Les avocats jugent leur indépendance menacée

Dans leur viseur, "trois mesures évoquées pendant l'été 2014" par le gouvernement, à savoir "la suppression de la territorialité de la postulation devant le tribunal de grande instance et du tarif correspondant", "l'ouverture aux tiers du capital social minoritaire des sociétés d'exercice libéral, comme pour l'ensemble des professions libérales, à l'exclusion pour les SEL d'avocats, des banques et des compagnies d'assurance", et enfin "la création d'un statut d'avocat salarié en entreprise sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle". Jugeant que ces mesures menacent leur indépendance, les bâtonniers dénoncent dans un communiqué "la volonté déclarée du gouvernement d'agir par voie d'ordonnance (...), véritable passage en force qui confisque leurs pouvoirs aux parlementaires".

Une dérive à la britannique ?

Dans le détail, les bâtonniers arguent que la territorialité de la représentation "garantit un rapport de proximité entre l'utilisateur du droit, son avocat et ses juges, nécessairement moins coûteux qu'un rapport éloigné". Quant à l'ouverture du capital social des entreprises d'avocats et à la création d'avocats en entreprise, les représentants de la profession réclament des dispositions "afin d'éviter que des tiers, plus particulièrement des entreprises économiques et financières, étrangères à la profession, ne détournent les principes d'indépendance, de confidentialité et de liberté" qu'impose le métier. Les barreaux se disant favorables à la nécessité de s'adapter aux évolutions de la société, ils excluent néanmoins "toute proposition qui transformerait la profession d'avocat, à l'instar des avocats britanniques, en une profession essentiellement marchande, vidée de son âme et des fonctions qui lui sont dévolues dans un état de droit".