Auto-entrepreneurs et indépendants, ce qui change au 1er janvier 2019

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(Crédits : STRINGER Mexico)
Fiscalité, protection sociale, élargissement de l'ACCRE, congés maternité... L'auto-entreprise connaît des évolutions à compter du 1er janvier 2019.

Une « année blanche» de cotisations sociales sera accordée pour tous les créateurs et repreneurs d'entreprises sous condition, ayant un revenu annuel net inférieur à 40.000 euros au titre de leur première année d'exercice. Cette exonération prendra la forme d'un élargissement des conditions d'éligibilité à l'exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE).

>> Pour illustrer cette mesure, un travailleur indépendant ayant un revenu net de 30.000 euros la première année suivant la création de son entreprise sera exonéré de l'ensemble de ses cotisations de sécurité sociale, soit un gain de 9.500 euros.

Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, l'ACCRE prend la forme d'une exonération dégressive sur trois ans, permettant aux micro-entrepreneurs de développer progressivement leur activité. Il s'agit de faciliter l'amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles. Tous les nouveaux travailleurs indépendants soumis au régime micro-social pourront ainsi en bénéficier.

Protection sociale et congé maternité

Les travailleurs indépendants nouvellement enregistrés seront gérés, pour leur couverture maladie par les CPAM. Ce sera le cas pour l'ensemble des travailleurs indépendants en 2020.

Un mode de gestion qui sera sans incidence sur les prestations et les cotisations des indépendants, qui bénéficieront de règles plus favorables, telles celles des salariés. Notamment en bénéficiant d'un congé maternité. Ou encore pour le versement des indemnités journalières qui ne sera plus conditionné comme aujourd'hui au fait d'être à jour. Les prestations seront toutefois calculées sur la base des cotisations payées.

Dans un objectif de protection de la santé de la mère et de son enfant, le PLFSS porte la durée minimale d'arrêt en cas de grossesse à 8 semaines pour toutes les femmes. Les travailleuses indépendantes pourront bénéficier en 2019 d'un congé maternité aussi long que celui des salariées. Jusqu'à présent, elles bénéficiaient d'une allocation forfaitaire ainsi que d'indemnités journalières forfaitaires versées jusqu'à 74 jours sous condition d'un arrêt de travail effectif de 44 jours. Les salariées, quant à elles, avaient droit à un congé maternité de 112 jours. Les indépendantes pourront ainsi bénéficier de 38 jours de congés indemnisés supplémentaires.

Cotisation foncière des entreprises et formation

3 nouveautés : la révision de la valeur locative du local professionnel (RVLLP) est lissée sur plusieurs années en cas de hausse (ou de baisse) importante. L'exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs imposés sur la base minimale de la valeur locative, et dont le chiffre d'affaires (CA) annuel est inférieur à 5.000 euros. Pour ceux-là, il y aura également l'exonération de taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie, ainsi que de taxes pour frais de chambre de métier et d'artisanat.

Dès l'entrée en vigueur de la loi PACTE, les artisans en création n'auront plus l'obligation d'effectuer le stage de préparation à l'installation (SPI). Il sera rendu facultatif. Sur le sujets des exigences bancaires, le compte dédié ne sera plus obligatoire pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5.000 euros, pour une activité occasionnelle et complémentaire (location vacances, petit artisanat...).

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Commentaires
a écrit le 31/12/2018 à 10:28 :
Les auto entrepreneurs sont les futurs retraités pauvres lorsque viendra l'âge de la retraite.
Dans les faits, ils sont condamnés à travailler indéfiniment, une sorte d'esclavage autorisé Et encouragé.

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