Smic, prix du gaz, énergie... De nombreux changements vont intervenir à partir du 1er janvier dans le quotidien des Français. Passage en revue de ce qui va changer en 2019.
▪ Pouvoir d'achat
Le Smic est revalorisé de 1,5%. Le Smic horaire passe de 9,88 à 10,03 euros brut et le Smic mensuel de 1.498 à 1.521 euros sur la base de 35 heures hebdomadaires. En net, la hausse sera de 16 euros à 1.204 euros. Par ailleurs, les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 5.000 euros nets par an. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront en béneéficier.
De son côté, la CSG baissera pour 5 millions de retraités. Leur taux de prélèvement passera de 8,3% à 6,6%. La mise en œuvre pourrait prendre plusieurs mois et les bénéficiaires seront remboursés rétroactivement. Enfin, la prime d'activité va augmenter de 90 euros et sera élargie de 3,8 millions à 5 millions de foyers éligibles. Les CAF verseront cette prime revisitée à partir du 5 février, y compris aux nouveaux allocataires s'ils font une demande avant le 25 janvier.
▪ Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est mis en place et se concrétisera sur les feuilles de paye des 38 millions de foyers français concernés fin janvier. Les taux prélevés ont été révélés en avril-mai dernier. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite. Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
▪ Energie
Les tarifs réglementés du gaz baissent de près de 2%. Dans le même temps, le chèque énergie sera augmenté de 50 euros et bénéficiera à 5,8 millions de ménages pour payer leurs factures d'énergie ou des traveux de rénovation énergétique.
▪ Travail
Le compte personnel de formation sera désormais alimenté en euros et plus en heures. Ce sera à hauteur de 500 euros par an (800 euros pour les peu qualifiés et handicapés) dans la limite de 5.000 euros (8.000 euros). Les heures déjà acquises sont converties au taux de 15 euros.
La réforme de l'apprentissage prendra effet dès le 1er janvier 2019 : la limite d'âge maximum passe de 26 à 29 ans. La durée du travail des apprentis est également assouplie et une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée. Une aide au permis de conduire d'un montant de 500 euros pour les apprentis qui pourront entrer en formation tout au long de l'année est mise en place.
▪ Santé et environnement
Le prix de vente des prothèses auditives sera désormais plafonné à 1.300 euros. Le remboursement minimum par la Sécu et les mutuelles passera de 199,71 à 300 euros. Pour les enfants jusqu'à 20 ans révolus, ces deux montant seront alignés à 1.400 euros. L'achat, l'usage et le stockage de produits phytopharmaceutiques (pesticides de synthèse) seront interdits aux particuliers et jardiniers amateurs. Les produits pourront être récupérés pour retraitement par les filières de recyclage spécialisées.
▪ Tabac
Le prix du paquet de 20 de Marlboro Red (groupe Philip Morris) passe de 8 à 8,20 euros.
▪ Promotion
Les promotions sur les produits alimentaires dans la distribution ne pourront pas excéder 34% du prix de vente au consommateur. De facto, les promotions du type "un acheté, un gratuit" seront donc interdites au profit des "deux achetés, un gratuit". Il s'agit d'essayer de rééquilibrer le rapport de forces entre producteurs et distributeurs et lutter contre la guerre des prix, accusée de tuer les agriculteurs.
Ce qui change dans le domaine automobile au 1er janvier
Prime à la conversion doublée, nouveau barème du malus, formation post-permis pour les jeunes conducteurs : de nouvelles réglementations entrent vigueur pour les automobilistes à partir du 1er janvier.
▪ La prime à la conversion double
Il s'agit d'une mesures prise par le Premier ministre Edouard Philippe pour calmer la colère des gilets jaunes. La prime à la conversion sera doublée à partir du 1er janvier, pour les 20% de ménages les plus modestes et les salariés non imposables qui parcourent plus de 60 kilomètres aller-retour chaque jour pour se rendre à leur travail. Elle passera donc à 4.000 euros. Le gouvernement compte également doubler le nombre de primes distribuées sur tout le quinquennat, soit un million au total. Les hybrides rechargeables (entre 21 et 60 grammes de CO2 par kilomètre) devraient également être concernées par ces aides.
▪ Un malus plus strict
Ses règles seront plus strictes. ll pénalisera désormais les voitures qui émettent 117 grammes de CO2 et plus contre 120 actuellement. A 117 grammes, il faudra débourser 50 euros en plus de la facture l'an prochain. Mais au global, le malus sera moins sévère. A grammage équivalent, les automobilistes paieront moins à compter de 2019. Par exemple, sur une voiture qui émet 135 grammes de CO2 par kilomètres, vous payez cette année 613 euros de malus. Vous n'en paierez que 353 l'an prochain.
