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Les services du Trésor américain dirigés par Janet Yellen ont publié, ce mercredi, un texte d'application préliminaire de l'impôt minimum de 15% qui s'appliquera bientôt aux plus grandes sociétés américaines.
Florence Lo
L'impôt minimum de 15% se rapproche pour les plus grandes entreprises américaines. Le Trésor a publié un texte d'application préliminaire de cette nouvelle taxation, issue de la grande loi climat de Joe Biden en 2022.
Cette mesure fiscale devrait générer 250 milliards de dollars sur 10 ans, dont 20 milliards en 2025. Elle concerne les entreprises qui réalisent plus d'un milliard de dollars annuel de bénéfices. La mesure concernera les revenus dès 2023, rétroactivement, puisque la loi avait été adoptée.
Plus concrètement, cette mesure vise à empêcher certaines grosses sociétés d'utiliser les niches fiscales qui leur permettaient jusqu'ici de payer beaucoup moins que le taux théorique. Le Trésor précise que, sans cette mesure, ces sociétés auraient « payé un taux d'imposition fédéral effectif moyen de 2,6% », inférieur même à 1% pour 60% de la centaine d'entreprises concernées.
La mise en place de la loi doit permettre de soutenir financièrement « les petites entreprises et les familles de travailleurs en demandant aux entreprises qui réalisent des milliards de dollars de bénéfices de payer leur juste part », a commenté la principale conseillère économique de la Maison Blanche, Lael Brainard, lors d'une conférence téléphonique.
La publication de ce texte intervient en pleine campagne électorale, à deux mois de l'élection présidentielle. Les candidats Donald Trump et Kamala Harris rivalisent pour courtiser la classe moyenne et accusent mutuellement le camp adverse d'avoir une politique néfaste pour leur pouvoir d'achat.
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Elle a également évoqué la réforme fiscale de Donald Trump de 2017 : « Dans les années qui ont suivi, (...) plus de 100 grandes entreprises n'ont payé aucun impôt fédéral sur le revenu malgré des bénéfices importants. »
Le Trésor a déclaré qu'il recueillerait des commentaires jusqu'au 12 décembre, et qu'une audition sur ces nouvelles règles se tiendrait le 16 janvier 2025. L'« Inflation Reduction Act », le gigantesque plan climat d'août 2022, a dirigé des investissements massifs vers les industries destinées à décarboner l'économie, comme la voiture électrique ou les panneaux solaires.
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A peine arrivée au G7 Finances à Stresa, dans le nord de l'Italie, cet été, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'était prononcée contre « une négociation fiscale internationale » sur le projet d'une taxation mondiale des plus riches, notamment défendu par la France.
« Je ne suis pas favorable à des négociations internationales qui impliqueraient que tous les pays acceptent de le faire et de redistribuer les recettes entre les pays, éventuellement sur la base du climat et des dommages subis du fait du climat », a déclaré Janet Yellen.
Pourtant, selon, l'économiste français, Gabriel Zucman, si les 3.000 milliardaires de la planète étaient taxés à hauteur de 2% de leur fortune, cela pourrait rapporter 250 milliards de dollars supplémentaires.
(Avec AFP)
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