Les paiements électroniques seront harmonisés au niveau européen en 2014

Le basculement de l'ensemble des services de paiements électroniques vers un système unifié au niveau européen devra être effectif d'ici février 2014, ont décidé mardi les négociateurs du Parlement européen et des Etats de l'UE.
Le système Sepa ("Espace unique de paiement en euros") avait été mis en place dans un premier temps par les banques membres du Conseil européen des paiements (EPC) sur une base volontaire, pour rendre les paiements électroniques en euros aussi faciles et sûrs entre pays européens qu'au sein d'un seul pays.

Au terme de l'accord conclu mardi entre négociateurs du Parlement européen et des Etats, la migration des banques vers le système Sepa devient obligatoire, et le délai, qui sera le même pour les virements et les prélèvements, a été fixé au 1er février 2014, indique le Parlement dans un communiqué.

La régulation Sepa pose des bases et des normes communes pour les paiements et les transferts en euros, dans le but de créer un marché intégré avec partout les mêmes conditions, droits et obligations. Les 27 pays de l'Union européenne y participent, ainsi que le Liechtenstein, Monaco, la Suisse, la Norvège et l'Islande.

Cet accord "pose des règles à l'échelle européenne pour faire en sorte que les fournisseurs de services en matière de paiements se fassent une concurrence équitable, que soient éliminées les charges dissimulées supportées par les banques nationales et que soient accélérés les transferts" d'argent transfrontaliers, selon un communiqué de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

Cette harmonisation pourrait permettre une économie de 123 milliards d'euros sur six ans et bénéficiera aussi bien aux consommateurs qu'aux banques et aux entreprises, souligne le communiqué.

Le but est de permettre aux entreprises européennes d'effectuer des transferts d'argent de manière plus rapide, moins coûteuse et plus sûre. Il en sera de même pour les citoyens, quel que soit le pays où se trouve leur compte en banque. Ils pourront par exemple se faire payer le salaire gagné dans un pays sur un compte situé dans un autre pays.

Le Conseil de l'Union européenne, qui représente les Etats, a souligné pour sa part que, pour les fournisseurs de services de paiements, "les économies d'échelle et les normes communes introduites par le système Sepa allaient rendre plus efficaces les paiements au sein de l'UE".

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a salué l'accord dans un communiqué séparé, ainsi que ses avantages pour "les citoyens européens, notamment les travailleurs, les étudiants, les propriétaires de maisons de vacances, les touristes et les retraités vivant à l'étranger".

L'accord doit encore être approuvé par le Parlement en session plénière et par les Etats de l'UE lors un vote sans nouvelle discussion, dès qu'il aura été traduit dans les langues officielles de l'UE, indique le Conseil.