Tribunal de commerce de Lyon : hausse de 15,4 % des liquidations

Le tribunal de commerce de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée ce lundi, l'occasion de dresser un bilan de l'année écoulée avec une hausse de tous les indicateurs. En 2014, le tribunal a examiné 1810 procédures collectives (+ 15, 8 %) ayant donné lieu à 1514 liquidations (+ 15,4 % en un an), 236 redressements judiciaires (+ 2,6 %) et 58 jugements de sauvegarde (31 en 2014).

PME en difficultés

Les liquidations sont surtout le fait de petites structures et le chiffre d'affaires moyen de celles ayant disparu a encore baissé (400.000 euros en 2014). Les statistiques montrent une hausse de l'inexécution des plans de redressement par continuation (54 résolutions contre 45 en 2013) avec apurement du passif. Le président du tribunal de commerce de Lyon, Yves Chavent, l'attribue au contexte économique qui rend difficile de générer suffisamment d'activité pour rembourser les dettes.  Une piste : "ouvrir à l'actionnaire en place, la possibilité de présenter un plan par cession". Comme en toutes choses, mieux vaut prévenir. "Et votre tribunal fait de gros efforts en la matière", a salué Pascal Guinot, procureur de la République. "Elargir encore le champ d'action de la prévention", sera une priorité du président pour la dernière année de son mandat. "Il y a une vraie nécessité à accompagner les chefs d'entreprise au moment de la création".

Loi Macron

Coïncidence des calendriers, ce lundi à Paris, les députés démarraient l'examen du projet de loi Macron. Or, le texte avait provoqué une grève unanime de l'ensemble des juridictions commerciales, du 8 au 11 décembre rejetant en bloc les dispositions qui les concernaient. L'apaisement est venu quand la Garde des Sceaux a repris la main. Qu'en est il aujourd'hui ? La création d'une chambre commerciale mixte s'ouvrant à un magistrat consulaire (siégeant aux côtés de deux juges professionnels), en Cour d'appel reste actée. "Cet échevinage n'est réclamé par personne. A Lyon, il n'y a pas eu un seul appel en cinq ans", a répété Yves Chavent, . Un train en cachant un autre, les juges consulaires craignaient de se voir imposer des juges professionnels en première instance. La Chancellerie aurait fait marche arrière pour des questions d'effectifs calculant "qu'il aurait fallu mettre à disposition 300 magistrats professionnels", a indiqué le président Chavent.

Tribunaux spécialisés

Quant à la spécialisation de certains tribunaux de commerce, "nous n'y sommes pas opposés. A condition que la spécialisation ne soit pas automatique", a rappelé Yves Chavent. Sont intéressés les neuf tribunaux les plus importants dont Lyon, et ce "pour quelques dizaines de dossiers par an relatifs à de grandes entreprises. Je pense que c'est une bonne chose", a considéré, pour sa part, le procureur de la République. Favorable à "une réforme de la carte judiciaire", Yves Chavent a dit regretter "que ses homologues de Villefranche-sur-Saône n'aient pas accepté de se regrouper avec Lyon dans une juridiction métropolitaine".