L'adoption de la proposition de loi écologiste adoptée à l'Assemblée nationale, qui fixe une trajectoire rapide de réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés, contribuerait à protéger les générations futures. A court terme, elle ne résoudrait pourtant pas le problème de la contamination des sols français.Quelques jours après avoir adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, promis en janvier par le gouvernement pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs, les députés ont largement approuvé un autre texte qui, au contraire, déplaît au ministère de l'Agriculture: une proposition de loi visant à limiter l'exposition de la population au cadmium. Déposée par le sénateur écologiste Benoît Biteau, elle s'attaque notamment aux engrais phosphatés, l'une des sources de l'accumulation de ce métal dans les sols agricoles et dans l'alimentation.
La proposition de loi vise notamment à mettre vite fin à une exception française: alors qu'en Europe la teneur maximale autorisée de cadmium dans les engrais est de 60 mg/kg, la France, qui bénéficie d'une dérogation, fixe ce seuil à 90 mg/kg. La proposition de loi prévoit de passer à 40 mg/kg dès 2027, puis à 20 mg/kg à partir de 2030. Une trajectoire plus rapide que celle envisagée par le gouvernement, qui veut passer à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d'ici 2038, au nom de la protection de la production et de la compétitivité de l'agriculture française.
Une surexposition des Français via l'alimentation
Soutenue par l'ensemble de la gauche, ainsi que par les groupes MoDem, Horizons, et Renaissance, la proposition de loi veut répondre à la forte préoccupation sociétale récemment soulevée par plusieurs alertes sanitaires. Selon les enquêtes épidémiologiques de Santé publique France, l'imprégnation moyenne des Français au cadmium a en effet doublé en moins de dix ans, et a dépassé celle des Américains et des ressortissants de nombreux pays européens. « Cette surexposition s'explique en grande partie par la présence de cadmium dans une diversité d'aliments du quotidien, elle-même liée à la contamination des sols agricoles où ils sont produits », a récemment confirmé l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).