Privatisation des aéroports de Lyon : des riverains saisissent le Conseil d'État

Pour défendre les droits des riverains, l'Acenas (Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry) a déposé un recours au conseil d'Etat contre la privatisation des aéroports lyonnais.

Cette procédure d'urgence, dite "référé suspension", est entamée afin d'arrêter le processus de vente. Elle prévoit un examen du contentieux sous quinzaine par la plus haute juridiction administrative. Le procès est engagé par l'Acenas à l'encontre du Premier ministre et du ministre de l'Économie, indique ce jeudi l'association dans un communiqué.

Retrouvez notre dossier consacré à la privatisation des aéroports de Lyon.

"Explosion des nuisances"

La procédure de privatisation partielle des aéroports de Lyon et Nice a été engagée par l'État le 10 mars, via le lancement d'appels d'offres pour la cession des 60 % qu'il détient dans les deux infrastructures. Cette cession pourrait lui rapporter autour de deux milliards d'euros.

Violation d'une directive européenne

Parmi les principaux motifs invoqués par l'association pour saisir le Conseil d'État figurent la "violation des règles de mise en concurrence" édictée par une directive européenne ainsi que la "non conformité du transfert de délégation de service public".

L'Acenas conteste par ailleurs la "possibilité pour l'État de modifier le cahier des charges pour privilégier certains candidats" et souligne "l'absence de transparence sur les critères de choix".

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Le choix des acquéreurs des aéroports de Lyon et Nice devrait intervenir cet été. De nombreux investisseurs, français comme étrangers, ont déjà manisfesté leur intérêt dans cette procédure de privatisation.