La taxe foncière pour les régions abandonnée

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lusieurs présidents de régions, classés à droite, avaient exprimé leur hostilité à la mesure.
lusieurs présidents de régions, classés à droite, avaient exprimé leur hostilité à la mesure. (Crédits : GONZALO FUENTES)
La mesure a été enterrée par le gouvernement après son annonce il y a quelques mois.

Les propriétaires fonciers et les entreprises peuvent souffler. Matignon a confirmé vendredi une information du Parisien, en expliquant que la nouvelle taxe foncière "a été abandonnée par le gouvernement et les régions". Cette dernière devait rapporter près de 600 millions d'euros.

Annoncée fin juin, cette "taxe spéciale d'équipement régionale" (TSER) visait à répondre à la demande de l'Association des régions de France (ARF) pour obtenir des moyens supplémentaires. Les contours exacts de cette taxe étaient restés assez flous, mais elle aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Collectée par l'Etat, elle aurait ensuite été redistribuée aux régions.

Richert change d'avis

Plusieurs présidents de régions, classés à droite, avaient exprimé leur hostilité : Xavier Bertrand (LR) pour les Hauts-de-France, Christian Estrosi (LR) en PACA. Philippe Richert (LR), le président de l'ARF, avait salué l'annonce de la taxe...avant d'envoyer fin août un courrier à Manuel Valls pour lui dire que les régions n'y étaient plus favorables. Une rencontre avec le Premier ministre est prévue mercredi à Matignon pour faire le point.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 19/09/2016 à 7:26 :
Costar/ cravate en plein cagnard, faut bien justifier ses emoluments.
Il doit faire chaud au propre comme au figure.
Pauvre pays aux mains de ces incapables qui ne savent que taxer.
a écrit le 18/09/2016 à 8:15 :
faire payer les inventeurs createurs
de ceux qui devais etre des ecconomies pour les Français
et surtout annule cette idiotie
comme du champagne produits en region haut de France ou meme
en ile de France et combien d'autres stupidités
voir les anciens departement avec le mot inferieur
et tout ceci pour un type ignare et inculte sur les besoin de son pays
ou seule le calcul politique a ete pris en compte
a écrit le 18/09/2016 à 7:48 :
Hollande et Cahuzac, c'est bonnet blanc ou blanc bonnet....
a écrit le 17/09/2016 à 19:36 :
Nous on subit la répression 450 euros pour nourrir les mouettes
.180 euros pour brûler déchets jardin même en pleine campagne vive le pas de calais
a écrit le 17/09/2016 à 17:14 :
non ce n'est pas qui va payer
mais supprimer les dites sommes des fonctions de l'etat.
la promesses de m hollande pas de nouveau impots ni de nouvelles taxes
toutes dérogations doit pouvoir entainer un retais sur les salaires
de ceux qui ont inventer et imposer les nouvelles region pour faire des ecconomies
mai voila encore un mensonge de plus
a écrit le 17/09/2016 à 14:12 :
Il faudrait supprimer l'ISF que les vrais riches ne paient pas (impossible apparement de contrôler les comptes étrangers) et supprimer les charges patronales qui limitent les emplois et les salaires

Par contre il faut augmenter fortement les taxes foncières des biens à vines (>10àns) et les calculer en fonction de la valeur actuelle des biens (pas année 70 corriger d'une inflation bidon)
- impossible de cacher un bien immobilier
- impossible de délocaliser un bien immobilier
- peu d'impact sur la construction neuve qui crée des emplois
- pas d impact sur les travaux s'ils permettent une exonération partielle de taxe foncière
- pas d'impact sur ceux qui déclarent des revenus en France (car taxe foncière doit être déduire des împots et charges sociales payées)

=> seuls les rentiers, étrangers, menteurs (le fils Fabius avec un appart à plusieurs millions d euro et pas de revenu déclaré) paieront
Réponse de le 18/09/2016 à 13:07 :
michel : j'espère que votre commentaire est à mettre sur le compte d'une intoxication néo libérale gravissime !!!

En somme, vous appauvrissez les petits propriétaires, même retraités, pour donner aux patrons encore d'avantage d'argent, enrichissant ainsi encore plus les plus riches ,qui paient l' ISF !!!

Je prie juste le ciel que vous n'exerciez jamais des fonctions politiques !!
a écrit le 17/09/2016 à 12:32 :
P.Richert, il est encore pire ou comme les autres. Il veut donner des leçons de gestion, mais quand il s'agit de faire fonctionner le mammouth régional, alors là, il n'hésite pas à ponctionner la poche des citoyens. Je me demande comment des gens de cette dimension peuvent avoir encore un électorat.
Réponse de le 17/09/2016 à 18:00 :
Simplement parce qu'en Alsace, vous présente riez une chevre avec une écharpe UMP, elle serait élue. En Bretagne c'est idem pour le PC. Le citoyen moyen a peu de sens critique.
a écrit le 17/09/2016 à 10:12 :
Le problème est que l'architecture cible de la fonction publique (niveaux de responsabilité, financement,...) n'est pas connue donc on est dans l'insécurité fiscale permanente. Le problème est peut être moins le niveau des prélèvements que leur imprévisibilité (et l'absence de lien avec les dépenses).
a écrit le 17/09/2016 à 9:43 :
Abandonnée, non, juste mise dans le tiroir parce qu'en période d'élections, on se doute que ce serait très mal vu :-)
a écrit le 17/09/2016 à 8:51 :
moi j'avais compris que plus jamais m hollande
comme il avis dit plus d'impots et de taxes nouvelle
mais voila menteur un jour menteur toujours
le voila qui invente de nouvelle maniere pour
voler l'argent des Français
oui a partir d'une certaine somme prélever pour la fonction du pays cela devient du vol
ou pire encore lorsque l'on recidive comme lui
c'est de l'escroquerie
Réponse de le 18/09/2016 à 6:35 :
Il n'y a effectivement pas d'impots nouveaux,mais rien n'empèche d'augmenter ceux qui existent déja.du moment que les français sont toujours demandeurs d'allocations et de nouveaux services,il faut les satisfaire!
Réponse de le 18/09/2016 à 9:44 :
@élu ps: les Français ne sont pas demandeurs d'allocations, bien au contraire, car ils savent que cela signifie augmentation des taxes et impôts. Mais les électeurs du PS en attendent, eux, toujours plus. C'est la raison pour laquelle, ceux qui ne paient pas d'impôts sur le revenu en France ne devraient pas avoir le droit de voter :-)

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