Le rapport Lepetit propose de taxer les activités systémiques

 |  | 256 mots
Lecture 1 min.
(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Tirant les leçons de la crise financière et commandé par Bercy en janvier, le rapport Lepetit recommande que les autorités de régulation puissent disposer de pouvoirs renforcés pour prendre le contrôle provisoire d'une institution financière en difficultés et pour contenir la propagation d'un risque.

 Les activités financières présentant un risque systémique doivent être taxées et cette taxe doit être affectée au budget des Etats, recommande le rapport de Jean-François Lepetit sur les risques systémiques rendu public par le ministère de l'Economie.

Tirant les leçons de la crise financière et commandé par Bercy en janvier, ce rapport recommande aussi que les autorités de régulation puissent disposer de pouvoirs renforcés pour prendre le contrôle provisoire d'une institution financière en difficultés et pour contenir la propagation d'un risque.

"Certaines activités dégagent (...) des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Autrement dit, ces activités présentent des externalités négatives pour nos économies", souligne le rapport Lepetit.

"Il est proposé de taxer ces activités afin de réduire les externalités", est-il ainsi recommandé. "C'est donc une taxe sans contrepartie dont le produit doit en conséquence être affecté au budget des Etats".

Pour prendre le contrôle d'une institution financière, le rapport préconise de doter les autorités de contrôle de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

"Les autorités de supervision doivent disposer de pouvoirs renforcés d'administration provisoire pour prendre les mesures nécessaires à la réorganisation d'un groupe en difficulté en dehors des procédures collectives et du droit commun des actionnaires", lit-on dans le rapport.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 15/04/2010 à 10:30 :
Incroyable! Apres un analyse correcte du systeme et de ses défaut, au lieu de remédier (c'est a dire de supprimer les privilèges exorbitants dont beneficient les oligarches via les banques -création monétaire), il est proposé la dictature. par laquelle l'état va temporairement "nationaliser" les établissements coupables, ce qui aura pour conséquence de spolier les actionnaires tout en faisant payer le contribuable. "Too big to fail" a le vent en poupe, aucune raison de s'assagir, un vrai etat providence est derriere. capitaliste- libéralisme, vous avez dit ? ou ca ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :