Le rapport Lepetit propose de taxer les activités systémiques

Les activités financières présentant un risque systémique doivent être taxées et cette taxe doit être affectée au budget des Etats, recommande le rapport de Jean-François Lepetit sur les risques systémiques rendu public par le ministère de l'Economie.

Tirant les leçons de la crise financière et commandé par Bercy en janvier, ce rapport recommande aussi que les autorités de régulation puissent disposer de pouvoirs renforcés pour prendre le contrôle provisoire d'une institution financière en difficultés et pour contenir la propagation d'un risque.

"Certaines activités dégagent (...) des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Autrement dit, ces activités présentent des externalités négatives pour nos économies", souligne le rapport Lepetit.

"Il est proposé de taxer ces activités afin de réduire les externalités", est-il ainsi recommandé. "C'est donc une taxe sans contrepartie dont le produit doit en conséquence être affecté au budget des Etats".

Pour prendre le contrôle d'une institution financière, le rapport préconise de doter les autorités de contrôle de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

"Les autorités de supervision doivent disposer de pouvoirs renforcés d'administration provisoire pour prendre les mesures nécessaires à la réorganisation d'un groupe en difficulté en dehors des procédures collectives et du droit commun des actionnaires", lit-on dans le rapport.