Litige américain : la menace d'une amende record de 10 milliards de dollars pèse sur BNP Paribas

La pénalité s'élèverait à plus de 10 milliards de dollars, affirme jeudi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier non identifiées.
Mounia Van de Casteele
L'amende s'annonce en tout cas comme l'une des plus grosses jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.
L'amende s'annonce en tout cas comme l'une des plus grosses jamais infligées à une banque aux Etats-Unis. (Crédits : reuters.com)

Coup de tonnerre pour BNP Paribas: la banque française est menacée d'une amende record et d'un retrait de sa licence bancaire aux Etats-Unis où elle est accusée d'avoir contourné l'embargo contre Cuba, l'Iran et le Soudan. Alors que la pénalité s'élèverait à plus de 10 milliards de dollars, affirme jeudi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier non identifiées, BNP essayerait de négocier un peu moins de 8 milliards de dollars.

Pour rappel Washington accuse BNP Paribas d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l'Iran, le Soudan et Cuba, en effectuant des paiements en dollars dans ces pays.

Des transactions en dollars

Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois" aux Etats-Unis. Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l'Iran, Cuba et le Soudan, pays où elles étaient légales, selon une source.

Seul hic, elles l'ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats.

La plus forte amende

Quoi qu'il en soit la pénalité serait en tout cas au-dessus de 5 milliards de dollars, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier ayant requis l'anonymat. Elle s'annoncerait même comme l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.

Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d'euros).

Des chiffres bien supérieurs aux quelque 4 milliards de dollars évoqués jusqu'ici et dépassent de loin l'amende infligée en 2012 à la banque britannique HSBC (1,9 milliard de dollars), accusée de complicité de blanchiment, et celle ayant frappé sa compatriote Standard Chartered Bank (670 millions de dollars) pour violation de l'embargo contre l'Iran.

Plaider coupable ?

Pour l'heure, les négociations sont menées par le département de la Justice (DoJ), l'équivalent français du ministère de la Justice, et le régulateur bancaire de New York Benjamin Lawsky. Contactés par l'AFP, ni BNP Paribas, ni les services de M. Lawsky ni le DoJ n'ont fait de commentaires.

On sait seulement que BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige mais son directeur général Jean-Laurent Bonnafé a déjà préparé le terrain en disant début mai que l'amende serait "très significativement supérieure" à ce montant.

Les discussions achopperaient encore sur la façon dont devrait être structuré l'accord (plaider coupable ou pas), les licenciements de banquiers fautifs et le devenir de la licence bancaire de BNP.

Or de la résolution de ces points dépendra le montant final de l'amende, a assuré la source, ajoutant qu'un accord devrait intervenir dans les trois prochaines semaines.

Sanctionner pour l'exemple ?

Selon certains analystes, les autorités américaines veulent faire monter les enchères après avoir été critiquées pour leur clémence envers les banques américaines responsables de la crise financière de 2008-2009.

Le ministre de la Justice Eric Holder "veut faire un exemple. C'est malheureux que ça tombe sur une banque française (mais c'est) elle qui est dans l'oeil du cyclone", estime Gregori Volokhine, gérant de fortune chez Meeschaert Financial Services.

Pour l'ex-procureur fédéral Jacob Frenkel, désormais avocat au cabinet Shulman Rogers, le gouvernement américain "est convaincu qu'il a les éléments pour justifier une amende aussi substantielle".

De l'autre côté, "BNP donne l'impression de vouloir résoudre au plus vite ce problème afin de reprendre normalement son activité", analyse-t-il auprès de l'AFP.

Suspension de la licence ?

Au-delà du montant, une suspension même temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis aurait des conséquences lourdes alors que l'établissement veut y développer ses activités de banque de financement et d'investissement.

Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

"Perdre le droit de transférer de l'argent en dehors des Etats-Unis, c'est une atteinte à son métier de base. C'est ce qu'elle essaye d'éviter au maximum", avance Gregori Volokhine.

La semaine dernière, les Etats-Unis ont infligé une amende de 2,6 milliards à un autre établissement bancaire européen, Credit Suisse, pour avoir aidé de riches Américains à frauder le fisc.

