Les collectivités locales conservent leur appétit pour l'endettement

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Les collecitvités ne compensent pas la baisse des dotations...
Les collecitvités ne compensent pas la baisse des dotations... (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
Les collectivités locales ont toujours recours significativement à l'emprunt, mais elles investissent moins. Pour quelles raisons ?

La chute de Dexia, partenaire financier historique des collectivités locales, avait fait craindre le pire aux élus locaux. La faillite de la banque franco-belge en deux temps (2008 et 2011) aurait en effet pu être bien plus dramatique, car on craignait que les collectivités ne puissent plus financer leurs projets d'investissement.
Heureusement, plusieurs dispositifs instaurés par la Caisse des dépôts, la Banque européenne d'investissement, la Banque Postale avec l'aide de l'Etat, ainsi que par les élus locaux qui ont créé l'Agence France locale, ont joué les pompiers de service. Les nouveaux emprunts des collectivités ont pu être maintenu à un niveau acceptable. Ils se stabilisent désormais à environ 18 milliards d'euros par an.

Pas de réelle difficulté pour se financer

Bref, « grâce à tous les dispositifs récemment mis en place, on peut dire que les collectivités locales françaises, quelle que soit leur taille, n'ont pas de réelles difficultés à se financer », juge Damien Legrand, responsable France du financement des investissements publics à la banque allemande Pfandbriefbank.
Au regard de ce qu'elles demandent, les offres de financements seraient même pléthoriques pour les grandes collectivités locales. Les petites communes ayant de leur côté une offre plus restreinte, certes, mais suffisante pour ne pas parler de « crédit crunch ».

Baisse de la DGF

La réaction des pouvoirs publics à la faillite de Dexia fut d'autant plus déterminante que les Cassandre qui annonçaient une baisse drastique des soutiens directes de l'Etat aux collectivités locales ont, comme toujours, eu raison. Après un premier gel des subventions, l'Etat a en effet réduit de 12,5 milliards d'euros sa dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités entre 2014 et 2017. Résultat, la capacité d'autofinancement annuelle des collectivités locales a baissé de 17 % entre 2011 et 2015.

10 % de l'investissement en France

Et c'est bien cette baisse des ressources propres des collectivités qui agit sur leurs investissements : en 2015, les dépenses d'investissements des collectivités locales devraient finir en baisse de 3,9 milliards d'euros par rapport à 2014, après une baisse de 5 milliards d'euros l'année précédente, prédisent les services des études de la Banque Postale. Elles devraient même passer « pour la première fois depuis 2006, sous la barre des 50 milliards d'euros (48,9 milliards d'euros) », ajoutent-ils.

Du reste, cette mauvaise nouvelle ne concerne pas seulement le secteur public local, mais toute l'économie du pays. Car l'investissement public local représente 70 % de l'investissement public, et environ 10 % de l'investissement total en France. Il soutient par ailleurs fortement des secteurs porteurs d'emplois comme ceux du Bâtiment et des Travaux publics.

Baisse des dépenses de fonctionnement ?

Le gouvernement aimerait pour sa part que les collectivités compensent la baisse de la DGF par une réduction des dépenses de fonctionnement, mais celles-ci lui rétorquent qu'il faut beaucoup du temps pour faire cela. Ainsi, Les dépenses salariales sont longues à réduire, notamment au regard du statut des agents de la fonction publique et de la pyramide des âges. Au final, le gouvernement a fixé l'objectif d'un ralentissement de la hausse de dépense locale de fonctionnement des collectivités à 1,6 % en 2016.

Hausse des ratios d'endettement

Le seul levier à court terme pour maintenir l'investissement à flot reste donc l'emprunt. En proportion, l'endettement des collectivités devrait d'ailleurs logiquement augmenter par rapport à leurs ressources propres. « Mécaniquement, on constate un rallongement de la durée de désendettement des collectivités, mais il reste jusqu'ici tout à fait acceptable », constate Damien Legrand. La question de la solvabilité du secteur public local ne pose donc pas encore.

