La crise s'accompagne souvent d'une hausse du surendettement. Les statistiques de la Banque de France le confirment : le nombre dossiers déposés en 2011 auprès des commissions de surendettement en France métropolitaine a augmenté de 6,6% par rapport à 2010, à 232 493 dossiers. Le nombre de dossiers traités progresse, pour sa part, plus fortement de 10,1%, à 239 647 dossiers.
Les commissions ont utilisé les nouvelles possibilités offertes par la loi Lagarde, entrée en vigueur fin 2010, qui leur permet de ne passer devant le juge que pour l'homologation d'un plan d'effacement de dette. Le nombre de recommandations d'effacement de dette, aussi appelées procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (le juge ordonne la vente des biens du ménage surendetté s'il y en a), a ainsi été multiplié par près de dix entre 2010 et 2011. En conséquence, le nombre de recommandations homologuées par les juges a bondi de 30%, pour atteindre 48 797 en 2011. Parallèlement, le nombre de dossiers renvoyés en commission par les juges est en baisse de 22%, à 3 549.
Forte hausse des dossiers de surendettement en 2011
|
1
Sénégal : le nouveau président veut renégocier les contrats miniers et pétroliers, accusés de léser le pays
2
Rheinmetall, le géant allemand de l’armement, va ouvrir une usine d’obus de calibre 155 mm en Lituanie
3
Les profits du colossal fonds souverain de la Norvège bondissent : plus d'un milliard d’euros par jour depuis janvier
4
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
5
L'attaque israélienne contre l'Iran a été menée par de petits drones, possiblement lancés depuis le territoire iranien
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Sujets les + commentés