Mounia Van de Casteele

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Commentaires 91
à écrit le 31/05/2014 à 14:58
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Si amande il y a , BNP sera obligé de redresser la situation en suppriment certaines activités , La Belgique par exemple .

à écrit le 31/05/2014 à 12:04
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Bizarrement Montebourg ne parle pas ... lui aurait-on demander de se taire ????

le 01/06/2014 à 8:44
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Montebourde est un ancien "young leader" de la french american foundation. Ceci explique beaucoup de choses ...

à écrit le 31/05/2014 à 11:36
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Les américains sont cyniques . C'est les mêmes qui combattent terrorisme en ayant mis les talibans au pouvoir , les mêmes qui manipulent les cours du pétrole pour permettre à leur production d'être rentable et qui s'allient avec les financiers salafi...

à écrit le 31/05/2014 à 10:55
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Un prélude à ce qui pourrait arriver aux autres banques et entreprises des pays membre de l'U.E dès que Bruxelles aurait signé et gravé dans le marbre, le traité transatlantique !

à écrit le 31/05/2014 à 9:08
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Si a chaque fois que les entreprises font une transaction libellée en dollars ,il faut demander une autorisation à l'oncle sam,cela va devenir difficile le business,la politique c'est une chose les affaires une autre,c'est pas eux qui vont me dire le...

le 31/05/2014 à 10:51
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Y en a qui ont essayé (de contourner le dollar) et ils ont eu des problèmes : Sadam Hussein et Kadhafi...

le 31/05/2014 à 16:52
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@ kirk Zbigniew Brzeziński disait : le dollar c'est notre monnaie,c'est votre problème en s'adressant aux européens.Il parlait d'or le cher homme.

à écrit le 31/05/2014 à 0:05
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Quid des filiailes de BNP aux USA?

à écrit le 30/05/2014 à 22:25
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Ce qui est en cause en droit international, ce n'est pas le contrat mais le fait qu'il ait été libellé en dollar : conclusion : si la sanction disproportionnée (650 millions pour une banque anglaise et pour une banque hollandaise pour les mêmes faits...

le 31/05/2014 à 8:43
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Quelle "cohérence" ! Après un soutien béat au chaos créé par la CIA et ses sbires en Ukraine, vous voulez un casus belli avec les américains ...

à écrit le 30/05/2014 à 19:28
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Une bonne raison pour la France de freiner des 4 fers sur le traité transatlantique, si cher aux étasuniens.

le 30/05/2014 à 20:48
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Vous connaissez les détails de ce traité ? moi non plus.

à écrit le 30/05/2014 à 17:49
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Monsieur Bonnafé, il est temps de prendre la parole, vos clients et vos actionnaires s'inquiète même si votre banque est une des plus solide du monde bancaire. Ne laissez pas la parole qu'aux américains plein de dédain pour nous !

le 30/05/2014 à 20:50
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<Ne laissez pas la parole qu'aux américains plein de dédain pour nous !> Et pourtant on les aime tant.... à la folie.

à écrit le 30/05/2014 à 17:48
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Petit à petit la vassalistion de notre douce France se poursuit . Les USA devienent un danger.

à écrit le 30/05/2014 à 17:28
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En bref, la France des extrêmes; des extra-pyramidaux. > "BINZ" ! Adieu, je ne fréquente plus les affairistes. :)

à écrit le 30/05/2014 à 16:52
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Les informations données par des sources journalistiques "bien informées" sont sans fondement, Obama qui dirige en fait directement son administration contre la France tente de faire monter les enchères. C'est de l'extorsion de fonds d'autant que les...

