Le rachat d'actions, cette pratique qui consiste pour une entreprise à racheter ses propres actions sur le marché, est dans le viseur du gouvernement. Dans l'optique d'un meilleur partage de la valeur, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé ce mardi que les entreprises rachetant leurs propres titres devront parallèlement rouvrir leurs accords d'intéressement. Objectif affiché, « donner plus aux salariés », a-t-il insisté, en amont du débat budgétaire en séance publique à l'Assemblée. Le ministre a observé que cette opération pourrait passer par de la « distribution d'actions gratuites » notamment.
« Quand une entreprise a de quoi racheter des actions, elle sera obligée de rouvrir les accords d'intéressement et de participation et de donner plus aux salariés », a affirmé le ministre au micro de BFM Business, « avec toujours la même logique : le travail doit payer ».
« Vous avez les moyens de faire du rachat d'actions, donc vous avez les moyens d'augmenter vos salariés », a-t-il ajouté, assurant que « la justice, c'est pour tous et tout le temps ».
Une pratique déjà pointée du doigt
Le MoDem a plaidé pour taxer davantage les opérations de rachats d'actions de grandes entreprises lors d'un amendement déposé début octobre au projet de loi de finances 2024. Jean-Paul Mattei a souligné que « les rachats d'actions ont considérablement augmenté en France et à l'international ces dernières années et ont quasi doublé sur un an ». Le problème étant que ces opérations « servent en grande partie des objectifs de court terme », à savoir « rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la bourse ou encore augmenter le bénéfice par action », a-t-il renchéri.
Mais cette mesure a divisé la majorité. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) s'y est opposé, soulignant que le rachat d'actions n'est pas une pratique « condamnable ». « Ce qui est important pour nous, c'est le partage de la valeur. J'espère que le gouvernement viendra dans l'hémicycle avec une proposition de taxation » limitée aux entreprises qui ne « feraient pas ce partage de la valeur », a-t-il glissé. C'est désormais chose faite.
Des points du CIR ajustés ?
Interrogé sur la baisse des allègements de charges employeur sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 SMIC, réclamée par certains parlementaires, Bruno Le Maire a rappelé que « les allègements de charges ça marche, on a créé deux millions d'emploi grâce à cela » depuis 2017. Mais il a remarqué que le coût de ces allègements a fortement augmenté pour l'Etat cette année, alors que le Smic est indexé sur l'inflation et que l'inflation est très élevée.
« Certains parlementaires de la majorité ont dit "il faut peut-être geler cette indexation entre 2,5 et 3,5 Smic", pourquoi pas », a-t-il ajouté, n'excluant pas que cela puisse passer par la fixation d'un salaire brut maximal au-delà duquel il n'y aurait plus d'allègement. « C'est une option pour éviter qu'il y ait une envolée du coût pour l'Etat », a-t-il ajouté.
Enfin, le locataire de Bercy a estimé qu'il y avait « ici ou là » des points du crédit impôt recherche (CIR) qui mériteraient d'être ajustés. « On peut faire des ajustements sans que ce soit un drame et sans que ça change la politique économique de fond du gouvernement », a-t-il estimé.
Alors que toutes ces mesures risquent de déplaire au patronat, Bruno Le Maire a réitéré l'engagement du gouvernement dans la politique de l'offre. Il a affirmé que « les chefs d'entreprises peuvent avoir une confiance totale dans la ligne économique défendue par le Président de la République, la Première ministre et le ministre de l'Economie et des Finances ».
Il a souligné aussi que les entreprises bénéficieraient en 2024 de « la seule baisse d'impôt significative » du budget, celle d'un milliard d'euros de la CVAE, un impôt de production. Le gouvernement avait néanmoins promis initialement de supprimer totalement la CVAE en 2024, pour un coût de quatre milliards d'euros.