Le gouvernement américain renforce sa lutte contre l'évasion fiscale, avec l'appui des banques étrangères. A partir du 1er juillet, la loi Fatca (Foreign account tax compliance act) obligera - sous peine de sanctions - les établissements étrangers à informer l'administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50.000 dollars.

Les banques qui ne respecteront pas ces obligations pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30% et se voir privés d'activité aux Etats-Unis.

77.000 banques ont accepté de collaborer

Un grand nombre d'entre elles, dont plusieurs françaises, ont ainsi formellement accepté de collaborer :

"Environ 77.000 institutions financières à travers le monde se sont inscrites pour se conformer" à la loi, a affirmé dans un communiqué Robert Stack, adjoint au  ministère du Trésor en charge de la taxation internationale.

Parmi celles-ci, selon la liste publiée par le fisc américain, figure BNP Paribas, menacée aux Etats-Unis d'une sanction record de 10 milliards de dollars pour violations d'embargos, ainsi que Crédit Agricole et Société Générale.

Soutien international

Près de 70 pays ont par ailleurs signé des accords avec les Etats-Unis permettant l'application de Fatca par leurs banques, parmi lesquels la Suisse, la France ou le Royaume-Uni.

"Le fort soutien international pour Fatca ne fait aucun doute", s'est félicité Robert Stack.

Une réponse législative à de précédents scandales

Votée en 2010 malgré les réticences des milieux financiers, la loi Facta visait à répondre au scandale de la banque suisse UBS, qui avait dû verser 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 pour avoir aidé des milliers de ses clients américains à frauder le fisc.

Mi-mai, sa rivale Credit Suisse a dû payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines pour des faits similaires.