à écrit le 30/05/2014 à 16:02
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BNPP qui est établi aux Etats Unis depuis très longtemps connaissait parfaitement les règles du jeux et a choisi délibérément de ne pas les respecter. Dura lex, sed lex!

le 30/05/2014 à 16:19
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et depuis quand les français respectent les règles du jeu ??........

le 30/05/2014 à 17:54
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Depuis quand la lex americana s'impose au monde ,? Peut-être pour les fanatiques de la mondialisation à l'américaine, pas pour ceux qui croient encore en la démocratie

le 30/05/2014 à 20:54
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Vous voyez, je vous disait qu'Obama avait raison de sanctionner Poutine, les Etats-Unis sont le grand maître de ce monde et ils vont punir exemplairement tous ceux qui ne respecteront pas les règles du jeu. Punir Poutine et après la Chine. La France ...

à écrit le 30/05/2014 à 14:45
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Comment peut on encore croire que les dirigeants de BNP Paribas n'étaient pas au courant des mesures d' embargo contre ces pays, alors qu'ils disposent d'une armée de juristes à leurs solde, le ridicule n'a jamais tué personne , la somme qu'ils risq...

à écrit le 30/05/2014 à 13:47
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- L'Oncle Pic$ou ! - De Champlain et sa Corderie Royale, pan littoral de Rochefort/Mer (17 et Duc), c'est moi !, ma progéniture... - A savoir que les USA sont endettés/amputés de l' Ordre de 17.000 milliards de dollars... Méchant's !

à écrit le 30/05/2014 à 13:13
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Pas facile de lutter contre les cowboys ! Ils écoutent tout , ce qui une façon de se barricader et de faire du protectionnisme "légal ". Aujourd'hui ils pourraient s' offrir Alstom pour presque rien ! Quand un front de résistance secret et volontaris...

le 30/05/2014 à 15:01
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En France on a toujours préféré s'allier à un American qu'à un Allemand. Cherchez l'erreur.

le 30/05/2014 à 15:49
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...Géopolitique...Géostratégie...Géolocalisation.

le 30/05/2014 à 16:20
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Il n'y a pas une géoconnerie pour compléter ?

à écrit le 30/05/2014 à 13:08
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retour de baton MR MONTEBOURG ;on bloque les capitaux americains en bloquant GE les ameicains bloqu BNP;conclusion mr montebourg n'a toujours rien compris,

le 30/05/2014 à 14:21
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Et oui ! Bien vu cher MATHEO C est ce que l on appelle la réciprocité en affaires Normal. Naïfs sont ceux qui ne comprennent pas cela

à écrit le 30/05/2014 à 13:05
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Pour mieux comprendre les enjeux de cette amende record qui pèse sur BNP Paribas. Les sénateurs américains ont adressé ces jours une demande à l'Otan pour qu'elle (l'Alliance) tente de convaincre le gouvernement français à ne pas livrer les deux p...

le 30/05/2014 à 15:37
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En fait cette pression des US sur la France n'a rien d'autre but que celui d'affaiblir d'industrie d'armements française et ainsi neutraliser ses concurrents sur le marché d'armes. Si la France ouvre ce précèdent, demain les US vont faire pression su...

le 30/05/2014 à 16:45
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Oui mais ça ne va rien changer pour la Russie, le ministre russe de la Défense vient de dire que la Russie va créer une nouvelle structure de la Marine pour défendre ses intérêts dans la Méditerranée pour assurer la présence permanente de navires rus...

le 30/05/2014 à 17:23
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Une rupture de contrat avec la Russie pour la livraison des deux Mistral qui d'ailleurs ont été fabriqués en partie à St. Petersbourg et déjà payés serait une catastrophe pour l'image déjà passablement émaillée de notre pays à l'étranger. Et pour...

le 30/05/2014 à 20:58
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Parce que la France et les US sont des traditionnels amis, presque des complices sur la scène internationale. Les américains achètent nos vins, nos champagnes et nos avions, nous devons rester solidaires avec eux contre la Russie, et contre la Chine ...

à écrit le 30/05/2014 à 13:05
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On est en pleine guerre économique avec les USA. Tout est bon pour torpiller les partenaires. Si c'était l'inverse, les américains n'accepteraient pas cette situation. On peut espérer que le gouvernement français se fasse entendre ...

le 30/05/2014 à 13:40
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montebourg bloque GE ALORS :!!!!!

le 30/05/2014 à 14:58
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Croyez vous qu'il a les moyens pour le faire ? les amerloques vont bloquer la vente d'Airbus aux Etats-Unis.

le 31/05/2014 à 8:56
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Non, seuls les dirigeants US sont en guerre économiques, les notres soit n'ont pas l'air de s'en rendre compte, soit ont déjà rendu les armes et maintenant on en est au pillage du vainqueur.

