"Il faut respecter le calendrier et le quantum." Le président du Medef Pierre Gattaz n'est pas content et n'acceptera aucun décalage dans l'application du pacte de responsabilité, ce plan gouvernemental qui accorde sur trois ans 41 milliards de baisse d'impôts et de cotisations sociales patronales aux entreprises. Or, dans son édition du 14 septembre, le journal Les Echos a révélé que le gouvernement envisageait de décaler de trois mois le nouvel allègement prévu de cotisations sociales patronales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. Concrètement, cette nouvelle mesure devait s'appliquer à compter du 1er janvier 2016, elle serait retardée au 1er avril, ce qui représenterait une économie d'environ un milliard d'euros, sur les 4,5 milliards d'euros que couteraient en année pleine cette mesure. Contacté par La Tribune, le ministère des Finances refuse pour l'instant de confirmer l'information des Echos.
Le gouvernement à la recherche d'un milliard d'euros
Ce qui est exact, en revanche, c'est que le gouvernement est à la recherche d'environ un milliard d'euros supplémentaires pour financer plusieurs mesures annoncées en 2015 qui sont venues s'ajouter au Pacte de responsabilité : aide à l'embauche des apprentis mineurs, manque à gagner pour l'Etat et la sécurité sociale du fait du gel des seuils sociaux et fiscaux pour trois ans, dispositif de suramortissement temporaire de 140%, etc.
"Je suis très inquiet et (...) très en colère sur le fait qu'on puisse imaginer une seconde qu'on va encore décaler de trois mois les mesures 2016 du pacte de responsabilité", a déclaré Pierre Gattaz qui ajoute:
"Aujourd'hui, la confiance est très précaire, elle se construit semaine après semaine, jour après jour, mois après mois (...). Ce serait un très mauvais signal donné à l'ensemble des forces vives du pays de revenir sur le pacte, un mois après les engagements oraux, répétés du président François Hollande et du Premier ministre Manuel Valls sur son maintien dans l'enveloppe et selon le calendrier prévu" (...). Que l'Etat fasse plutôt des économies dans la sphère publique. Il doit lui être possible d'économiser un milliard sur ses 1.200 milliards de dépenses annuelles.
Il reste encore 15 milliards d'euros à distribuer dans le cadre du pacte de responsabilité. On saura dans les prochains jours si le gouvernement respectera le calendrier initial. Le projet de loi de finances 2016 sera en effet présenté en conseil des ministres le 30 septembre.
