La Cour des Comptes dresse un bilan en demi-teinte de la réforme des emplois aidés entreprise par le gouvernement, dans son rapport annuel publié mercredi.

Comme l'institution l'avait souligné précédemment, "la priorité donnée à l'impact sur les statistiques du chômage a conduit à maintenir un volume élevé de contrats aidés, au prix d'un effort financier mal maîtrisé et en dépit de résultats décevants". Cette instrumentalisation politique du dispositif a coûté 3,3 milliards d'euros en 2016 (dont 1,7 milliard d'euros de surcoût lié à l'écart entre prévision et exécution) pour un peu plus de 400.000 contrats, et ramené à son coût unitaire en a fait "l'outil le plus onéreux de la politique de l'emploi". En cumulé, le dispositif aura coûté aux finances publiques, entre 2012 et 2016, pas moins de 13,6 milliards d'euros.

Nouveau dispositif

En conséquence, l'exécutif actuel a remplacé ces contrats aidés - destinés à favoriser l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi en subventionnant leur embauche, pour une durée limitée, dans une structure publique ou privée - par un nouveau dispositif.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté mi-janvier les "parcours emploi compétence" (PEC), plus sélectifs, limités au secteur public pour éviter les "effets d'aubaine", et assortis d'obligations plus strictes pour les employeurs.

Ces évolutions "vont dans le sens préconisé par la Cour", mais elles ne permettront d'atteindre leur objectif d'insertion sur le marché du travail et de rétablir la maîtrise budgétaire de cette politique "que si plusieurs autres exigences sont également satisfaites", peut-on lire dans le rapport.

"Priorité critiquable"

Si la Cour salue le "resserrement indispensable" des modalités de ce dispositif, elle déplore en revanche le maintien d'une "priorité critiquable" accordée aux emplois aidés dans le secteur non marchand (majoritairement dans des associations et des collectivités locales) - également liée à l'objectif de diminution des statistiques du chômage - malgré leur manque d'efficacité en termes de retour à l'emploi des bénéficiaires. Comme le souligne la Cour, "ces aides sont perçues comme des subventions ponctuelles" et "l'objectif ne sera pas de recruter à terme les bénéficiaires de ces contrats".

La Cour insiste sur l'objectif d'insertion professionnelle

Pour améliorer cette politique, elle insiste donc sur la nécessité de la recentrer sur le seul objectif d'insertion professionnelle, préconise un meilleur ciblage des bénéficiaires et la définition d'objectifs précis pour les employeurs, assortie d'un suivi renforcé.

Dans sa réponse à la Cour, présentée en annexe, la ministre du Travail Muriel Pénicaud précise que "le repositionnement des contrats aidés, tant en volume qu'en qualité, (mis) en œuvre depuis le second semestre 2017 et qui sera consolidé en 2018 répond d'ores et déjà à une grande part (des) recommandations".

(avec Reuters)