L'AMF veut renforcer son contrôle sur les agences de notation

Largement décriées comme défaillantes, les agences de notations ont été le thème du rapport publié ce jeudi par l?Autorité des Marché Financiers (AMF). La part de responsabilité de ces agences dans la crise économique actuelle et notamment sur les produits structurés des marchés a été mis en exergue par le gendarme de la Bourse.

Mais l?AMF rappelle que les régulateurs de marché ont réagi assez rapidement et notamment l?OICV (l?Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) en modifiant certains aspects clés de son code de conduite. Ensuite elle fait remarquer les évolutions dans le mode de régulation des agences engagées aux Etats-Unis via la SEC mais également en Europe avec la proposition de règlement sur les agences de notation de novembre 2008. En troisième point l?AMF souligne l?importance d?une plus grande transparence.

L?AMF a d?ailleurs expliqué dans sa conclusion qu?elle « réaffirme la nécessité d?une plus grande transparence de la part des agences sur les notes individuelles et les éléments méthodologiques ou d?appréciations spécifiques qui les sous-tendent, les données statistiques qu?elles utilisent, ainsi que sur les actifs composant les produits, afin que les investisseurs améliorent leur propre appréciation et gestion des risques. »

Mais Jean-Pierre Jouyet, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a estimé que «l'information donnée par les agences de notation était insuffisante au regard de la réglementation qu'il fallait que le marché de l'analyse du risque crédit soit plus concurrentiel». Il a dit espérer le renforcement des pouvoirs de contrôle du Comité européen des régulateurs (CESR) sur les agences de notation. Il souhaite notamment que le règlement communautaire en préparation soit adopté d'ici à avril.

L?AMF précise aussi qu?elle continuera «à insister dans les mois à venir sur les mesures à mettre en ?uvre qui lui apparaissent indispensables pour garantir à l?avenir la qualité, la transparence et l?intégrité des processus d?analyse de crédit dans les marchés».