Quel avenir pour le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA ? Pour rappel, celui-ci est en application provisoire à l'échelle européenne depuis 2017. Or, jeudi dernier, une coalition de sénateurs français de droite et de gauche, à l'initiative des élus communistes, a réussi à mettre au vote le projet de loi de ratification que le gouvernement français n'avait jusqu'ici jamais inscrit à l'agenda de la chambre haute.
L'opération, conclue par le rejet du traité, s'est soldée par un revers pour le gouvernement français, en pleine crise agricole et à quelques mois des élections européennes. Il doit désormais aussi être présenté à l'Assemblée nationale.
Des rejets sans impact ?
Mais pour Valérie Hayer, tête de liste macroniste aux Européennes et actuellement présidente du groupe Renew au Parlement européen, même si l'Assemblée nationale venait elle aussi à rejeter le CETA, ces deux refus pourraient finalement n'avoir aucun impact. La France « a des process institutionnels sur ces questions-là », a expliqué la candidate au micro de France info ce lundi. « Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise », a-t-elle indiqué.
Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre ? « Il pourrait », a-t-elle-même affirmé.
Formellement, le traité pourrait en effet continuer à s'appliquer tant que le gouvernement n'a pas notifié à Bruxelles qu'il ne peut ratifier le traité.
L'hypothèse d'un rejet par les députés est en tout cas loin d'être incongrue. Ceux du Parti communiste (PC) ont déjà annoncé leur intention d'ouvrir le front à l'Assemblée en reprenant le texte de leurs homologues sénateurs le 30 mai prochain.
La date intervenant à seulement 10 jours des élections européennes, le gouvernement semblerait vouloir temporiser et pourrait tarder à déposer le texte sur la table de l'Assemblée. Pour Valérie Hayer, un rejet serait « dévastateur pour nos agriculteurs français et pour le signal qui serait envoyé à nos partenaires européens », dénonçant une « posture démagogique » de la part de « l'extrême gauche et de la droite française ».
Un traité défendu par Paris et Bruxelles
Valérie Hayer s'est par ailleurs dite « convaincue que cet accord est bon pour nos agriculteurs ». Reprenant ainsi les mots du président de la République, Emmanuel Macron, qui a déclaré vendredi dernier que le CETA est « un très bon accord » pour l'agriculture française, citant ses bénéfices pour les secteurs français du « lait », du « fromage » ou du « vin ». Avis similaire du côté du ministre de l'Agriculture : « Le CETA va dans le bon sens pour la "ferme France" », a-t-il déclaré dans une interview à La Tribune Dimanche de ce 24 mars. « Peut-on aujourd'hui se priver de 250 millions d'euros d'échanges avec le Canada sur les fromages ou sur les vins et les spiritueux ? », a-t-il questionné. Même la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a parlé de « chiffres [qui] démontrent (le) succès considérable » du traité, prenant « acte » du scrutin sénatorial.
Valérie Hayer a par ailleurs appelé à ne pas mettre tous les traités de libre-échange sur le même pied d'égalité. « Il y a de bons accords, il y a de mauvais accords, des mauvais accords, on s'y oppose », a-t-elle indiqué, citant le Mercosur, l'accord avec l'Amérique du Sud en discussions depuis plus de 20 ans. La France s'y oppose mais d'autres membres de l'UE y sont favorables. Les négociations ont en tout cas été perturbées par la colère du monde agricole dans plusieurs pays de l'UE. Déjà vendredi dernier, le chef de l'État a appelé à ne pas « mettre dans le même sac tous les accords commerciaux » de libre-échange. « C'est de la démagogie », a-t-il encore dénoncé.
(Avec AFP)