Avec un salaire médian de plus de 5.700 euros bruts par mois, il n'est pas étonnant que la Suisse attire les travailleurs frontaliers, ces employés qui travaillent en territoire helvétique mais résident dans un pays voisin. Rémunérés par des employeurs suisses, ils paient également leurs cotisations à la Confédération, bien que celle-ci ne prenne pas en charge leurs indemnités chômage, versées par leur pays de résidence.
Cette situation, la Commission européenne compte y mettre fin. Bruxelles a dévoilé en décembre son projet de révision des règles de coordination de la sécurité sociale. Porté par la commissaire chargée de l'emploi Marianne Thyssen, ce texte prévoit que l'Etat membre dans lequel un travailleur frontalier a exercé pendant les 12 derniers mois est en charge du paiement de ses prestations chômage. Autrement dit, comme le voudrait la logique, l'Etat qui perçoit les cotisations sociales verse aussi les indemnités chômage.
Bruxelles veut acter la réforme avant l'été
La présidence tournante de l'Union (occupée par Malte) se terminant le 30 juin, Bruxelles veut acter cette réforme avant l'été d'après Le Temps, afin de pousser la Suisse à se positionner rapidement.
La Confédération n'est pas membre de l'UE, mais du fait des accords bilatéraux en vigueur, elle est tout de même concernée par ces nouvelles règles au même titre que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En revanche, le comité mixte Suisse-UE devra donner son accord et "si [elle] ne veut pas adopter cette directive, elle en a le pouvoir", selon le conseiller national helvétique Philippe Nantermod dans les colonnes de la Tribune de Genève.
Les dépenses de l'Unédic multipliées par 2,5 en six ans
La Suisse compte 320.000 travailleurs frontaliers en 2016 dont pour plus de moitié des Français (54,9%), près d'un quart des Italiens (22,6%) et un cinquième des Allemands (19,3%), selon l'Office fédéral de la statistique. La France est donc concernée au premier chef par la réforme.
Actuellement, "les règles de coordination prévoient que l'Etat de dernier emploi rembourse à l'Etat de résidence le montant des allocations versées dans la limite de 3 mois ou de 5 mois", rappelle l'Unédic. Ces compensations sont donc loin de couvrir l'ensemble des indemnités que doit verser l'assurance chômage française.
Dans une étude publiée en février 2016, l'Unédic montre par exemple qu'elle devait recevoir 131 millions d'euros de remboursements de la Suisse au titre de l'année 2014, mais devait en même temps verser pour 460 millions d'euros de prestations, soit un solde négatif de 329 millions d'euros. Entre 2008 et 2014, le nombre de demandeurs d'emplois à indemniser sous le statut de travailleur frontalier a quasiment doublé. Résultat, les dépenses de l'Unédic allouées à ces chômeurs ont été multipliées par 2,5 sur la période. Pour l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et l'Espagne, le déséquilibre financier s'élevait au total à 193,6 millions d'euros en 2014.