Par ailleurs, les pick-up à cinq places, considérés comme des véhicules de loisir, seront soumis au malus à partir du 1er juillet. Dès le 1er janvier, ils seront aussi soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Seuls les pick-ups à moins de cinq places seront exonérés des deux taxes.
▪ Revalorisation des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques sera majoré de 10% pour les petits véhicules de 3CV fiscaux (type citadine comme une Volkswagen Up!) et de 5% pour les modèles à 4CV fiscaux (type Renault Clio).
▪ Un stage de formation post-permis de conduire pour les nouveaux conducteurs
Les jeunes conducteurs détenteur du permis de conduire à partir de cette date pourront, six mois plus tard, s'inscrire à un stage payant et volontaire de sept heures. En échange de ce stage post-permis basé sur la sécurité, la durée de validité de leur permis probatoire sera réduite de trois à deux ans. Ils obtiendront donc plus rapidement leurs douze points.
Assurance-chômage, retraite, fonction publique : les principales réformes à venir en 2019
Alors que la mobilisation des "Gilets jaunes" interroge sur la capacité d'Emmanuel Macron à pouvoir transformer la France en profondeur durant la suite de son quinquennat, le gouvernement prévoit pourtant en 2019 la mise en application de réformes, dont plusieurs, jugées "indispensables" par le pouvoir, sont potentiellement socialement explosives : l'assurance-chômage, la fonction publique et les retraites.
▪ L'assurance chômage
Cette réforme de la convention d'assurance-chômage tend à une refonte du système dont l'objectif est de favoriser l'accès et le retour vers "un emploi de qualité" et durable, selon les termes de l'exécutif. Il s'agit également d'économiser entre 3 et 3,9 milliards d'euros sur trois ans pour réduire la dette de l'Unedic qui pèse près de 35 milliards d'euros.
Une logique budgétaire dénoncée par les partenaires sociaux qui, avec le gouvernement, ont jusqu'à février 2019 pour définir ensemble cette nouvelle convention chômage qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement. Cette transformation doit ouvrir la voie à l'intégration des démissionnaires et des indépendants au dispositif. Il prévoit également un contrôle renforcé pour les demandeurs d'emploi ainsi qu'un changement de gouvernance.
▪ Les retraites
L'année 2019 va être marquée par plusieurs évolutions en matière de retraite. Pour cause, Emmanuel Macron veut créer un régime universel qui remplacera les 42 régimes. Ce nouveau système sera "par répartition" : les actifs d'aujourd'hui financeront par leurs cotisations les pensions des retraités d'aujourd'hui, conformément à la promesse d'Emmanuel Macron. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité "seront les mêmes pour tous". Les points accumulés, qui permettront de calculer le montant de la retraite, dont l'âge légal demeure à 62 ans, seront enregistrés dans un compte unique.
Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, soit de l'ordre de 28% pour les assurés et leurs employeurs, qu'ils soient publics ou privés. Des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts sur la carrière des parents, de l'arrivée ou de l'éducation de l'enfant. Des points seront aussi accordés pour prendre en compte les interruptions d'activité liées aux aléas de carrière (chômage, maladie, invalidité, etc.), ainsi que la maternité. Par ailleurs, le système préserve l'existence des pensions de réversion.
Autrement, un minimum de pension sera prévue pour les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes. De plus, ce système universel permettra de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap). Les primes des fonctionnaires civils et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à la retraite. Enfin, les travailleurs indépendants bénéficieront d'un régime de cotisation adapté. Il s'agit d'un dossier particulièrement sensible, les différentes tentatives de réforme des retraites ayant donné lieu à d'importants mouvements sociaux et manifestations massives.
▪ La fonction publique
Réduction des effectifs et réforme du statut des fonctionnaires : le gouvernement a confirmé, en octobre 2018, son objectif de réformer en profondeur les services publics. Ses principales propositions ont déjà suscité une levée de boucliers des syndicats de la fonction publique. La réforme prévoit la suppression de 50.000 postes dans la fonction publique d'Etat d'ici à 2022.
Par ailleurs, le gouvernement a confirmé la mise en place de "plans de départs volontaires" dans la fonction publique qui permettront aux fonctionnaires de "rester" ou de "partir" avec " 24 mois de salaire" et la possibilité de toucher le chômage. Actuellement, environ un millier d'agents utilisent cette possibilité de départ chaque année. Des possibilités étendues de recruter des fonctionnaires hors statut, avec l'idée de donner davantage de souplesse aux administrations dans leur recrutement, doivent êtres mises en place.
Enfin, le gouvernement souhaite instaurer une rémunération au mérite ainsi que des indicateurs de satisfaction des usagers de certaines administrations ou entités. Un processus qui serait systématisés et rendus publics.
(Avec agences)