La surtaxe, imposée en fin d'année pour compenser en partie l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, n'a pas touché que le CAC 40. Une institution telle que la Banque de France, en tant qu'entreprise réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, a dû payer cette « contribution exceptionnelle » et une contribution « additionnelle » (pour celles de plus de 3 milliards d'euros), pour un montant total de 621 millions d'euros, portant à 2,69 milliards la totalité de ses impôts. Ce qui a pesé sur son bénéfice net, en repli de 5,5% en 2017 par rapport à l'année précédente, à 3,32 milliards d'euros. Au total, le retour pour l'État actionnaire s'affiche cependant en hausse.
« Comme chaque année, l'essentiel du résultat de la Banque de France est reversé à l'Etat et donc à la collectivité, sous forme d'impôt sur les bénéfices et de dividende, soit un montant total de 5,0 milliards d'euros au titre de l'exercice 2017 » souligne l'institution monétaire dans son communiqué.
Ce total s'élevait à 4,4 milliards l'année précédente. Le résultat ordinaire avant impôts a progressé de 8%, à 6 milliards d'euros, détaille la Banque de France dans son rapport d'activité publié ce lundi.
[Compte de résultat de l'exercice 2017 de la Banque de France]
Baisse des dépenses et des effectifs
La Banque de France indique que le produit net de ses activités a augmenté de 5,7% à 8,2 milliards d'euros, du fait de l'accroissement de 25% des encours au bilan, lié aux rachats de dettes effectués pour le compte de la Banque centrale européenne, et « dans une moindre mesure, de la croissance de la circulation fiduciaire », de 4%. Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait infléchir sa politique de rachat d'actifs dans l'année. Considérant qu'il s'agit « d'actifs de première qualité, principalement des titres souverains français », la Banque de France n'estime pas nécessaire de renforcer ses fonds pour risques généraux.
L'institution fait valoir qu'elle a maîtrisé ses dépenses nettes, en recul de 2% à 1,0 milliard d'euros. La Banque de France est engagée depuis 2016 dans un plan baptisé « Ambitions 2020 » qui prévoit la baisse de 20% des effectifs par rapport à 2015, en les diminuant à 9.800 équivalents agents temps plein. Ils étaient de 11.021 à fin 2017, « en baisse de 5,7% par rapport à 2016 » indique-t-elle. À l'automne, lors de la présentation d'une nouvelle version du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'intersyndicale de la Banque de France (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SNABF-Solidaires) avait dénoncé un « quatrième plan social en quinze ans » et une « modernisation à marche forcée » et des « plans massifs de fermeture d'agences. »