La justice américaine resserre l'étau sur BNP Paribas

La justice américaine exige que la banque française licencie certains de ses employés, en plus d'une amende de 10 milliards, l'acceptation de plaider coupable et une suspension temporaire de réaliser des transactions en dollar à New York, indique le quotidien économique américain, le Wall Street Journal.
Selon le Wall Steet Journal, c'est l'étendue des efforts faits pour échapper aux sanctions contre le Soudan qui a le plus alerté les autorités américaines.
Selon le Wall Steet Journal, c'est "l'étendue des efforts faits pour échapper aux sanctions contre le Soudan" qui a le plus "alerté" les autorités américaines. (Crédits : Reuters)

Les autorités américaines tentent d'obtenir le licenciement d'employés de BNP Paribas, en plus d'une amende de 10 milliards de dollars, dans le litige les opposant à la banque française accusée d'avoir enfreint l'embargo américain contre le Soudan ou l'Iran, selon le Wall Street Journal (WSJ).

"Les autorités américaines cherchent à punir individuellement des salariés de BNP Paribas et poussent la banque à licencier au moins une dizaine de personnes", affirme le quotidien financier, citant des sources proches du dossier.

Le refus de BNP Paribas

"Le département des services financiers de New York fait pression pour obtenir les punitions les plus sévères, y compris le licenciement de salariés et une suspension temporaire du droit de la banque à effectuer des transactions en dollars, dans le cadre d'un éventuel accord avec le département de la Justice", poursuit le journal.

La BNP "n'a pas accepté ces demandes, et il n'est pas sûr que qui ce soit soit licencié ou qu'un accord soit finalisé", précise le WSJ.

D'autant que le nombre d'années qui se sont écoulées depuis les faits reprochés à la BNP "pourrait empêcher que des poursuites criminelles soient engagées contre des employés impliqués dans des transactions illégales, ce qui agace les procureurs", souligne le quotidien.

La justice mécontente de la lenteur des réponses

Les procureurs sont aussi "mécontents de la réponse initiale de la banque à leurs demandes de documents ou d'entretiens avec des employés en 2009", jugée "lente ou incomplète".

Outre le licenciement de salariés, les autorités américaines exigent trois autres éléments de la BNP, affirme le journal: un plaider-coupable, une amende de plus de dix milliards de dollars et une suspension temporaire de la possibilité pour la banque d'effectuer des transactions en dollar à New York.

Selon le quotidien, c'est "l'étendue des efforts faits pour échapper aux sanctions contre le Soudan" qui a le plus "alerté" les autorités américaines.

Si les transactions visées par la justice américaine, qui ont eu lieu entre 2002 et 2009, sont licites au regard du droit international, le fait qu'elles aient été libellées en dollars permet au droit américain de s'appliquer.

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Commentaires 71
à écrit le 07/06/2014 à 17:50
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les yankees qui nous veulent du bien ^^

à écrit le 03/06/2014 à 10:44
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Et nous, avons nous entrepris une action contre les banques et institutions US qui ont émis des subprimes pourris et provoqué une crise mondiale ? … quel est le coût pour la France des conséquences directes et indirectes de cette arnaque gigantesque ...

à écrit le 02/06/2014 à 23:31
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Les banques c'est pas cela qui manquent , en cas de problème avec BNP Paribas , il faut changer de banque comme d'opérateur téléphonique .. simplement.

à écrit le 02/06/2014 à 13:46
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Apparemment l'amende ne leur suffit pas mais les usa souhaitent faire tomber les têtes de la banque ...autant dire que l'état Français vole au secours des potes.

à écrit le 02/06/2014 à 10:02
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Du pur racket ! Les USA ne sont pas nos amis, la preuve !

à écrit le 02/06/2014 à 1:09
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La Banque BNP Paribas subirait de très lourdes pertes si ses activités bancaires devaient cesser aux USA : La Bank of the West, filiale directe du Groupe BNP Paribas, implantée dans toute la Californie (8ème puissance économique mondiale) et son im...

à écrit le 01/06/2014 à 22:52
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Zavez rien compris, les US mettent la pression à distance sur une banque qui pourrait échapper aux poursuites : et l'accord d'échange bilatéral, vous en faites quoi ? c'est un moyen de pression comme un autre, des manœuvres périphériques sans lien ap...

le 02/06/2014 à 0:21
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La France on l'aime ou on la quitte (dixit Nicolas Sarkozy). Je vous conseille vivement la seconde option!

le 02/06/2014 à 7:34
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C'est sur je quitterai volontiers un pays qui vote FN et qui reprend des adages de l'UMP. la France, à cause de gens comme vous, perd ses cerveaux et ses entreprises, inutile de faire l'autruche. heureusement, cela ne me concerne pas, même si c'est m...

le 02/06/2014 à 10:05
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Oui mais quoique vous en pensiez, la France c'est nous ! Bien que votre coté "je me crois beaucoup plus malin que les autres" soit bien de chez nous...

à écrit le 01/06/2014 à 22:34
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Les USA ne devrais pas oublier DEXIA qui coûte très cher au contribuables Francais via les prêts toxique que beaucoup de commun ont contracté en France. Les créditeurs privés de Dexia, on trouve deux banques américaines, Morgan Stanley et Goldman Sa...

à écrit le 01/06/2014 à 21:30
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Obama n'a plus rien à faire à la célébration du débarquement. L'administration américaine a trahi le sacrifice de ses boys. Dehors !

à écrit le 01/06/2014 à 18:56
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Bravo pour tous vos articles et commentaires de très haute volée que je diffuse au maximum autour de moi, sans la moindre gêne.

à écrit le 01/06/2014 à 17:39
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Il y a une véritable offensive américaine contre la France ces derniers temps, Peugeot interdit de vendre en Iran ( Pendant que GM et Ford ramassent la mise sans que personne n'y trouve à redire ), GE qui veut mettre la main sur Alstom, et maintenant...

le 01/06/2014 à 18:35
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Bien rappelé, je me souviens de ce mots de François Mitterrand en 92. Tonton savait ce qu'il disait. Dommage que la réaction de Chirac à Bush n'a été que de pacotille, dans son deuxième mandat il a bien relativisé les choses. Et la première chose qu'...

le 02/06/2014 à 10:06
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Les USA sont nos pires ennemis, je l'ai toujours dit.

à écrit le 01/06/2014 à 16:56
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Le sabordage de France par les USA -Alstom notre indépendance énergétique. Réduire l'indépendance de la france. -BNP la puissance financière bras armé de la Francafrique. Les USA lorgne sur les flux financier que draine la BNP via ses filial NI...

à écrit le 01/06/2014 à 12:54
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Du calme les gars les sentiments nationalistes dans ce type d'affaire n'a aucun sens une banque est un banque et la banque de papa cela fait longtemps qu'elle n'existe plus. BNP Paribas peut s'en sortir très facilement en vendent quelques filiales c...

à écrit le 01/06/2014 à 11:38
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Pas de traite europe US US go home

le 01/06/2014 à 12:58
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Les US sont nos grands amis depuis toujours , même plus, ils nous ont sauvés du nazisme. Arrêtons d'être des ingrats ! rdv le 6 juin à Deauville pour fêter avec nos amis les 70 ans du débarquement en Normandie. France-USA, un seul coeur !!

le 01/06/2014 à 13:43
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et Lafayette ? vous l'avez oublié

à écrit le 31/05/2014 à 22:27
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A ma connaissance, l''application du droit américain s'explique par la loi d'Amato et non par le fait que la transaction soit libellée en dollars.

à écrit le 31/05/2014 à 20:53
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je ne défends pas la BNP car ils font pareil que les autres et trichent comme les autres, mais les USA agissent comme une grande dictature et impose sa volonté au monde (irak, libye, syrie, ukraine) jusqu'où vont-ils nous amener, déjà leur économie e...

le 01/06/2014 à 10:21
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Vous venez de découvrir l'Amérique, bravo !

le 01/06/2014 à 18:39
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créons un marché d'échange avec la russie et l ukraine et .. mais pas avec les US. Que BNP paye; s ils ont enfreint le droit défini par les US, ils le savaient. Dans mon entreprise on sait que les US veulent faire appliquer leurs lois. Aux politiques...

à écrit le 31/05/2014 à 20:52
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Salut la famille peugeot envoi la DST pour assassiner un jeune de seine saint denis blesse par balles qui a initier le projet de la toyota i-road

le 31/05/2014 à 21:32
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La DST n'est plus depuis 2008. 419 personnes portent le nom de famille Peugeot en France dont 49 en Seine St Denis... autant de personnes susceptibles de déposer une requête en justice auprès de LaTribune afin de vous trainer devant un tribunal pour ...

à écrit le 31/05/2014 à 18:37
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Que les USA nous prouvent qu'aucun dollar de la CIA n'est entré dans ces pays soit-disant boycottés?? Ou qu'aucune entreprise US ne commerce directement ou indirectement avec ces pays?

à écrit le 31/05/2014 à 18:10
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Il est temps de renvoyer les Ricains dans les cordes il faut arreter tout de suite le traite US EUROPE

à écrit le 31/05/2014 à 17:33
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En fait, la règle est tr!ès simple... Les US impriment des dollars bidons, et en saupoudrent un peu partout, et dès que le chaland met les mains dessus, hop , c'est le droit américain qui s'applique... C'est tout comme le MON810 et le roundup. On dif...

le 31/05/2014 à 20:45
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ça alors, maintenant les USA sont un pays voyou pour les français !!! on change vite d'opinion dans le pays d'Astérix...

le 01/06/2014 à 8:38
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Vous débarquez d'où ? Même le peuple américain se méfie de l'état voyou des oligarques de wall street !

le 01/06/2014 à 10:22
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Le peuple américain ? c'est possible.... mais pas nos journalistes français !

à écrit le 31/05/2014 à 17:04
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Il doit bien y voir autre chose qui les chatouille ces américains. Pourquoi faire un exemple sur cette banque uniquement? En plus quelle est vraiment la nature de la délégation de pouvoir entre cette filiale américaine et la maison parisienne, Étonna...

le 31/05/2014 à 17:36
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Fidel Castro n'est pas un dissident des Etats-Unis dans les sens le plus classique du mot car il n'a jamais était soumis à l'autorité politique américaine. Castro était un chef d'Etat d'un pays non-aligné avec la praxis capitaliste des Etats-Unis, un...

à écrit le 31/05/2014 à 16:40
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Hasard ?, Coïncidence ?, Pression ?, Manœuvre ?, Bizarre ?, _ GE souhaite mettre la main sur Alsthom….. _ Les US négocient avec L’Europe… _ BNP est poursuivie par l’administration US. Et si cela n’était qu’une Opération d’ensemble

le 31/05/2014 à 17:39
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En toute évidence, c'est une opération d'ensemble, avec à la clé des tractations sécrètes entre la Maison Blanche et la Syrie qui ont lieu à ce moment. A quoi ça ira déboucher ?... bonne question.

à écrit le 31/05/2014 à 16:08
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Les americains veulent affaiblir une banque europréeene qui avait annoncé début 2014 qu'elle voulait se développer aux USA... Les lobbies financiers américains sont vraiment puissants !! Il faudrait que la France exige que les multinationales américa...

le 31/05/2014 à 16:25
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defendre la mafia non merci ,vive le fn ultra

le 31/05/2014 à 20:48
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La France est-elle en mesure d'exiger quoi qu'en soit aux Etats-Unis ?...

le 01/06/2014 à 15:05
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Vous enfoncez le clou n'est-ce pas ?

à écrit le 31/05/2014 à 16:01
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A ce compte-là, BNP n'a-t-il pas intérêt à quitter les US ?

à écrit le 31/05/2014 à 15:55
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Le mot "responsable" est devenu un gros mot en France: Personne n'est responsable...!! pas même Sarko, Coppé avec les dépassements de frais de campagne...""ah, bon..!! on a dépassé le budget...??? Pour BNPParisbas, il y a bien des donneurs d'ordres...

à écrit le 31/05/2014 à 15:08
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Visiblement les commentateurs de La Tribune ne comprennent pas grand chose : les transactions en US Dollars se traitant et se compensant TOUTES à NYC, c'est le droit US qui s'y applique en cas d'embargo $ vers certains pays. C'est pas plus compliqué ...

le 31/05/2014 à 21:17
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Extension malhonnête du droit US Américain pour cause de guerre économique envers un concurrent, ici BNP. La FED émettrice du Dollar est un organisme privé.

le 01/06/2014 à 21:49
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et on oublie ce que l'on appelle les euro dollars appelés ainsi depuis les années 70 car traités sur des places financières non américaines...

à écrit le 31/05/2014 à 14:57
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Les politiques devraient réclamer 1000 fois plus en déplaçant le sujet ...vers les contrats en cours de négociations et les écoutes illicites de la NSA...

à écrit le 31/05/2014 à 14:54
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Mais non c'est pas plus facile mais peut être ils il y un petit règlement de compte ..pas visible du grand public . Il ne faut pas croire aveuglement que BNP est un ange du paradis .

