Le temps où les collectivités locales pouvaient soutenir financièrement tous les secteurs de l'économie pour lesquels elles étaient compétentes est révolu. Dans un contexte économique tendu, elles sont aujourd'hui contraintes d'arbitrer leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement ... et cette tendance risque de perdurer encore quelques années.
En cause, la baisse de leur capacité à s'autofinancer. En effet, les ressources des collectivités territoriales restent globalement atones, d'une part à cause de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'Etat de 12,5 milliards d'euros entre 2014 et 2017, et d'autre part du fait des faibles marges de manœuvre fiscales du secteur public local.
En parallèle, les collectivités ne peuvent pas compenser la baisse de leurs ressources par une réduction rapide de leur train de vie, car la baisse de certaines dépenses de fonctionnement, notamment les frais de personnel, prend du temps.
Les collectivités locales ont tout de même réduit la croissance de leurs dépenses de fonctionnement à 1,8 % en 2015, contre 2,3 % en 2014. Sans surprise, les collectivités les plus en difficulté pour réduire la croissance de leurs dépenses de fonctionnement sont les départements (+ 2,2 %), car ils doivent assumer les dépenses sociales. « La moitié de la hausse des dépenses de fonctionnement des départements en 2015 est due au revenu de solidarité active (RSA) », notait d'ailleurs ce mercredi Thomas Rougier, directeur des études secteur public locales à la Banque Postale, lors de la présentation d'une note de conjoncture.
Difficile donc de faire des économies à court terme. Or, c'est bien cette impossibilité pour les collectivités de répercuter la baisse des dotations sur leur train de vie qui réduit mécaniquement leur l'autofinancement : l'épargne brute du bloc communal baisse ainsi une nouvelle fois de 4,2 % en 2015, après 9,9 % en 2014, celle des départements chute de 13,2 % en 2015, après 2 % en 2014, et enfin celle des régions se réduit de 5,8 % en 2015, après 5,5 % l'année précédente.
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Pis encore, si l'on excepte les effets bloquants liés aux élections municipales de 2014, la baisse de l'épargne brute est la principale responsable du repli de l'investissement global des collectivités locales. Pour la première fois depuis 2006, celui-ci qui va passer sous la barre des 50 milliards d'euros cette année, à 49,5 milliards d'euros, prédit la Banque Postale. Autrement dit, en 2015, l'investissement des collectivités, qui représente 70 % de l'investissement public civil, est en baisse de 6,2 %, après avoir chuté de 8,8 % en 2014. Seules les régions maintiennent en fait un niveau d'investissement en légère hausse en 2015 (+ 0,3 %).
Globalement, la situation a donc de quoi inquiéter. Car plusieurs secteurs de l'économie dépendent de l'investissement du secteur public local. 16 % des dépenses des collectivités - soit 38,4 milliards d'euros - sont par exemple dirigées vers les secteurs très créateurs d'emplois du bâtiment et des travaux publics (BTP). La baisse de l'investissement des collectivités n'est pas pas sans affecter ce secteur déjà en crise.
De même, les subventions au secteur associatif - 8 % des dépenses des collectivités - risquent d'être encore rabotées.
Bref, en attendant les effets des mesures d'économies structurelles sur leur train de vie, les collectivités locales auront davantage tendance à couper à court terme dans des secteurs créateurs d'emploi et de lien social, afin de maintenir la tête hors de l'eau.
Cependant, pour limiter l'enlisement, les collectivités locales s'endettent. En 2015, elles ont continué à emprunter auprès des banques et sur le marché obligataire. L'encours de dette des collectivités est ainsi en hausse de 4,9 % sur un an à 178 milliards d'euros. L'endettement joue donc un rôle de pansement à court terme, mais si cette tendance se prolongeait -moins de ressources propres et plus de dette - la solvabilité de certaines collectivités locales pourrait être durement affectée.
« Nous entrons dans une phase de crise de solvabilité pour certaines collectivités qui voient leur capacité de remboursement s'éroder fortement », explique Serge Bayard, président du conseil d'administration de La Banque Postale collectivités locales. Des milliers de communes subissent une dégradation progressive de leur ratio d'endettement : 18 % d'entre elles ont désormais une capacité de désendettement supérieure à 10 ans, dont 12 % supérieure à 15 ans. Ces profils sont considérés comme très risqués par les banquiers, et ce sont souvent des villes moyennes qui sont concernées. Celles-ci misaient en effet beaucoup sur les soutiens financiers des départements que ceux-ci ont été contraints de retirer, faute de moyens.
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Du reste, cette situation concerne une part minoritaire des 36.000 communes françaises. A l'inverse 64 % des communes françaises ont une capacité à se désendetter en moins de 5 ans. Et dans les conditions actuelles de marché, celles-ci « trouvent aujourd'hui de l'argent quasiment gratuitement », ajoute Serge Bayard. Preuve que le tableau n'est, au final, pas si noir.
