Le tribunal de commerce de Lyon ne sera pas en grève

Le tribunal de commerce de Lyon, réuni le 6 avril dernier, a décidé à une large majorité de ne pas suivre le mot d'ordre de grève lancé par la Conférence générale des juges consulaires de France à compter de lundi prochain. « Nous sommes d'accord avec les motifs de ce mouvement. Toutefois, nous ne voulons pas prendre en otage les entreprises en difficultés », justifie Yves Chavent, président du tribunal. C'est mardi prochain que le Sénat doit examiner les articles (de 65 à 68) du projet de loi Macron relatif à la réforme des tribunaux de commerce et prévoyant la spécialisation des juridictions consulaires. La Conférence générale n'est pas hostile à la délocalisation des dossiers les plus importants, mais elle demande que le seuil soit relevé eu égard à la taille des entreprises concernées.

En décembre dernier le tribunal lyonnais avait observé le premier appel à la grève.