations a progressé de 42%, soit une hausse du tour de table moyen de 372 000 euros à 400 000 euros.
Les levées de fond ont plus que doublé au T2 par rapport au T1.
Excellent, à confirmer sur les T3 et T4 !
.............................
INVESTISSEMENTS HOTELIERS, S1-2015 :
France est le 2ème pays le plus demandé après le Royaume-Uni.
1,8 Md€, hausse de 95 % par rapport au S1-2014.
........................
LEVEES DE CAPITAUX :
2009 : 3,7 Md€ (après premier choc)
2010 : 5,0 Md€
2011 : 6,5 Md€
2012 : 5,0 Md€ (après second choc)
2013 : 8,2 Md€ (+64%)
2014 : 10,1 Md€ (+24%)

INVESTISSEMENTS FRANÇAIS :
2009 : 4,1 Md€ (après premier choc)
2010 : 6,6 Md€
2011 : 9,8 Md€
2012 : 6,1 Md€ (après second choc)
2013 : 6,5 Md€
2014 : 8,727 Md€ (+35%)
1648 entreprises ont été accompagnées
75% sont des TPE et des PME. 86% ont leur siège social en France.
53% des montants ont été investis dans de nouvelles entreprises.
Le capital-développement a accompagné 923 entreprises (53% du total) pour un montant de 2,6 Md€, en hausse de +43% par rapport à 2013, après 2 années de repli.
Les 272 sociétés en capital-transmission ont bénéficié de 5,5 Md€ d’investissement, + 39% par rapport à l’année précédente, dans la continuité du rebond amorcé en 2013. La situation reste préoccupante pour le capital-innovation. Tous les indicateurs sont en repli : les montants investis (626 M€ vs 642 M€ en 2013), le nombre d’entreprises accompagnées (438 vs 469 en 2013), et les intentions d’affectation des capitaux levés (828 M€ vs 1.375 M€ en 2013)
2014 est une année record en montants désinvestis au coût historique à 9,3 Md€, avec un total de 1.091 cessions proche du record de 2007 (1.093).
...............
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS :
(Ernst & Young)
2011 : - 4% (540 projets)
2012 : - 13% (471)
2013 : + 9% (515)
2014 : + 18% (608) progression plus forte qu’au Royaume-Uni et en Allemagne.
a écrit le 09/09/2015 à 14:26 :
Le CICE ne sera à 9% en 2016 qu'en Outre-Mer (où il est d'ailleurs déjà à 7,5% pour 2015). En métropole, le taux pour 2015 est de 6% et il ne variera plus, contrairement à ce qui est écrit dans l'avant-dernier paragraphe.
Réponse de le 09/09/2015 à 17:37 :
Exact!
CICE, charges bas salaires < 2.5 Smic: exonération :
Hexagone, en 2013, 4 % des rémunérations versées, 6% en 2014.
Pour l’Outre-mer, passage à 7,5 % en 2015 et 9 % dès 2016.
…….
CICE en 2014, remboursements ou imputations :
France : 900 000 entreprises ont récupéré 8,7 Md€.
Ile de France : 121 271 entreprises ont bénéficié de 2,23 Md€.
Paris : 46 186 entreprises qui ont bénéficié de 1,06 Md€.
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
…………
Les entreprises ont la possibilité de pré-financer leur créance CICE avec l’appui notamment de la BPI.
Avec la Banque Publique d'Investissement (BPIfrance), elles peuvent ainsi bénéficier d'un crédit de trésorerie immédiat (jusqu'à 85 % du financement anticipé du CICE).
3 000 entreprises franciliennes ont eu recours au préfinancement de leur CICE pour un montant total de 2,57 Md€. A Paris, 930 entreprises parisiennes pour un montant de 1,12 Md€.
En 2015, les entreprises ont la possibilité d'utiliser le reliquat de CICE non imputé pour acquitter leurs acomptes d'impôt sur les sociétés.
L’impôt sur les sociétés, donc les recettes de l'état baissent en raison de la montée en charge du CICE.
...................
- cotis URSSAF < 1,5 Smic: exonération dès 2015
- cotis familles < 3,5 Smic, baisse de 5,25% à 3,45%, dès 2016 (soit une diminution d’un tiers)
- Le sur-amortissement permet de soutenir l'investissement productif.
Permet de pratiquer un sur-amortissement de 40%, donc les entreprises peuvent amortir des investissements jusqu’à 140% de leur valeur.
« Ainsi, pour un investissement de 100 000 euros, l’économie d’impôt, s’ajoutant à l’amortissement classique, sera, pour un taux normal d’impôt sur les sociétés, d’environ 13 000 euros. »
-Prime de 4.000 euros pour l'embauche d'un premier salarié (juin 2015) :
Entreprises concernées n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.
Embauches en CDI et CDD de plus de 12 mois, entre 09/06/15 et le 08/06/16.
2.000 euros pendant 2 annnées (cinq cents euros / trimestre).
2 million de très petites entreprises « sont visées par cette mesure »
a écrit le 09/09/2015 à 13:02 :
Purée les voix pour se faire réélire coutent des plus en plus chère... aux contribuables!
a écrit le 09/09/2015 à 12:27 :
le cice ' utilise' va servir a bcp de boites a ne pas couler, ou alors un peu plus tard! dela a investir, y a un monde!!!!!!!!!!
faire des investissements ' pas rentables' n'interesse personne; suer sang et eau toute sa vie en creant une boite pour se faire confisquer 75% a la sortie, apres s'etre fait rincer et insulter toute sa vie non plus
bon, ca c'est pas dans les modeles macroeconometriques, alors ca surprend tjs les experts ( qui ne comprennent pas que leurs modeles se passent ' caeteris paribus' dans un monde mutatis mutandis - c'est vrai aussi pour les modeles a coefficients variables, soit dit en passant...)
Réponse de le 09/09/2015 à 12:49 :
Bien d'accord. Dans la plupart des TPE-PME, le CICE est simplement perçu, avant d'être utilisé dans le but espéré par le gouvernement (embauches et investissement). Ou plus exactement utilisé à d'autres fins, essentiellement sortir de la zone non autorisée du découvert, procéder à quelques remplacements de matériels ou véhicules obsolètes que le banquier ne voulait plus financer, mais quasiment jamais pour l'embauche ou la création d'une nouvelle unité de production. Et pourquoi faire, sachant que le carnet de commandes reste à court voire très court terme. Ah, bien sûr, j'entends les bureaucrates qui vont me répliquer que les patrons sont des pleutres qui n'osent pas, se plaignent tout le temps, ne savent pas vendre, bref, se débrouillent comme des manches. Je leur réponds: retroussez vos manches (en ayant préalablement sortis vos mains des poches), et créez votre boîte, si c'est si facile!
Réponse de le 09/09/2015 à 14:28 :
Remplacer du matériel ou des véhicules obsolète, c'est bel et bien de l'investissement. ça remplit donc l'objectif du CICE qui est de favoriser l'embauche et les investissements au sens large, pas seulement l'investissement dans de nouvelles capacités.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :