La Commission européenne a formellement accusé les trois banques de manipulation de taux de référence financiers liés à l'euro. Elles risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires.
Au tour de Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan d'être dans la ligne de mire de la Commission européenne pour une affaire de manipulation des taux d'intérêts qui a déjà coûté cher à leurs concurrents Société générale, RBS ou Deutsche Bank. Bruxelles a adressé mardi une communication de ses griefs aux trois banques, une étape dans l'enquête déjà ouverte à leur encontre. Ce qui leur permettra d'exercer leur droit à la défense. Mais cela peut aussi déboucher au final sur des sanctions financières allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires.
Soupçonnées d'entente
Ces trois banques sont soupçonnées "d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l'évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros", explique la Commission. La valeur de ces produits, auxquels recourent les banques ou les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt, joue un rôle essentiel dans l'économie globale, et dérive d'un taux interbancaire de référence, l'Euribor.
L'enquête de la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, remonte à octobre 2011, lorsque ses services avaient effectué des inspections surprise dans les locaux de plusieurs banques. Sachant qu'en décembre 2013 l'exécutif bruxellois a déjà infligé dans la même affaire de lourdes amendes, pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros, à plusieurs grandes banques, dont la française Société générale, l'allemande Deutsche Bank et la britannique RBS. Les deux dernières étaient également accusées de manipulation des indices de référence interbancaires Libor et Tibor.
Des amendes d'abord réduites pour HSBC, Deutsche Bank et Barclays
Le montant avait été calculé "pour punir et dissuader", avait alors souligné le commissaire européen à la Concurrence, Joaquim Almunia. Ces banques avaient pourtant vu le montant de leurs amendes réduit de 10% pour avoir reconnu les faits et coopéré à l'enquête. La britannique Barclays avait même bénéficié d'une immunité et échappé à toute sanction pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission.
Mais la procédure s'était poursuivie concernant Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan, qui sont finalement reconnues coupables d'avoir participé à l'entente sur l'Euribor. "La décision ne comprendra pas de rabais de 10%, évidemment", a souligné Joaquim Almunia mardi au cours d'une conférence de presse.
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Le scandale du Libor et de l'Euribor, qui a éclaté fin 2012, a conduit l'Union européenne à durcir son arsenal législatif contre les auteurs de manipulations de marché. Une nouvelle législation, adoptée en début d'année et qui entrera en vigueur d'ici deux ans, prévoit désormais des peines de prison d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de manipulation de taux ou de délits d'initiés.
D'autres affaires de manipulation d'indices en perspective
Un nouveau chapitre de l'affaire du Libor-Euribor devrait par ailleurs s'ouvrir "dans les prochains jours ou les prochaines semaines", avec l'envoi d'une communication des griefs au courtier en liquidités Icap, a annoncé mardi Joaquim Almunia.
Il a en outre rappelé que ses services travaillaient sur plusieurs autres affaires de manipulation d'indices, dont une porte sur le marché des changes, et pour laquelle la Commission a reçu "énormément d'informations" qu'elle est en train d'examiner. Il a également mentionné une enquête en cours sur les dérivés de taux d'intérêts libellés en franc suisse, ainsi qu'une autre sur une "possible collusion liée aux indices de référence sur le pétrole et les biocarburants".