à écrit le 30/05/2014 à 13:01
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Et est-ce qu'on est toujours obligé de vanter l'éthique, les valeurs de l'entreprise, d'exemplarité, d'honnêteté, d'intégrité, respect des règles (main sur le coeur)....etc aux entretiens d'embauche, parce que ça devient plus trop crédible vous croye...

à écrit le 30/05/2014 à 12:34
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Réponse = réciprocité, il faut faire "cracher" tous les grands groupes économiques qui ne respectent pas les règles de la fiscalité et de droit en Europe et qui trichent pour ne pas les impôts en conséquences : Goggle, Yahoo, Mac Do etc etc Allons y...

le 30/05/2014 à 15:03
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c 'est tout à fait ce qu'il faut faire

à écrit le 30/05/2014 à 12:22
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Voilà une affaire qui tombe à pic pour voir ce que va faire l'EUROPE; Dans cette affaire on reproche des transactions en dollar, alors qu'en euro aucun pb. Il faut que l'Eurogroupe montre son courage et décide que si cette amende est validée alors l'...

à écrit le 30/05/2014 à 12:15
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Les Etats-Unis ne pouvaient jamais exiger une telle somme d'une banque polonaise. Moins encore d'une banque argentine. La France est un pays richissime, la 5ème puissance économique mondiale, que voulez-vous, 10 milliards c'est cher, mais c'est la ra...

à écrit le 30/05/2014 à 12:13
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C est rien face aux pertes de peugeot SA cordialement

à écrit le 30/05/2014 à 12:09
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Ce n'est jamais que 2 kerviel, après tout....

à écrit le 30/05/2014 à 12:09
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On pourrait peut-etre taxer Philip Morris et American tobacco de 10 milliards d'euro chacun pour empoisonnement collectif .. et après, on négocie ??!!

le 31/05/2014 à 8:55
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C'est la meilleure riposte proposée ici !

à écrit le 30/05/2014 à 11:52
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Bravo! Et la pas question de trouver un lampiste comme Jérôme Kerviel Personnellement j attends la liste des noms des hauts dirigeants du groupe BNPPARIBAS en cause, à savoir les PDG, ainsi que les cadres supérieurs ayant donne leur accord pour viol...

à écrit le 30/05/2014 à 11:24
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Il faudrait: - virer la direction de la banque, pour prise de risque inutile et commerce facultatif avec des islamistes - ne pas payer pour la BNP, le contribuable a déjà donné - changer de banque pour les clients BNP, Société Générale, et fillial...

le 30/05/2014 à 11:56
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1. la direction sera décorée à la Croix d'Honneur et mise à la porte avec des parachutes dorés ; 2. le contribuable doit toujours assumer les frais des institutions de son pays ; 3. une pratique peu recommandable car cela pourrait mener BNP à la fa...

à écrit le 30/05/2014 à 11:10
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les banques doivent respecter les lois, même les françaises, puis finalement ça compensera partiellement leurs magouilles

le 30/05/2014 à 12:25
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quelle loi NON le dicta américain pour cette affaire et cessons de taper sur nos entreprises dans un cas comme celui là nous devons être solidaire contre le dicta US

le 31/05/2014 à 8:53
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Quelles lois ? Celle de mettre sous embargo pendant des décennies un pays qui a renversé un dictateur mis en place par les USA dans les années 50 et qui auparavant était plus ou moins une colonie US ? Aussi, les lois étant aussi conservatrices en Ara...

à écrit le 30/05/2014 à 11:01
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Les Etats-Unis ne nous doivent rien. Et vous savez pourquoi? Parce que la France est un nain. Comme tous les petits pays européens. Un peu plus perdue que les autres, peut-être. La France papillonne d'un pays à l'autre dans la planète en faisant des ...

