Après François Hollande, c'est au tour du ministère des Finances de promettre une forte action à l'encontre d'éventuels contrevenants français, dans le cadre de l'affaire "Panama Papers", cette gigantesque enquête - 11 millions de données examinées - publiée par une centaine de journaux sur des avoirs de personnalités de premier plan du monde entier "planqués" dans des paradis fiscaux.
Dans un communiqué commun, le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, indiquent que la France va, "en application des conventions fiscales qui la lient à ses partenaires, solliciter la transmission du fichier "Panama Papers"".
Une fois les informations "détenues et vérifiées" , Bercy menace très clairement de "redresser les impôts éludés et d'appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l'étranger ou de société écran permettant d'échapper à l'impôt qui serait normalement dû à la France". Dans le même temps, la justice pénale sera saisie en cas d'affaires de blanchiment de fraude fiscale.
Selon les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), un millier de ressortissants français seraient concernés par "l'affaire". Parmi ceux-ci, outre l'ancien ministre PS du budget Jérôme Cahuzac, on retrouverait le député "Les Républicains" Patrick Balkany, l'ex-footballeur Michel Platini ou encore l'homme d'affaires Patrick Drahi, Pdg du groupe Altice, dont la direction de la communication a démenti aussitôt ce jour toute activité frauduleuse, précisant en outre que:
"Les entités par lesquelles M. Patrick Drahi contrôle les activités de télécoms et de media du groupe Altice sont dans leur intégralité des entités de droit communautaire."
2,65 milliards d'euros recouvrés en 2015
Cela étant dit, Bercy peut se targuer d'un bon bilan dans la lutte contre la fraude fiscale. Rien qu'en 2015, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a permis de recouvrer 2,65 milliards d'euros - soit la moité de ce que coute annuellement le crédit impôt recherche. D'ailleurs, sur les 7.800 dossiers traités par le STDR l'année dernière... 515 avaient un lien avec une société écran implantée au Panama, entrainant 760 millions d'euros de rappel pour un montant d'avoir total de 2,4 milliard d'euros désormais sortis de l'ombre.
Le ministère des Finances rappelle également que le Panama fait l'objet de longue date d'une surveillance particulière de la France. A cet égard, le 21 décembre dernier, Michel Sapin a annoncé que, faute de progrès rapides dans les réponses aux demandes" d'assistance des autorités françaises", la France inscrirait Panama sur la liste des Etats et territoires non coopératifs. Panama, pour sa part, a annoncé son passage à l'échange automatique d'informations financières en... 2018.