Dans les rangs des fonctionnaires concernés (policiers, militaires, magistrats...), les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant, selon plusieurs critères. La prime exceptionnelle accordée aux établissements et services médico-sociaux fait l'objet d'un décret à part.
Le décret fixant les modalités de la prime exceptionnelle plafonnée à 1.000 euros accordée aux fonctionnaires (policiers, militaires, magistrats etc.) qui ont dû faire face à un surcroît d'activité pour remplir leurs missions de service public pendant la période d'urgence sanitaire a été publié vendredi au Journal officiel.
Qui choisit les bénéficiaires et décide du montant accordé
Pour l'État, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime et le montant sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents, avec trois taux (330, 660 et 1.000 euros), précise le décret.
Le principe de cette prime, exonérée de cotisations sociales et non imposable, avait été annoncée par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin le 15 avril. Elle doit concerner un fonctionnaire de la Fonction publique d'État sur cinq, soit 400.000 personnes, avait alors précisé le ministère des Comptes publics à l'AFP.
Dans la fonction publique territoriale, c'est l'autorité territoriale (par exemple le maire) qui définit le montant et les modalités de la prime, également plafonnée à 1.000 euros.
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