La formation du gouvernement reportée au mercredi 17 mai à 15 heures

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  522  mots
La compositions du gouvernement est reportée au mercredi 17 mai à 15 heures afin de laisser le temps aux autorité compétentes de vérifier la probité des pressentis, dans le cadre de la moralisation de la vie politique.
Le gouvernement sera finalement connu mercredi 17 mai à 15 heures, pour laisser le temps aux autorités compétentes de vérifier la situation fiscale et l’absence de conflit d’intérêts potentiel des membres pressentis.

Il faudra donc finalement patienter une journée de plus avant de connaître la composition du gouvernement d'Edouard Philippe, le Premier ministre désigné lundi 15 mai par Emmanuel Macron.

Initialement, la composition de ce gouvernement -  qui devrait être restreint à une quinzaine de ministres de plein exercice - devait être connue ce mardi 16 mai. Mais un communiqué officiel de la présidence de la République est venu préciser que, finalement, l'annonce était reportée au mercredi 17 mai à 15 heures. Et ce, officiellement du moins, pour des vérifications liées à la moralisation de la vie politique et pour éviter quelques erreurs du passé. On songe aux "affaires" Thomas Thevenoud et Bruno Le Roux, notamment. Le premier, nommé secrétaire d'État au Commerce extérieur, avait dû démissionner après avoir été soupçonné de ne pas avoir payé ses impôts, et le deuxième, tout juste nommé ministre de l'Intérieur,  avait dû aussi quitter ses fonctions pour avoir employé ses filles -mineures à l'époque- quand il était député.

Vérifier l'absence de conflit d'intérêts et la situation fiscale

Aussi, la nouvelle équipe en place à l'Elysée et à Matignon préfère jouer la prudence en se donnant le temps de mener des vérifications.

C'est l'objet du communiqué de l'Elysée :

 "Conformément à ses engagements de moraliser la vie publique, le Président de la République, en lien avec le Premier ministre, a souhaité introduire un temps de vérification afin que la direction générale des Finances publiques et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique [HATVP] puissent réaliser les diligences nécessaires afin de s'assurer que les personnalités qui sont pressenties au gouvernement :

-        Font l'objet d'une première vérification de leur situation fiscale, alors que la loi prévoit que cette vérification ne s'opère qu'après leur nomination ;

-        Ne se trouvent pas dans des situations de conflit d'intérêt au regard des informations dont dispose la HATVP.

 Ces diligences s'effectuent dans le respect de la loi, en particulier au regard du secret fiscal. Une procédure approfondie sera menée sur la situation fiscale et les déclarations d'intérêt des membres du gouvernement dès leur nomination."

 A noter que les ministres devront signer un "engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité" selon lequel ils ne sont pas engagés dans des activités contraires à la loi ou à la probité. Ils déclareront au Premier ministre l'ensemble des intérêts qu'ils ont eu à connaître, au-delà de la période de cinq ans prévue par la loi, afin de prévenir tous les risques de conflits d'intérêts dans l'exercice de leur mission gouvernementale. Ils devront aussi s'engager "à exercer leur fonction gouvernementale de manière irréprochable".

Emmanuel Macron, reprenant en cela un souhait exprimé par François Bayou, s'est engagé à très vite faire voter une nouvelle loi sur la moralisation de la vie politique qui réglera notamment la question de l'emploi par les parlementaires de membres de leur famille.