Le Crédit Agricole, Natixis et la Banque Postale poursuivis par l'AMF

Calyon (devenue Crédit Agricole CIB), Natixis et La Banque Postale AM (LBP AM) étaient convoquées ce jeudi devant la commission des sanctions de l'AMF pour répondre des griefs de non-respect des règles de sondage lors d'une émission obligataire et d'utilisation d'une information privilégiée. L'affaire remonte à novembre 2008. À l'époque, Danone décide de lancer une émission obligataire. Calyon et Natixis, parmi les quatre banques chef de file, procèdent à un sondage auprès des investisseurs institutionnels le 24 novembre. L'émission est annoncée le lendemain à 9 heures. Mais très vite le régulateur constate des mouvements suspects sur les obligations déjà émises par Danone dans les jours précédant l'opération. Il identifie en particulier un gérant de LBP AM qu'il soupçonne d'avoir été informé de l'opération et d'en avoir profité pour liquider sa ligne d'obligation Danone le 24 novembre afin de racheter dès le lendemain les nouvelles obligations et de bénéficier ainsi d'un « spread » plus attractif.

Non respect des règles

Le rapporteur a suivi les conclusions des enquêteurs et considéré que Calyon et Natixis n'avaient pas respecté les règles de sondage destinées à préserver la confidentialité des informations privilégiées et étaient ainsi à l'origine d'une fuite. Les deux banques se sont défendues. Après avoir analysé la question, elles avaient finalement considéré que l'opération ne relevait pas de l'information privilégiée dès lors qu'il s'agissait d'une émission d'obligations simples et que celle-ci était attendue depuis longtemps par le marché. Le représentant du collège a néanmoins requis 600.000 euros d'amende à l'encontre de chacune d'entre elles. Sur l'utilisation d'une information privilégiée à l'encontre de LBP AM et de son gérant, le rapporteur a estimé que ledit gérant n'avait eu accès qu'à une rumeur et que le manquement n'était pas constitué. En revanche, le représentant du collège a maintenu le grief, estimant que l'aller-retour sur les obligations Danone ne pouvait s'expliquer que par la détention d'une information privilégiée. Décision attendue dans quelques semaines.