Bruxelles soupçonne Standard & Poor's d'abus de pouvoir

Une nouvelle affaire pourrait bien venir ternir l'image des agences de notation et en particulier celle de Standard & Poor's. La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête formelle pour abus de position dominante au sujet du groupe financier américain. (Retrouvez le communiqué de la Commission).

Fort de son statut d'agence nationale de numérotation aux Etats-Unis, Standard & Poor's obligerait des institutions financières (banques, fonds d'investissement) à payer des droits de licence pour utiliser les codes ISIN américains, les seuls identifiants universels de ces valeurs, dans leurs bases de données.

De plus, Standard & Poor's forcerait les fournisseurs de services d'information avec lesquels elle a des contrats à couper leurs flux sur les titres américains aux institutions refusant de lui payer des droits de licences pour les codes ISIN américains.

La Commission européenne affirme avoir reçu une plainte de "plusieurs associations représentant des investisseurs", sans les identifier.

Le problème de la forte concentration des agences de notation resurgit donc, alors que leur activité est déjà fortement contestée. On dénombre trois principales agences de notation dans le monde: les américaines Standard & Poor's et Moody's, et l'agence Fitch, filiale de la holding Fimalac, dirigée par Marc Ladreit de Lacharrière. A elles seules, elles détiennent 95% du marché mondial. Un marché d'autant plus captif que la notation est quasi-obligatoire. Toute entreprises qui souhaite emprunter sur les marchés financier étant obligée de passer par l'étape de la notation.

Depuis l'été 2007 - date du début de la crise des "subprime" -, les agences de notation se trouvent dans le collimateur de nombreux acteurs du marché financier. Elles sont accusées d'avoir encouragé la spéculation et cautionné des prises de risques de plus en plus importantes en accordant la note maximale à des produits financiers à haut risques, en particulier les fameux "subprime".