Après une première adoption mouvementée à l'Assemblée nationale, jeudi dernier, le projet de loi visant à instaurer le pass vaccinal arrive à la chambre haute. Le Sénat examine à partir de ce lundi le texte en commission. Le ministre de la Santé, Olivier Verra, sera auditionné cette après-midi. Le débat dans l'hémicycle débutera mardi.
Pour le Premier ministre Jean Castex, l'objectif est clair : pousser encore à la vaccination, dans une situation épidémique inédite alors que la moyenne quotidienne des nouvelles contaminations sur sept jours bat record sur record. La France a enregistré dimanche 296.097 nouveaux cas de contamination au coronavirus au cours des dernières 24 heures contre 303.669 la veille, selon des données du ministère de la Santé.
La hausse des contaminations, qui entraîne une forte hausse de l'absentéisme, risque de paralyser l'économie. La ministre du travail a donc imposé le retour au télétravail obligatoire, à minima 3 jours par semaine, et dans l'idéal 4. Face à la vague épidémique portée par le variant Omicron et la fin de l'épisode Delta, le gouvernement s'inquiète pour la continuité des services essentiels.
Lutter contre la fraude
Après des débats houleux au Palais-Bourbon, accentuée par la sortie médiatique du président Macron la semaine dernière dans le Parisien, qui se disait prêt à vouloir "continuer à emmerder les non-vaccinés jusqu'au bout", le gouvernement compte sur une entrée en vigueur de la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal "au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier", et non plus dès le 15.
Ce pass vaccinal concernera les plus de 12 ans qui devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.
Outre la création du pass vaccinal, le texte prévoit un renforcement des mesures de lutte contre la fraude aux documents relatifs à l'état de vaccination contre le COVID-19.
La majorité sénatoriale, dominée par la droite, a certes affiché son intention de voter le texte, mais certainement pas sans y apporter des modifications. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a été très clair vendredi dans un entretien au journal Le Figaro : "J'ai dit, comme une large majorité des sénateurs, que nous voterions le pass vaccinal sous réserve d'ajustements, comme nous l'avions fait pour le pass sanitaire".
La majorité, à droite, veut amender le texte
Contrairement à l'Assemblée nationale, l'examen des textes en commission se déroule au Sénat à huis clos. Pour la commission des Lois, ce sera à nouveau Philippe Bas (LR) qui sera aux manettes. Le rapporteur devrait notamment proposer un dispositif prévoyant une extinction du pass vaccinal, une fois certaines conditions réunies.
Cette disposition s'inscrirait dans la droite ligne des ajustements proposés par la droite sénatoriale depuis le début de la crise sanitaire : donner au gouvernement les moyens nécessaires à la lutte contre le Covid-19, mais proportionnés à la situation.
Autre point qui fera débat : la possibilité pour les cafetiers ou restaurateurs d'effectuer des contrôles d'identité en cas de "raisons sérieuses" de penser qu'il y a fraude au pass vaccinal.
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(avec AFP)
