Le "marché européen du numérique", qui figure dans le projet du président élu Emmanuel Macron, est sur le métier à Bruxelles depuis des années. Revue à mi-parcours d'un chantier pharaonique.
Il y a deux ans, la Commission européenne lançait en fanfare son projet de "marché unique numérique", un immense chantier comprenant une vingtaine de textes censés faire sauter les verrous qui empêchent le déploiement des technologies numériques dans tous les secteurs : commerce en ligne, transferts de données, développement d'un réseau 5G, appareils industriels, véhicules, ... tout en limitant les risques de piratage, de fraude ou de traitement abusif des consommateurs. De quoi occuper largement les cinq années du mandat de la Commission Juncker.
Mercredi, le vice-président en charge, l'Estonien Andrus Ansip, a dressé un bilan plutôt mitigé de ce qui a été réalisé depuis 2015, quitte à s'en prendre à l'inertie des gouvernements nationaux.
"Nous avons enregistré de notables succès... mais nous sommes loin d'avoir terminé le travail", a-t-il dit.
Parmi les succès, la fin du roaming (la surfacturation des télécommunications transfrontalières par rapport aux communications domestiques) ou encore la portabilité de certains contenus numériques, comme les séries télévisées, dont les abonnés peuvent continuer à profiter lorsqu'ils sortent des frontières nationales.
Opérateurs de télécoms contre diffuseurs télévisuels
Mais les sujets contentieux sont plus nombreux. Au premier rang : la gestion du "spectre", autrement dit les bandes de fréquence aujourd'hui utilisées en priorité par la télévision terrestre. Depuis deux décennies, la Commission européenne tente de s'imposer sur ce terrain gardé jalousement par les gouvernements nationaux, au nom du fait qu'une plus grande coordination améliorerait l'utilisation de ce "bien public". En vain.
La bataille n'a fait que s'aiguiser avec la montée en puissance des opérateurs téléphoniques qui veulent exploiter le potentiel commercial la "5G" et assurent avoir pour cela besoin d'un accès aux "golden spectrum", ces bandes de fréquence hyper-fiables qui permettent de limiter l'investissement dans les infrastructures terrestres (les relais) et sont pour l'instant occupées par les opérateurs télévisuels.
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Le sujet est au centre du "paquet Télécoms" présenté il y a six mois et... enlisé. Mais les propositions de la Commission qui visent, avant tout, à remettre en cause les situations acquises en revoyant la durée des licences ou les conditions d'allocation des fréquences suscitent de vives résistances.
Dans un récent post, le vice-président Ansip s'est emporté contre la mauvaise volonté des gouvernements qui cherchent à garder la main.
"Je suis surpris de voir cette opposition, étant donné les appels répétés des leaders européens à agir en vue de créer de meilleures conditions qui stimulent les opportunités industrielles par une meilleure coordination du spectre... La profondeur de la réaction négative des États est injustifiée", écrit-il.
Un marché européen des données balbutiant
Cette année, une consultation a été lancée sur la libre circulation des données des entreprises. Mercredi Andrus Ansip a confirmé la présentation d'une législation d'ici la fin de l'année, sur ce marché de plusieurs centaines de milliards d'euros à la croissance exponentielle. Un engagement immédiatement salué par la Chambre de commerce américaine (AmCham) à Bruxelles où sont représentés tous les géants du secteur.
"Les règles de localisation des données fragmentent le marché intérieur et augmentent les coûts du déploiement d'une économie des services de données transfrontalières", a expliqué sa directrice générale Susan Danger.
L'AmCham plaide pour ériger les flux de données en "cinquième liberté" (à côté des personnes, des services, des biens et des investissements) et l'élimination des "restrictions injustifiées".
Mais là encore, il faut s'attendre à de lourdes résistances.
"Nous voulons être sûrs que quand des données sont transportées vers et stockées dans un autre pays, il y ait des garanties, des critères clairement définis au préalable en termes de sécurité et d'accès", explique une source diplomatique.
Bataille en cours sur le droit d'auteur... et à venir sur la cybersécurité
La nouvelle législation sur le droit d'auteur, sensée adapter à l'ère numérique des principes de partage de la valeur des contenus conçus à l'ère du papier fait depuis des mois l'objet d'une bataille épique entre ayant-droits, éditeurs et plateformes internet qui a suscité plus d'une centaine d'amendements au rapport de la députée maltaise de centre-droit Therese Comodini, en discussion au Parlement.
Le fait qu'un sujet numérique soit, de toute évidence, d'intérêt commun pour les membres de l'Union européenne, est loin de suffire à aboutir à une solution commune. Dernier exemple en date : l'annonce il y a quelques jours par le gouvernement fédéral allemand d'un projet de loi envisageant d'imposer des amendes aux médias sociaux relayant des discours haineux. Plutôt que de cibler les individus, Berlin veut contraindre les plateformes comme Twitter YouTube ou Facebook à montrer pâte blanche en les menaçant d'amendes pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros. De quoi susciter une belle bataille sur la liberté d'expression et la responsabilité des plateformes.
"Il est trop tôt pour commenter", a répondu Andrus Ansip à une question sur la compatibilité d'une telle initiative avec les règles européennes. Avant de concéder que d'autres pays envisageaient le même type de législation.
La création d'un "marché numérique européen" qu'Emmanuel Macron avait inscrite à son programme pendant la campagne est déjà sur le métier. Arriver à la mener à son terme ne sera pas le moindre des défis de la politique européenne du prochain gouvernement.
