Taxe d'apprentissage : les CCI craignent pour leurs CFA

Par Jean-Christophe Catalon | 19/12/2017, 9:04 | 458 mots

Le financement de l'apprentissage représente aujourd'hui 8 milliards d'euros, dont 3 milliards sont issus de la taxe.

Le gouvernement pourrait écarter les Chambres de commerce et d'industrie de la collecte de la taxe d'apprentissage. Le réseau consulaire craint que le financement de ses établissements en soit impacté, mais encore faut-il que le principe du "fléchage" de la taxe soit revu par l'exécutif.

Les Chambre de commerce et d'industrie (CCI) seront-elles privées de la collecte de la taxe d'apprentissage ? La question est sur la table de la concertation lancée par le gouvernement dans le cadre du second volet de sa réforme sociale, visant à "sécuriser les parcours professionnels".

La tâche est aujourd'hui répartie entre les branches professionnelles et les CCI. Le gouvernement entend cependant revoir le circuit de financement de l'apprentissage et la gestion de la taxe pourrait revenir uniquement aux branches, à en croire les informations des Échos. En perdant la main sur cette manne, les CCI craignent de voir leurs 141 Centres de formation des apprentis (CFA) lésés par le futur dispositif.

Fléchage de la taxe d'apprentissage

Le financement de l'apprentissage représente aujourd'hui 8 milliards d'euros, dont 3 milliards sont issus de la taxe. Celle-ci est collectée auprès des entreprises par les Octa (Organismes de collecte de la taxe d'apprentissage), tenus par les branches ou les CCI. Le réseau consulaire rassemble un total de 1 milliard d'euros, dont un peu plus de la moitié est versée aux Régions et 60 millions d'euros au financement des CFA.

"Notre peur est de nous retrouver dans une bataille entre les Régions et les branches, et que nos CFA y perdent", a pointé Didier Kling, président de la CCI Paris-Île-de-France et deuxième vice-président de CCI France.

Pour que leurs CFA soient touchés, encore faut-il que le gouvernement décide également de revoir le fléchage. Lors du versement de la taxe d'apprentissage, les entreprises indiquent dans quel établissement elles souhaitent la reverser. L'idée est de favoriser ceux qui leur fournissent de la main-d'oeuvre de qualité. Pour l'heure, l'éventualité n'a pas été évoquée par l'exécutif.

Quid de la baisse de 150 millions d'euros des dotations ?

Par ailleurs, le réseau consulaire s'active pour éviter un coup de rabot. Dans son budget 2018, le gouvernement prévoit une baisse de la taxe pour frais de chambre qui priverait les CCI de 150 millions d'euros dès janvier.

"On tape en plein dans cette subvention qui permettait de financer nos CFA", a indiqué Pierre Goguet, président de CCI France.

"Soit les Régions compléteront ce qu'on financera plus, soit la question de la survie de certains établissement va se poser."

Le réseau consulaire plaide pour un étalement de cette baisse sur le quinquennat, le temps de s'adapter. Les sénateurs ont entendu à moitié la requête en votant pour une baisse de 50 millions d'euros par an sur trois ans. Le texte doit repasser à l'Assemblée nationale, les députés auront le dernier mot.