à écrit le 31/05/2014 à 14:36
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Comme il est plus simple de taper les banques étrangères que sur les siennes!!!!

à écrit le 31/05/2014 à 14:28
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Il n'y a pas hélas pas grand choses à faire contre leur puissance. Le souci c'est qu'en agissant comme ça, il crée un fort ressentiment auprès des peuples qui leur sont souvent acquis. je pense qu'il auront de plus en plus de refus d'entreprise à tra...

à écrit le 31/05/2014 à 14:17
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Le pire est a venir, lorsque la sentence sera tombée sur BNP, ce sera au tour d'autres banques. Est-ce que la Société Générale peut être concernée ?

à écrit le 31/05/2014 à 13:59
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Les USA veulent juste une part du gâteau Africain ! Entre 2000 et 2008, la fuite des capitaux en Afrique est estimé à 700 milliards de dollars, a indiqué mardi la Banque africaine de développement dans son rapport 2012 sur les « Perspectives économi...

à écrit le 31/05/2014 à 13:27
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L'Europe et la France doivent cesser tout dialogue avec les ricains sur le futur accord trans-atlantique! Ça va calmer les choses très vite!

le 31/05/2014 à 13:37
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Vous imaginez Scooterman 1er le soumis, se fâcher avec ses maitres ?

le 31/05/2014 à 14:17
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+10

à écrit le 31/05/2014 à 13:21
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En clair, ce sont les USA qui font la loi en France via le dollar, considéré à tort comme la seule devise incontournable pour les transactions commerciales internationales, et via l’Union Européenne. Cinq milliards …dix milliards …L’amende , qui semb...

le 31/05/2014 à 14:27
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Canto, vous venez de nous dire que le Roi est nu. D'autres voix pourtant ont souvent alerté du danger des investissements sauvages à l'étranger comme font certains patrons français avec le soutien de l'Elysée. La France n'yant pas une grande marge de...

à écrit le 31/05/2014 à 13:21
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En clair, ce sont les USA qui font la loi en France via le dollar, considéré à tort comme la seule devise incontournable pour les transactions commerciales internationales, et via l’Union Européenne. Cinq milliards …dix milliards …L’amende , qui semb...

à écrit le 31/05/2014 à 13:20
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C'est du racket en bande organisée. Comme chacun le sait, le Soudan est une puissance économique de taille mondiale...

à écrit le 31/05/2014 à 13:13
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L'impuissance de l'Etat français face à une telle aberration est très écoeurant, franchement. On a le sentiment d'être trahis par un Etat qui nous a leurré pendant toutes ces années en nous cachant des choses qu'on imagine à peine, d'inavouables tran...

le 31/05/2014 à 20:50
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allez, Jean, du courage....si tu votes FN tout va se résoudre.... allez, encore un ballon de rouge...santé !

à écrit le 31/05/2014 à 12:42
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si GE l 'emporte cela va se calmer

à écrit le 31/05/2014 à 12:34
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Tant que la BNPPARIS fait du business sur le sol américain, elle est oubliée de faire avec leurs lois. Sinon, elle a la possibilité d'ignorer leur marché et ne rien payer. C'est du business

à écrit le 31/05/2014 à 12:26
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Le business c'est le business … Qui peut contourner librement les états unies ?

le 31/05/2014 à 13:30
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Bah peut être les chinois, les indiens, les russes? Non?

à écrit le 31/05/2014 à 12:25
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Autant je n'aime pas l'arrogance des banquiers français, autant là c'est juste une honte. Ils ont foutu la m**** avec leur système financier bidon, et maintenant c'est à l'Europe de payer ? Et après ça tout les politicars tricards umps vantent les mé...

à écrit le 31/05/2014 à 12:21
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Mettre l'ensemble du Monde sous les Lois américaines, voilà l'enjeu: inacceptable tout simplement. cela va entrainer un chaos mondial sur le business, avec des procès à la clef sur les sujets d'optimisation fiscale notamment..

le 31/05/2014 à 12:37
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Ne pas oubli que notre embleme de bnp a du sang sur sa vitrine

à écrit le 31/05/2014 à 12:06
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Un avant goût de ce qui nous attend avec le traité transatlantique et son arbitrage privé...

à écrit le 31/05/2014 à 12:00
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C'est de l'extorsion de fond... Une honte.

le 31/05/2014 à 12:37
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C'est à la france de défendre les intérêts de ces entreprises. Elles payent les impôts en partie pour ça, non?

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