Face à la forte contestation des élus locaux, le gouvernement a finalement reculé. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 3 novembre aux députés socialistes le report d'un an de l'application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales. La grogne montait chez les élus locaux de tous bords qui estimaient qu'imposer dans le même temps la réforme de la DGF et une diminution des dotations de l'Etat aux collectivitsé serait très difficile à gérer pour les communes. Le président du Sénat, Gérard Larcher ("Les Républicains") , avait même envoyé à tous les maires de France, le 29 octobre, une lettre dans ce sens et il avait interpelé le Premier ministre.
Le lobbying a donc fonctionné. Du moins en partie. Car la réforme de la DGF sera tout de même actée dans la loi de finances 2016
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Les grands principes inscrits au projet de loi de finances 2016
Concrètement, le chef du gouvernement "a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017", au lieu du 1er janvier 2016, a-t-on indiqué dans l'entourage du Premier ministre.
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"Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps", a déclaré à l'AFP la députée PS Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur ce volet, après la réunion de groupe PS. Se disant "dépitée" par ce report, cette élue du Puy-de-Dôme a espéré "que l'on ne reparte pas de zéro".
"Ce que le Premier ministre a décidé, c'est qu'il fallait avancer dès ce projet de loi de finances, mais avec la bonne méthode, et le plus de concertation possible, mais qu'il n'était pas possible de reculer sur la réforme", a précisé l'entourage de Manuel Valls.
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La Future DGF sera composée de trois parties
La DGF, créé en 1979, est le premier concours financier de l'Etat aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. La future DGF reposera sur trois socles. Le premier, est constitué par une dotation forfaitaire de base identique pour les 36.000 communes de France. Le deuxième socle est constitué par une "dotation de ruralité" qui variera selon les communes en fonction de la sous-densité de population. Le troisième socle est appelé "dotation de centralité": les communes qui gèrent mettent leurs équipements à disposition d'autres collectivités (notamment dans le cadre des intercommunalités) seront alors mieux dotées.
Des simulations, révélées par le quotidien Le Monde, montrent que 69% des communes verraient, in fine, leur dotation augmenter.
Le "plan B" du Comité des finances locales
Des données que contestent André Laignel (PS), président du Comité des finances locales et vice-président de l'Association des maires de France (AMF): "ces simulations ne tiennent pas compte des baisses des autres dotations aux communes, ni du fait que de nombreuses intercommunalités vont évoluer dans les mois à venir. Les périmètres vont donc bouger".
Pour autant, André Laignel se montre satisfait de la décision du Premier ministre:
"Nous aurions préféré une loi spécifique dédiée à la DGF, cela fait des mois que nous travaillons sur une réforme. Nous aurions pu trouver un consensus avec le gouvernement sur un texte équilibré, assurant plus de justice et permettant de simplifier. Tel que la réforme est actuellement prévue, ces objectifs ne seront pas atteints. Cependant, notre "plan B", en cas de refus d'une loi dédiée, était de proposer au Premier ministre de différer d'un an l'application de la réforme. Nous avons été entendus".
En revanche, la réforme de la péréquation entre communes pauvres et communes riches sera, elle, applicable au 1er janvier 2016.
(Avec AFP)