Le gouvernement s’apprête à transposer en droit français la directive européenne sur la transparence salariale, qui impose aux entreprises de publier davantage d’informations sur les rémunérations et de corriger les écarts injustifiés entre femmes et hommes.
La France accélère sur la transparence salariale. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a annoncé vendredi la transmission d’ici dimanche au Conseil d’Etat d’un projet de loi de transposition de la directive européenne adoptée en 2023 sur la transparence des rémunérations, qui prévoit notamment des sanctions en cas d’écarts injustifiés entre les femmes et les hommes à travail égal. « Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi : le projet de loi sera transmis au Conseil d’Etat au plus tard pour dimanche prochain, 7 juin », a déclaré Jean-Pierre Farandou sur France 2.
Cette échéance du 7 juin correspond à la date butoir fixée par l’Union européenne pour intégrer ce texte dans les droits nationaux. Mais la France, à l’instar de la majorité des États membres de l'Union européenne, a pris du retard, freinée par un agenda parlementaire chargé et des divergences persistantes entre partenaires sociaux. Le ministre se veut désormais offensif sur le calendrier. « On va démarrer et j’espère qu’on pourra voter cette loi à la fin de l’année », a-t-il affirmé.
Plus de transparence dans les offres et les salaires
Le texte européen impose plusieurs obligations nouvelles aux entreprises : mention de fourchettes de rémunération dans les offres d’emploi, droit pour les salariés d’accéder à des informations sur les salaires de collègues effectuant un travail de « valeur égale », avec une ventilation par sexe.
La transposition française reprend ces principes. Selon le projet, les entreprises devront également déclarer les écarts de rémunération entre femmes et hommes, avec des exigences variables selon leur taille. En cas de déséquilibres importants et non justifiés, des mesures correctrices seront exigées, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à des pénalités financières.
Autre évolution majeure : l’interdiction de demander à un candidat son salaire actuel ou passé, ainsi que la garantie pour les salariés de pouvoir partager librement des informations sur leur rémunération.
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Un compromis encore fragile
Le gouvernement reconnaît avoir pris du retard pour arbitrer entre les positions opposées des organisations patronales et syndicales. « On a pris un peu de temps pour les concertations. C’est pour ça qu’on a un petit peu de retard par rapport au calendrier européen », a expliqué Jean-Pierre Farandou, ajoutant que « le gouvernement a essayé de trouver l’équilibre entre les positions exprimées par les uns et par les autres ».
Du côté syndical, la réception est prudente mais positive. La secrétaire générale de la Sophie Binet, réélue vendredi à la tête de la Confédération générale du travail, a salué une étape importante. Elle a vu comme une « excellente nouvelle » qu’un projet de loi soit avancé, même s’« il va falloir que la copie progresse considérablement ».
La bataille parlementaire autour de cette transposition, qui concerne à la fois le secteur privé et le secteur public, devrait s’intensifier dans les prochains mois, alors que le gouvernement espère une adoption définitive d’ici la fin de l’année.
