Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
A la différence de nombreuses prises de positions d'autres institutions ou ONG, son avis "ne ne juge pas la portée et la reprise des mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat", met en garde le HCC.
CHARLES PLATIAU
La France est en retard par rapport aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre qu'elle s'est elle-même fixés. Et la prochaine décennie sera cruciale afin d'engager les changements structurels nécessaires afin de redresser la trajectoire. Pourtant, le projet de loi "portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets" (dit projet de "loi climat et résilience"), présenté en Conseil des ministres le 10 février, et que le Parlement a commencé à examiner, peine à s'inscrire dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.
C'est la conclusion à laquelle parvient le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans l'avis qu'il publie mardi 23 février sur le projet de loi. Elaboré dans des délais trop courts pour permettre une analyse détaillée de chaque disposition, cet avis se propose néanmoins d'évaluer la contribution du texte dans son ensemble à la transition bas-carbone de la France, en amont du processus législatif afin de permettre aux députés et sénateurs d'en tenir compte lors de leur examen. A la différence de nombreuses prises de positions d'autres institutions ou ONG, "il ne ne juge pas la portée et la reprise des mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat", met donc en garde le HCC. Il se penche en revanche aussi sur l'évaluation du projet de loi au regard des enjeux climatiques, menée par le gouvernement lui-même dans son étude d'impact.
À lire également
Selon l'avis, la portée stratégique du projet de loi est non seulement pas claire, mais également limitée. Seule une vingtaine de mesures qu'il contient, soit 32% de ses articles, ont en effet fait l'objet d'une évaluation quantitative de leur contribution à la réduction des gaz à effet de serre (GES). Or, même pour celles-ci, un défaut de transparence de l'étude d'impact empêche d'en comprendre clairement l'impact sur les budgets carbone français. Quant aux mesures plus difficiles à évaluer quantitativement, puisque leur effet sur la réduction des GES est surtout indirect ou lié à d'autres dispositifs, le gouvernement aurait dû au moins détailler leur valeur ajoutée par rapport aux diverses orientations de politiques publiques de la SNBC, ainsi que les mesures complémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs français. Mais ces explications sont insuffisantes, estime l'instance consultative indépendante.
