Le faux débat sur la "conditionnalité" des aides aux entreprises

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  940  mots
Le président du Medef, Pierre Gattaz et le Premier ministre, Manuel Valls, jouent à se faire peur sur une éventuelle "conditionnalité" des aides accordées aux entreprises. En vérité, rien ne bougera.
Manuel Valls a menacé le patronat de "conditionner" les aides aux entreprises en l’absence de créations d'emplois. En réalité, le gouvernement n'a plus réellement la possibilité de modifier sa politique de l'offre.

Et si tout cela était un jeu de dupes ? Manuel Valls, le premier ministre, et Pierre Gattaz, le président du Medef, se livrent actuellement à une sorte de ping-pong verbal sur la question de l'opportunité de continuer à verser des aides à toutes les entreprises. En jeu, les 41 milliards d'euros d'allégements de cotisations, de baisse d'impôt et du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui seront au total accordés aux entreprises à l'horizon 2017.
Lundi 15 février, à l'occasion d'une réunion d'étape faisant le bilan sur les "contreparties" attendues de la part du patronat en échange de ces aides, Manuel Valls, déçu des faibles résultats en termes d'emplois, a « menacé » le patronat de conditionner à l'avenir le versement des aides, voire de les réorienter vers certaines entreprises. Mais d'ajouter immédiatement qu'une nouvelle réunion bilan se tiendrait l'été prochain... Soit à dix mois à peine de l'élection présidentielle.

Pour Pierre Gattaz, "le patronat joue le jeu"

Côté patronal, CGPME et Medef ont immédiatement réagi, rejetant en bloc les critiques de Manuel Valls. Le président du Medef, Pierre Gattaz, lors de sa conférence de presse mensuelle, mardi 16 février, s'est même employé à l'aide de nombreux tableaux à expliquer que le « patronat jouait le jeu ». Pour lui, 56 branches discutent ou négocient d'une façon ou d'une autre sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité, soit 11 millions de salariés concernés. Et plus de 83% des branches engagées prévoient des mesures pour l'emploi.
Pierre Gattaz a cependant admis qu'il y avait quelques « freins » aux contreparties demandées, notamment les hausses de taxes locales subies par les entreprises; la parution de textes contradictoires avec les objectifs affichés de simplifications - le compte pénibilité -, etc.
Et d'accuser le gouvernement de « se tirer une balle dans le pied » avec sa menace...
Toute cette polémique tient plutôt du jeu de rôle, de la posture.

Le gouvernement ne peut pas renoncer à sa politique de l'offre

En effet, comment imaginer que le gouvernement change son fusil d'épaule à une encablure de l'échéance présidentielle ? Depuis trois ans, et surtout depuis 2014, l'exécutif est tout à sa politique de l'offre en faveur des entreprises. En 2015, il a déjà « versé » 23,5 milliards d'euros d'aides aux entreprises, dont 17 milliards au titre du CICE, 5,5 milliards au titres des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires entre 1 et 1,3 Smic et un milliard au titre de la suppression de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les entreprisses concernées avec le plus petit chiffre d'affaires. Autant de sommes qui ne pourront pas être reprises aux entreprises...


Et quid des 15 milliards d'euros restants ?

Dans moins de deux mois, le 1er avril, les entreprises vont bénéficier de 3,5 milliards de nouveaux allégements de cotisations patronales (sur les cotisations « Famille ») qui vont concerner les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic. Comment imaginer une seconde que le gouvernement « conditionnera » ces nouvelles aides alors qu'elles vont viser les entreprises à main d'œuvre qualifiée notamment très tournées vers l'exportation? Ce serait en effet « se tirer une balle dans le pied ». Idem, pour le CICE pour lequel François Hollande s'est déjà engagé, le 18 janvier dernier, à le transformer « au plus tard en 2018 » en allégements pérennes de cotisations patronales. On le voit mal ne pas tenir cet engagement alors qu'il a absolument besoin de « résultats » sur le front de l'emploi.

Report éventuel de la C3S?

Éventuellement, c'est sur la question de la suppression de la C3S que le calendrier pourrait être revu. Une deuxième tranche d'entreprises sera concernée par l'exonération en 2016, pour un « coût » financier pour l'Etat d'un milliard d'euros supplémentaire. Puis, en 2017, la dernière cohorte d'entreprises (celles qui réalisent le plus gros chiffres d'affaires), seront les dernières à ne plus être soumises à la C3S, pour un « coût » de 3,5 milliards d'euros.
Déjà, en 2015, le « frondeurs » du PS s'étaient émus de ce calendrier, estimant qu'il serait peut-être plus sage d'étaler dans le temps la suppression de la C3S afin de disposer de ressources à consacrer à la consommation et à l'investissement. Michel Sapin, le ministre des Finances, avait écouté cette argumentation... avant de finalement décider de garder le calendrier initial. Alors, peut-être, que, symboliquement, Manuel Valls pourrait retarder la suppression de la C3S pour les plus grosses entreprises mais ce n'est pas ça qui va pénaliser les milliers de TPE et PME créatrices d'emplois.


Prolongation de la mesure de suramortissement?

Au contraire, il semble plutôt que le gouvernement ait pour objectif de « cajoler » les entreprises. Ainsi, il est de plus en plus probable que la mesure exceptionnelle de suramortissement de 140%, décidée en avril 2015 et qui devrait prendre fin en avril de cette année, soit finalement prolongée jusqu'au 31 décembre... Soit un coût pour l'Etat de 380 millions d'euros, selon des données du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
En réalité, gouvernement et patronat se tiennent. Les deux parties jouent à se faire peur alors qu'elles ont en réalité absolument besoin l'une de l'autre. Le premier doit prouver que sa politique va porter ses fruits. Et le deuxième a besoin des aides pour redresser la compétitivité des entreprises et remonter les marges.
Le discours de Manuel Valls doit plutôt être compris comme un (petit) signe adressé à la gauche du PS afin de rassembler le parti. Mais, sur le fond, on peut parier que rien ne bougera... Sauf symboliquement.