Assurance-crédit : l'Etat renforce son soutien et ses garanties

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Bruno Le Maire.
Bruno Le Maire. (Crédits : POOL New)
Un programme de réassurance publique des encours d'assurance-crédit va être mis en place, avec un dispositif spécifique couvrant les risques portant sur les PME et ETI.

Le gouvernement a annoncé jeudi un accord avec les acteurs de l'assurance-crédit, qui couvre les entreprises sur les risques d'impayés de leurs clients, afin de renforcer son soutien à l'activité, actuellement fragilisée par le risque croissant de défaillances des entreprises.

Cet accord, trouvé le 9 juin avec les principaux assureurs-crédit actifs en France, prévoit la mise en oeuvre d'un programme de réassurance publique des encours d'assurance-crédit et de maintien des lignes assurées, explique le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.

Quatre produits publics lancés

Dès le 10 avril, le gouvernement avait lancé "quatre produits publics d'assurance-crédit CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d'assurance-crédit individuelles", rappelle Bercy.¨

Pour muscler ce dispositif, le ministère met désormais en oeuvre "le programme CAP Relais" assurant "une réassurance publique temporaire de l'ensemble des encours d'assurance-crédit". Ce nouveau dispositif, qui doit être approuvé par Bruxelles, couvrira dans un premier temps la France et "les risques portant sur les PME et ETI""Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés. Il sera mis en oeuvre par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), agissant avec la garantie de l'État", est-il détaillé.

Le gouvernement "propose en outre l'extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu'à l'ensemble des opérations à l'export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative".

"Le programme CAP Relais est un dispositif exceptionnel, renforçant le soutien de l'Etat au crédit interentreprises. Grâce à CAP Relais, les assureurs-crédits se sont engagés à maintenir les couvertures d'assurance-crédit dans les prochains mois. Le maintien du crédit interentreprises apportera aux entreprises la stabilité financière dont elles ont besoin dans cette période de reprise d'activité", a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Pointée du doigt par les entreprises

Depuis le début de la crise déclenchée par le Covid-19, l'assurance-crédit est pointée du doigt par des entreprises et organisations patronales s'inquiétant de la dégradation des couvertures proposées par les acteurs du secteur.

Au début de la semaine, Planète CSCA, syndicat représentatif des courtiers d'assurances en France, avait appelé le gouvernement à intervenir, relayant les signes "d'une fragilité considérable" à venir de l'assurance-crédit, susceptible d'empêcher les entreprises de travailler à la rentrée.

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