La loi Travail promulguée par François Hollande

Le texte a été publié au Journal Officiel par François Hollande, mardi. La quasi-totalité des décrets d'application devraient quant à eux être validés avant la fin de l'année, selon la ministre du Travail Myriam El Khomri.

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Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d'une partie de sa majorité.
Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d'une partie de sa majorité. (Crédits : REUTERS/Pascal Rossignol)

Cette fois-ci, le feuilleton législatif est (vraiment) fini. Cinq mois de conflit social et d'affrontements politiques plus tard, la loi Travail a été promulguée par François Hollande. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement au 49-3, cette "loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été publiée mardi au Journal Officiel.

Le texte avait franchi un dernier obstacle le 4 août lors de son examen par le Conseil constitutionnel. La Haute juridiction avait alors censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme. Mais elle ne s'est pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Ce point, tout comme d'autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi, référendum d'entreprises...), pourront éventuellement "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), avaient précisé les Sages.

La majorité des décrets publiés cette année

Le Premier ministre Manuel Valls s'était réjoui de la levée du dernier obstacle à l'entrée en vigueur de ce texte "qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail". Un "grand nombre" des décrets d'application doivent être "publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l'année", avait indiqué la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d'une partie de sa majorité. Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d'une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais aussi d'un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l'examen du texte.

Le texte a mobilisé contre lui des dizaines de milliers d'opposants, qui ont battu le pavé au cours de 12 journées nationales de grève et de manifestations.

(Avec AFP)

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Commentaires 15
à écrit le 10/08/2016 à 19:11
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Vivement 2017 pour qu'on mette ce petit monde dehors ! #JLM2017

à écrit le 09/08/2016 à 16:02
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Pourriez vous nous indiquer les bienfaits de cette loi dans l'affaire de SFR... Merci d'avance car moi je vois beaucoup d'articles qui vont permettre d'augmenter le chômage sans aucune indemnité en contre partie et le pire c'est que le président de S...

le 09/08/2016 à 17:54
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"c'est que le président de SFR sera probablement lourdé avec quelques dizaine de million d’indemnité pour avoir coulé cette boite et viré tant de personnes..." Il n'y aura pas de vidéo de BFM Business pour montrer la signature du chèque à M El Kho...

à écrit le 09/08/2016 à 13:49
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J'ai lu récemment un commentaire utilisé ailleurs mais qui se trouve fort à propos concernant la situation que l'on observe actuellement chez nous. Ce commentaire titrait à peu près : "Un système de gouvernement où les moins capables de gouverner son...

à écrit le 09/08/2016 à 10:33
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La patience est une vertu que les Français vont démontrer ; Le texte brouillon approximatif rédigé dans la médiocritude absolue par le gouvernement Valls-Gattaz ne va pas créer un seul emploi, le problème, c'est que les parlementaires Députés d...

le 09/08/2016 à 16:03
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Vous attendez quoi des élection de 2017? Vous croyez vraiment qu'un choix est possible? Moi pas...

le 09/08/2016 à 18:09
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en 2017,tous ceux que l'état aide voteront pour les socialistes,car ils ont trop a perdre avec les autres.ils sont une majorité,les socialistes repasseront

le 09/08/2016 à 19:35
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votre argumentaire est archi faux "Réponse de élu ps". j'appartiens à la fonction publique et je peux vous dire que ces socialiste de droite vont s"en souvenir de leur traitrises et pour très longtemps

le 10/08/2016 à 19:14
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En 2017 ont votent pour l'assemblée constituante avec JLM2017... pour qu'ils dégagent

à écrit le 09/08/2016 à 9:51
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il y aura pas plus d, embauche , du monde en formation ou au rsa une grosse misère pas pour tous pas pour nos dirigeants ou l,argent coule a flot

à écrit le 09/08/2016 à 9:40
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Le parti socialiste c'est celui qui ose faire les réformes de droite que celle-ci n'ose pas. C'est beau la complémentarité quand même hein, un vrai travail d'équipe !

le 09/08/2016 à 11:43
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Pff mais non c'est une loi dictée par Bruxelles, donc le gouvernement n'avait pas le choix et ce qui explique le recours au 49.3 !!! C'est comme la loi tabac sur les paquets neutres, je reviens tout juste d'un pays voisin (Italie) , j’achète un paqu...

le 09/08/2016 à 14:38
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Tu portes bien ton nom, naif comme oui oui. D'après toi qui dicte les lois à Bruxelles ? C'est la droite, émanation politique de l'oligarchie. Du coup, Citoyen blasé a tout à fait raison, une très bonne complémentarité entre la droite qui d...

le 10/08/2016 à 10:22
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@rryv: Naïf..? ai-je mentionné un courant politique ???? NON !! j'ai juste dit que c’était Bruxelles qui imposait ces lois aux différents gouvernements point ! Après on sait tous qui dirige Bruxelles...Le LOBBYING et le FRIC tous le reste n'est ...

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