Jusqu'au bout la Convention citoyenne pour le climat aura joué son rôle d'opposant jusqu'au-boutiste au gouvernement. C'est donc sans surprise qu'elle a sévèrement jugé dimanche la "prise en compte" de ses propositions par le gouvernement, qui n'a jamais obtenu la moyenne lors d'une série de votes sur les six grands thèmes de mesures. La thématique "se loger" a obtenu une moyenne de 3,4 sur 10, "produire et travailler", "se nourrir" et "se déplacer" 3,7 chacune, consommer 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1, dans une série de votes organisés lors de la dernière session de cette convention, exercice de démocratie participative inédite en France. Sur les 150 "citoyens" initialement tirés au sort, 119 étaient inscrits pour ce vote final, lors d'une session tenue par visioconférence, crise sanitaire oblige.
Un gouvernement trop durement jugé
Peu de mesures ont obtenu la moyenne. La réforme de l'article 1er de la Constitution pour y introduire la lutte contre le changement climatique par exemple a recueilli la note de 6,1. Emmanuel Macron, qui avait présenté cette Convention comme un gage de sa politique environnementale, a annoncé en décembre la tenue d'un référendum sur l'introduction d'une référence à l'environnement dans l'article 1er de la Constitution française. Cette réforme constitutionnelle vise à introduire dans la Constitution des notions de "biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique", a indiqué l'Élysée.
Mais la traduction d'autres objectifs emblématiques de la CCC a été durement jugée : "limiter les effets néfastes du transport aérien" a obtenu 2,8 de moyenne, ou l'introduction dans le droit d'un délit "d'écocide", amoindri par rapport à la proposition de la Convention, avec une note de 2,7. Ce qui dénote toutefois une certaine lucidité du gouvernement face à des propositions néfastes sur le plan économique et qui ne tient pas non plus compte de l'avenir, notamment d'un transport aérien décarboné à l'horizon 2050.
Un vote sur une échelle de 0 à 10
Les "citoyens" étaient appelés à voter, sur une échelle de 0 à 10, sur la prise en compte de 47 "objectifs" et des six grands thèmes sur lesquels ils ont travaillé (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et gouvernance), puis dans l'après-midi à répondre - toujours par vote - à quatre questions plus générales, tirant le bilan de l'exercice. La Convention citoyenne pour le climat, voulue par Emmanuel Macron pour proposer des mesures de réduction des émission de gaz à effet de serre, s'achève donc enfin dimanche en jugeant leur mise en œuvre par le gouvernement, déjà très critiquée. Réunis en visio depuis vendredi, les 150 citoyens tirés au sort - il s'agira un jour de déterminer comment - pour cet exercice de démocratie participative inédit en France ont laissé percer leur déception dans leurs premiers débats. Mais pouvait-il en être autrement pour une entité controversée ?
Le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l'être. Certaines ont trouvé place dans le plan de relance ou le budget, d'autres dans des décrets et une quarantaine dans le projet de loi Climat et résilience, qui sera débattu à l'Assemblée fin mars.
Un rythme de mise en place progressif
Du côté du gouvernement, on défend le choix d'avoir écarté certaines propositions, tout en rappelant que le projet de loi peut être "amélioré" lors des débats au Parlement. "Il y a toujours cette idée que quand on ne fait pas 100% de ce qui est sur la table, on fait mal", a regretté dimanche le secrétaire d'État aux Affaires européennes, Clément Beaune, invité sur France Inter à réagir au vote des citoyens. "Il y a eu un exercice démocratique, on a pris un risque", a-t-il ajouté, défendant le choix du gouvernement d'avoir adopté un "rythme de mise en place des mesures plus progressif que ce que proposait la Convention".