à écrit le 30/05/2014 à 10:53
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A quand la sortie des Etats-Unis d'Europe?

le 30/05/2014 à 11:04
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Pas question, bien au contraire, nos "sages" hommes politiques viennent de signer en cachette un accord transatlantique qui nous rendra encore plus à merci de Tonton Sam !

à écrit le 30/05/2014 à 10:40
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Décidément je ne vous comprends pas. L'Amérique est depuis 1945 le grand rêve des Français, le grand icône. On adule tout ce qui provienne de la culture américaine (eh oui, il y en a une !) dont nous faisons nos icônes à nous aussi (Marilyn, McQueen,...

le 30/05/2014 à 11:26
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Mais moi je vous comprends. La France ne devrait pas faire des affaires aux Etats-Unis de la façon comme elle fait. Vous voyez le Brésil, par exemple, un pays pourtant des Amériques mais qui n'est pas sous le giron des Etats-Unis. On dirait qu'il a p...

à écrit le 30/05/2014 à 10:16
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On est en l'état beaucoup plus proche de l'extorsion de fonds qu'un décision de justice. Si cette sanction devait etre confirmée, elle devrait appeler en retour des mesures de rétorsion de l'Union Européenne envers les Etats-Unis.

à écrit le 30/05/2014 à 10:15
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L' hégémonie américaine dans les domaines militaires commerciaux et financiers devient insupportable , il serait peut être temps que l'on change nos alliances.

le 30/05/2014 à 11:50
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Les Américains sont nos grands amis, ils nous ont sauvés du nazisme et nous ont acceptés au sein de l'Otan. Soyons en pour une fois reconnaissants.

le 30/05/2014 à 13:12
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jusqu'où devrons-nous faire allégeance ?

le 31/05/2014 à 8:44
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Petits rappels historiques: C'était juste un rendu pour les avoir fortement aider pour leur indépendance (2/3 des troupes à Yorktown étaient des troupes françaises !). Sinon, sans les défaites allemandes sur le front est, il n'y aurait jamais eu de...

à écrit le 30/05/2014 à 10:04
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Allez les frenchies et l'Europe, faites carpette ! Et le traite transatlantique de libre echange vous allez aussi le sentir bien passer !

à écrit le 30/05/2014 à 9:58
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Trop l’oncle SAM, je pense qu’on peut dire que les banques américaines ne sont pas innocente sur la crise de Subprimes qui a quasi fait vacillé la finance mondial. Aujourd’hui elles fanfaronnent avec de bons résultats et moins de contraintes sur le b...

le 31/05/2014 à 11:17
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ce n'est pas la loi du plus fort , c'est la loi des fraudeurs et des tricheurs et des voleurs , nuance , ce qui est anormal , comme au XVIeme siècle avec la piraterie internationale , toutes les nations y allaient de concert pour condamner la pirater...

à écrit le 30/05/2014 à 9:55
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qui est le responsable dans cette banque? 10Mds de perte c'est mieux que Kerviel !

le 30/05/2014 à 11:03
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Au regard de la dette publique c'est complètement négligeable cependant si BNP Paribas paie cela signifie qu'elle ne pourra plus acheter des bons du Trésor français...

à écrit le 30/05/2014 à 9:36
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Dans l'affaire UBS, le gouvernement suisse a clairement négocie avec le gouvernement américain pour réduire la sentence que voulait infliger la justice américaine, à savoir énorme amende et retrait de la licence. Que fait notre gouvernement en ce mom...

le 31/05/2014 à 8:38
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Peut-être offrir Alstom sur un plateau ! Comme cela, on se fait avoir à tous les niveaux ! Remember Pechiney et la fermeture d'un grand nombre d'usines après son rachat !

à écrit le 30/05/2014 à 9:26
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J'espère que les dirigeants qui sont payés grassement, justifiés par leurs soit disant talents exceptionnels démissionneront. Quant à ceux qui votent contre l'Europe, ils devraient en tirer une leçon, la France toute seule ne fait pas le poids.

le 30/05/2014 à 10:10
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L'europe justement on y est , donc le problème c'est plutôt de la quitter et de chercher d'autres alliances.

le 30/05/2014 à 11:05
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Quelles alliances? Les alliances ne sont jamais pérennes, chacun tirant à hue et à dia comme cela l'arrange.Ce qu'il faut ce sont les états unis d'Europe.

à écrit le 30/05/2014 à 9:14
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On doit rigoler au Crédit Suisse (amende américaine de 2.5 milliards mais qui sera déduite des impôts suisses)...

à écrit le 30/05/2014 à 9:07
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J'aimerai savoir combien BNP a gagné aux USA. Est ce que ça vaut la peine d'être présent directement sur ce pays? je sais que les stratèges vont dire que ne pas laisser de place. Cette somme annule toutes les optimisations fiscales et "overdose fisca...

à écrit le 30/05/2014 à 8:59
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Pourquoi Mr Noyer est il venu au secours moral , de la BNP ? Il faut maintenant assumer en prenant en charge par la BF l amende encourue.

à écrit le 30/05/2014 à 8:57
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BNPP serait-elle devenue trop performante pour laisser cette banque se développer aux EU?

à écrit le 30/05/2014 à 8:50
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Imaginez que la France poursuive Goldman Sachs pour fraude fidscale, est ce que le trésor public français demanderait une telle somme ? non parce qu'on n'a pas le même système judiciaire. Au US, tu payes pour réparer avec une amende record exemplaire...

le 30/05/2014 à 12:01
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remarques pertinentes mais peu en France vous comprendront. ne sommes nous pas les meilleurs du monde en matière de droit ?

à écrit le 30/05/2014 à 8:40
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Bah, ce qu'on doit bien comprendre ici, c'est que US ont le courage de poursuivre et taxer les banques pour les fautes commises, ayant entrainer une crise financière sans précédent. Encore une fois, toutes les banques y sont passées car le gouverneme...

à écrit le 30/05/2014 à 8:35
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c'est dans ce genre d'affaire que l'Europe devrait réagir pour soutenir ses banques contre ces réclamations abusives

le 30/05/2014 à 12:16
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tout à fait d'accord, mais on a perdu la trace du fossoyeur Barroso, il est parti se planquer aux usa

à écrit le 30/05/2014 à 8:34
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Les EU ne respectent pas le droit international. Ce n'est pas nouveau.

le 30/05/2014 à 10:59
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Foutaise! Le droit international n'existe pas car l'humanité est constituée de nations. Le droit universel c'est celui du plus fort (économiquement et militairement).

le 30/05/2014 à 13:53
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On peut être pour ou contre le droit international. Mais il existe... Sinon, on n'en parlerait pas.

à écrit le 30/05/2014 à 8:30
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2 solutions écarter la direction fautive et penalité du meme ordre au banques américaine pour un pays soit disant mondialiste et libérale la concurence est un danger pourquoi doit on payer leur errur et leur deficit faison amie avec les russes ...

à écrit le 30/05/2014 à 8:15
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Clémence pour les banques américaines, sévérité pour les banques étrangères. Tant qu'il n'y a pas d'Europe nous serons les dindons de la farce. 10 milliards pour les USA, autant en moins pour les caisses de l'état français. Il est grand temps de réa...

le 30/05/2014 à 9:19
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Vous et "votre Europe forteresse" unie, forte et surtout solidaire qui n'existe que dans les discours des technocrates. Depuis quand un pays de l'UE partage avec un autre un atoutde prestige (des affaires commerciales réussies, présence militaire à l...

à écrit le 30/05/2014 à 8:06
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alors là trop forts , mieux que kerviel , les clients de cette banque frémissent déjà , vont'ils payer la facture aux US ? , les dirigeants seront'ils sanctionnés par les actionnaires ? , si la banque perd sa licence aux US elle perdra de la credibil...

à écrit le 30/05/2014 à 7:52
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Il va falloir décider ce que l'on veut: tracer toute transaction des entreprises et particuliers, y compris dans des zones non UE, Suisse, Luxembourg, Singapour et USA, ou accepter que les Lois sont valables sur un territoir particulier

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