Covid-19 : tous les détails sur la prime exceptionnelle de 1.000 euros (max) des fonctionnaires dans le décret publié au J.O.

Dans les rangs des fonctionnaires concernés (policiers, militaires, magistrats...), les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant, selon plusieurs critères. La prime exceptionnelle accordée aux établissements et services médico-sociaux fait l'objet d'un décret à part.
Le principe de cette prime, exonérée de cotisations sociales et non imposable, avait été annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin le 15 avril. Elle doit concerner un fonctionnaire de la Fonction publique d'État sur cinq, soit 400.000 personnes.
Le principe de cette prime, exonérée de cotisations sociales et non imposable, avait été annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin le 15 avril. Elle doit concerner un fonctionnaire de la Fonction publique d'État sur cinq, soit 400.000 personnes. (Crédits : BENOIT TESSIER)

Le décret fixant les modalités de la prime exceptionnelle plafonnée à 1.000 euros accordée aux fonctionnaires (policiers, militaires, magistrats etc.) qui ont dû faire face à un surcroît d'activité pour remplir leurs missions de service public pendant la période d'urgence sanitaire a été publié vendredi au Journal officiel.

Qui choisit les bénéficiaires et décide du montant accordé

Pour l'État, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents, avec trois taux (330, 660 et 1.000 euros), précise le décret.

> Lire le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 (sur le site Legifrance.gouv)

Le principe de cette prime, exonérée de cotisations sociales et non imposable, avait été annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin le 15 avril. Elle doit concerner un fonctionnaire de la Fonction publique d'État sur cinq, soit 400.000 personnes, avait alors précisé le ministère des Comptes publics à l'AFP.

Dans la fonction publique territoriale, c'est l'autorité territoriale (par exemple le maire) qui définit le montant et les modalités de la prime, également plafonnée à 1.000 euros.

La prime exceptionnelle accordée aux établissements et services médico-sociaux fait l'objet d'un décret à part, avec des montants de 500 à 1.500 euros.

Commentaires 6
à écrit le 16/05/2020 à 4:06
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Depuis les Cesars de Rome, cette pratique de soudoyer en premier les gardes pretoriennes, puis les seconds de cordees. Decadence d'un etat, derniers soubressaux ?

le 17/05/2020 à 19:04
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Ben oui mais ça fonctionne, les policiers n'avaient pas accompagnés les gilet jaunes à l’Élysée mais les ont repoussé ils y a quelques mois... Mais bon maintenant qu'on a besoin des travailleurs, c'est maintenant qu'il faut ce mettre en grève !

à écrit le 15/05/2020 à 19:49
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Expliquez nous donc en quoi consiste le fameux surcroît de travail des policiers, des militaires et des magistrats. Les tribunaux, les greffes et l'ensemble de la machine judiciaires sont à 90% fermés et inaccessibles au public. La belle est endor...

le 17/05/2020 à 18:45
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Ah parce que vous croyez que vous avez votre mot à dire!

à écrit le 15/05/2020 à 18:27
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Espérons que ce n'est qu'un début : l'économie française s'est déjà arrêtée pendant 2 mois en mai 68, et elle n'est pas mal repartie après, parce qu'on avait augmenté le Smic de 30% dans les accords de Grenelle. On doit pouvoir faire la même chose ...

à écrit le 15/05/2020 à 15:55
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Espérons quand même que nos LREM vont se dé-confiner également hein, parce qu'en ce moment on a l'impression qu'il n'y a plus personne à la barre ! Par contre j'ai pas trop l'impression que le moral soit à la consommation, alors c'est sûr que les...

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