Après l'Etat, les collectivités locales. Le Medef poursuit sa croisade en faveur de la compétitivité française et s'attaque maintenant au poids de la fiscalité locale qui pénalise trop les entreprises françaises. Présentant l'édition 2015 du baromètre "La fiscalité locale des entreprises", réalisé annuellement par le Medef et ses partenaires, le président de l'organisation, Pierre Gattaz, a regretté que le poids des prélèvement locaux pesant sur les entreprises ait augmenté de 10,1% depuis 2011, année de la réforme de la taxe professionnelle. Aussi, il demande à ce que les élus locaux s'engagent à baisser les taux en 2016 ou, a minima, à les geler :
"Attention à la dérive, à l'inflation des taxes, l'imagination, le concours Lépine de la taxation qui caractérise aujourd'hui encore ces débats (...) . Aujourd'hui la règle d'or à appliquer à nos élus, c'est de baisser les taux en 2016, au pire de geler ces taux", explique-t-il.
Selon les données du Medef, la fiscalité locale pesant sur les entreprises atteint 36,8 milliards d'euros, soit un montant supérieur à celui de l'impôt sur les sociétés (35 milliards d'euros). Cette hausse s'est concentrée surtout sur les années 2012 et 2013. C'est le bloc communal (commune et intercommunalités) qui perçoit plus de la moitié (54%) de la fiscalité locale des entreprises.
CVAE,TFPB,CFE... toutes les taxes ont augmenté depuis 2011
La principale taxe perçue par les collectivités locales est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, l'une des cotisations qui a remplacé l'ancienne taxe professionnelle) qui pèse pour 43% des prélèvements sur les entreprises. Viennent ensuite la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui représente 26%, puis la cotisation foncière des entreprises (CFE), avec 19%. Si toutes les taxes ont augmenté depuis 2011, le record revient à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) avec 17% de progression en quatre ans. Seule la CVAE - bien qu'en progression globale de 8,3% sur quatre ans - a connu une légère baisse entre 2013 et 2014, en raison de la diminution de la valeur ajoutée des entreprises.
"Toute augmentation de taxe, qu'elle soit nationale, locale, régionale, départementale, induit du chômage", a affirmé Pierre Gattaz, qui juge le niveau de pression fiscale "délirant" en France. Donnée choc: d'après les calculs du Medef, le montant de la fiscalité locale des entreprises ramené au nombre de salariés en France atteint 2082 euros par salarié.
"Le seul débat qui vaille en ce moment sur le plan budgétaire, c'est comment je peux réduire les dépenses publiques, de ma commune, de mon intercommunalité, de ma région, de mon département, de l'Etat ou des dépenses de santé", ajoute Pierre Gattaz
Maintenir les dépenses d'investissement, baisser celles de fonctionnement
Le Medef exige donc non seulement une simplification de la fiscalité locale des entreprises mais, surtout, il demande, lui aussi, des économies dans les dépenses de fonctionnellement qui représentent, selon les indicateurs, 77% des dépenses totales, alors que les investissement se limitent à 23%. "Et quand je souhaite qu'il y ait des investissements, je ne parle pas des rond-points parce que là je pense qu'on a fait le plein", s'est amusé Pierre Gattaz.... La Fédération des travaux public, adhérente du Medef, appréciera la plaisanterie.