Mais pour éviter ce type de désagrément à terme, pourquoi ne pas penser à d'autres modes de valorisation des ressources des collectivités ? « Il serait par exemple intéressant d'avoir une vraie réflexion sur l'intégration du patrimoine des collectivités dans leur profil financier ; en prenant davantage en compte le patrimoine net pour justifier leur capacité d'investissement », propose Jean Christophe, directeur général de la succursale française de Pfandbriefbank. « Ceci se fait déjà en Suisse » ajoute-t-il.
De quoi peut-être décupler les capacités d'investissement des collectivités territoriales qui en auront besoin.

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Commentaires
a écrit le 19/10/2015 à 16:54 :
Si votre ville a des impots locaux trop élevés, pourquoi vous ne la quittez pas ?
a écrit le 19/10/2015 à 16:04 :
Un cas qui vaut le détour;
La ville d'Argenteuil,est depuis des décennies dans le rouge,
Il y a peu elle est devenue communauté de commune avec Bezons,qui elle doit participer à l'apurement du déficit,alors qu'elle n'est pour rien dans la lamentable gestion ;
Mais là un hic apparaît,le président de la communauté est aussi un panier percé,qui d’après la presse informée,ne fait qu’accroître le Trou financier;
Depuis ,pour les régionales ,on entend Argenteuil,cherche sponsor en Idf ,et Bezons parce qu'il y a divorce cherche un adossement dans les Yvelines.
le tout reprise avec les dettes.
pas belle l'histoire,d'un députe et d'un maire ex député!!!!
a écrit le 19/10/2015 à 9:28 :
Exemple cette même semaine de 2014: VALLEIRY et ses 4 MAIRES (on se demande comment ils font pour en avoir autant) en visite au congrès des Maires. Il étaient invités à l'Assemblée Nationale par le Député le vendredi, donc voyage à tarif préférentiel, etc ... CES 4 MAIRES EN GOGUETTE A PARIS ont compté 4 jours à environ 1500 euros.
Cette année ils réitèrent ... et en plus ils y achètent des gadgets inutiles.
a écrit le 19/10/2015 à 6:29 :
Un bon contrôle des dépenses des cartes de crédit des collectivités devrait exciter. Et si un achat est non conforme, la collectivité devrait porter plainte pour détournement de fonds publics. Exemple une carte de crédit qui paie du diesel et de l'essence la même journée ou 3 pleins la même semaine, etc.
a écrit le 18/10/2015 à 20:45 :
Il faut centraliser la gestion des ressources (recrutements, bâtiments, véhicules, informatique...) et le recours à l'emprunt pour toutes les administrations. Déjà ça nous protégera de la corruption. Si une administration doit recruter quelque part on privilégiera le déplacement d'un fonctionnaire venant d'une autre administration. On peut donner le choix à un attaché principal travaillant pour la ville de Montpellier entre faire ce même travail pour la ville de Pontoise ou suivre une formation pour être professeur des écoles dans l'Hérault. Après la baisse des ronds points et médiathèques de luxe ne nous fera pas verser de larmes. De même si certains citoyens découvrent à l'occasion le vrai prix d'une cantine ou d'une entrée à la piscine....
a écrit le 18/10/2015 à 14:03 :
Vu leur statut, les personnels embauchés en "excès" ne peuvent se résorber qu'une fois les autres partant à la retraite non remplacés. On comprend pourquoi les dépenses sont drastiquement réduites, faute de levier de baisse des dépenses (le point d'indice est fixé par l'Etat).
a écrit le 18/10/2015 à 11:49 :
ah, les ronds points fleuris, les ponts qui ne menent nulle part, les embauches massives en direct ou via des associations sponsorisees
de la bonne gestion de l'argent public ' qui n'est a personne car il suffit d'augmenter les impots justes' ( comprendre ' les impots des autres') , comme on dit !!!!!!!!!!!
a écrit le 18/10/2015 à 11:41 :
Pour les frais de fonctionnement et de personnel, voir le dernier rapport de la Cour des Comptes. Il y a de quoi faire.
Cordialement

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