[Article mis à jour le 23/11 à 10h15]
Il n'y a plus quatre mais trois banques françaises d'importance systémique mondiale selon le Conseil de stabilité financière (FSB), instance internationale qui coordonne les régulateurs financiers au sein du G20. En concertation avec le Comité de Bâle, le FSB a publié ce mardi la liste mise à jour des établissements "too-big-to-fail" ("trop grosses pour faire faillite"), faisant peser une menace sur l'ensemble du système financier mondial en cas de faillite ou de crise majeure. Cette liste comprend toujours 30 banques "G-SIB" selon le sigle anglais, mais le groupe français BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) en est sorti, remplacé par Royal Bank of Canada, dans la catégorie la moins risquée.
"Ces changements de répartition dans les catégories reflètent les effets conjugués de l'évolution de l'activité sous-jacente et du jugement du superviseur", observe le FSB dans son communiqué.
[Liste des banques d'importance systémique mondiale. Crédits : FSB]
Charge allégée
L'ordre a aussi été un peu chamboulé : le géant JP Morgan Chase est désormais la seule banque dans la catégorie la plus haute (la classe supérieure est restée vide), celle qui lui impose de se constituer un matelas de capitaux propres supplémentaire de 2,5%, en plus du minimum requis pour toutes les autres. L'américaine Citigroup est redescendue d'un cran (elle y était montée l'an dernier) et a rejoint Bank of America, Deustche Bank et HSBC dans la catégorie des banques devant renforcer leurs fonds propres de 2% de plus que les autres. Ces surcharges s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
De même, BNP Paribas quitte l'échelon des "+2%" pour se mêler à Barclays, Goldman Sachs et les plus grandes banques chinoises dans celui des "+1,5%" : cela signifie concrètement que la charge de capitaux propres supplémentaires qui lui incombe est désormais allégée. Cette charge est calculée en pourcentage des actifs pondérés des risques.
BNP Paribas s'en est sobrement réjoui mercredi soir dans un communiqué tout en jargon, maintenant son objectif d'un ratio de fonds propres "Common Equity Tier 1 Bâle 3" de 12% en 2020 (11,8% à fin septembre 2017) :
"L'exigence de "G-SIB buffer" [coussin de fonds propres des banques d'importance systémique mondiale, ndlr] de BNP Paribas est réduite de 50 points de base à 1,5% à compter du 1er janvier 2019, augmentant d'autant la marge de manœuvre du groupe par rapport aux seuils réglementaires."
Le groupe Crédit Agricole et la Société Générale demeurent dans la catégorie des "+1%".
Les banques européennes se plaignent de cette réglementation qui les contraint à immobiliser davantage de capitaux et réduit le rendement de leurs fonds propres pour les actionnaires. Elles ironisent sur les appels des régulateurs, de la Banque centrale européenne notamment, à opérer des rapprochements et des fusions alors que la réglementation pénalise les effets de cet accroissement du bilan et les dissuade. Ainsi, plusieurs banques ont reposé rapidement le dossier d'un éventuel rachat de l'allemande Commerzbank qui aurait eu de trop lourdes conséquences sur le bilan, effaçant tout le bénéfice de synergies.
Il n'y a plus d'assureurs "too-big-to-fail"
En revanche, le FSB a décidé de ne plus publier de liste d'assureurs "too-big-to-fail" - dans laquelle figurait Axa bien sûr l'an dernier - et de renoncer au critère de la taille pour évaluer les risques que font courir les assureurs au système financier mondial, en concertation avec l'Association internationale des superviseurs d'assurance (IAIS).
Le Trésor américain avait fait campagne pour cet assouplissement. En septembre dernier, le superviseur américain (FSOC) avait retiré l'assureur AIG de sa liste des institutions financières d'importance systémique, qui font l'objet d'une supervision renforcée et d'exigences de fonds propres supplémentaires.
"Le FSB accueille favorablement et encourage le travail en cours de l'IAIS visant à développer une approche des risques systémiques basée sur les activités dans le secteur de l'assurance, approche qui pourrait avoir des implications significatives en termes d'évaluation", indique le conseil dans un communiqué.
Présidé par Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, dont le mandat à la tête de l'instance internationale a été prolongé jusqu'en décembre 2018, le FSB précise qu'il dressera un bilan en novembre 2018.