La Tribune
ecret bancaire C'est la fin de longs mois d'âpres négociations. Le gouvernement suisse et les États-Unis ont signé hier l'accord qui met fin à la procédure contre UBS, accusée d'avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. Tous les détails ne seront rendus publics que dans quatre-vingt-dix jours à la demande de Washington qui tient au bon déroulement de son programme de dénonciation volontaire, mais les grandes lignes du document ont été dévoilées hier lors d'une conférence de presse. Le numéro deux de la banque en Suisse ? numéro un en gestion de fortune ? échappe à une amende, mais il devra communiquer à l'Internal Revenue Service (IRS, le fisc américain), par la voie officielle de l'entraide administrative, les détails sur 4.450 comptes. Le département américain de la Justice renonce de son côté à ses plaintes au civil contre UBS, mais se réserve le droit de relancer les procédures en cas d'échec de l'accord conclu. La banque va avertir ses clients concernés que leurs données ont été transmises à l'IRS, les encourageant à collaborer avec les services fiscaux américains. S'ils ne se dénoncent pas d'eux-mêmes, ils courent le risque de plaintes au civil, voire pénales, a menacé Douglas Shulman, représentant de l'IRS, lors d'une conférence de presse à Washington. Il a ajouté que, selon une estimation de la banque, le montant total des actifs détenus sur les comptes suisses des 4.450 personnes concernées a pu atteindre à certains moments « plus de 18 milliards de dollars ». UBS aurait été mise en danger par le montant des amendes en cas d'échec de l'accord, a souligné Eveline Widmer-Schlumpf, la ministre suisse de la Justice. L'établissement avait déjà accepté à la mi-février de payer une amende de 780 millions de francs suisses en échange de l'arrêt d'une procédure pénale.coopérationLe gouvernement helvétique s'est dit soulagé que les relations entre la Suisse et les États-Unis ne soient plus menacées par « ce conflit de souverainet頻. Il a accepté de prendre en compte les demandes d'information américaines concernant d'autres banques suisses impliquées dans des situations similaires à celle d'UBS, comme le prévoit l'accord de coopération signé entre Washington et Berne en juin, au cas par cas sur demande « concrète et fondée ». « Cet accord préserve les intérêts suisses, c'est un bon accord. L'enjeu n'était pas de défendre une banque mais un système juridique », a commenté la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey. Le texte « évite une violation du droit et de la souveraineté suisse », a abondé Eveline Widmer-Schlumpf.L'accord a aussi été salué par l'Association suisse des banquiers. « C'est d'une importance cruciale pour la place financière suisse dont les clients apprécient la stabilité. »Reste maintenant à UBS à retrouver la confiance des épargnants. La route sera longue, mais la banque présidée par Kaspar Villiger espère endiguer rapidement la fuite des capitaux, qui a atteint près de 40 milliards de francs suisses au cours du seul deuxième trimestre. M. M. avec agence
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