Forte hausse des dossiers de surendettement en 2011

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Selon la Banque de France, le nombre de dossiers de surendettement, en hausse de 6,6 % l'an dernier, a atteint 232 493. Et les recommandations d'effacement de dette par les commissions de surendettement ont été multiplié par 10 entre 2010 et 2011.

La crise s'accompagne souvent d'une hausse du surendettement. Les statistiques de la Banque de France le confirment : le nombre dossiers déposés en 2011 auprès des commissions de surendettement en France métropolitaine a augmenté de 6,6% par rapport à 2010, à 232 493 dossiers. Le nombre de dossiers traités progresse, pour sa part, plus fortement de 10,1%, à 239 647 dossiers.
Les commissions ont utilisé les nouvelles possibilités offertes par la loi Lagarde, entrée en vigueur fin 2010, qui leur permet de ne passer devant le juge que pour l'homologation d'un plan d'effacement de dette. Le nombre de recommandations d'effacement de dette, aussi appelées procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (le juge ordonne la vente des biens du ménage surendetté s'il y en a), a ainsi été multiplié par près de dix entre 2010 et 2011. En conséquence, le nombre de recommandations homologuées par les juges a bondi de 30%, pour atteindre 48 797 en 2011. Parallèlement, le nombre de dossiers renvoyés en commission par les juges est en baisse de 22%, à 3 549.

 

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Commentaires
a écrit le 02/02/2012 à 19:49 :
Ne jetez pas l'article. Vous pourrez le replacer l'année prochaine.
a écrit le 02/02/2012 à 15:33 :
11 ème commandement " Tu ne dépenseras pas plus que ce tu gagnes " !!! Valable pour un ménage comme pour un État...
a écrit le 02/02/2012 à 13:26 :
Pas grave à l'arrivée c'est le contibuable qui paie la note .
a écrit le 02/02/2012 à 11:07 :
L'emprunt toujours plus ça ne réussit ni aux personnes ni aux états. La loi Lagarde donc favorise le règlement rapide d'un dossier de surendettement : la liquidation! Ensuite l'état doit assurer les aides à celles et ceux qui se retrouvent à la rue?belle affaire. Une réduction de loyer non? Oui c'est trop humain et donc demande du temps pour traiter le dossier.
a écrit le 02/02/2012 à 10:23 :
la banque de france devrait interdire les taux à 20%, qui sont des taux d'usure!
un max à 10% devrait éviter un grand nombre de surendettements
Réponse de le 02/02/2012 à 13:10 :
QUI peut bien vouloir accepter un taux à 20% ??? Le calcul du cout total d'un crédit est appris au collège ...... trop facile de pleurnicher ensuite, fallait prendre 5 minutes (pas plus) pour faire ce calcul avant de signer n'importe quoi !!
Réponse de le 02/02/2012 à 13:18 :
ce ne sont pas les taux en eux meme qui pesent ...
c'est plus l'accumulation et la facilite de s'endetter ...
bcp de personnes prennent un credit pour en rembourser un autre ... et la c'est le drame... malheureusement pour une bonne partie de la population, les salaires ne suffisent pas. . . .la vie est trop chere ! ! !
Réponse de le 02/02/2012 à 14:27 :
@ FAUX pour vous répondre que vous avez du manquer une "émission" voilà les nouvelles bases de crédit publiées au J.O;

Taux de crédit : jusqu'où votre établissement peut-il aller ?
Les taux d'usure pour le crédit immobilier et les crédits à la consommation, au delà desquels les établissements de crédit ne peuvent pas aller, ont été publiés au Journal Officiel
Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2012 ont été publiés samedi au Journal officiel.

Pour un prêt immobilier à taux fixe le taux maximum est fixé à 6,24 % (taux effectif moyen : 4,68 %). A taux variable, celui-ci culmine à 5,83 % (taux effectif moyen : 4,37 %). Enfin pour un prêt relais, le taux maximum : 6,43 % (taux effectif moyen : 4,82 %).
Pour les crédits à la consommation, le barème est plus détaillé : 20,65 % pour un crédit conso inférieur ou égal à 1 524 euros, 13,98 % s'il est supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros. 12,51 % pour un prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 euros Et 10,60 % pour un prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 euros
Pour les crédits renouvelables, la barre est fixée à 19,15 % pour un crédit supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros, à 17,69 % pour un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros, et , 15,78 % pour au delà de 6 000 euros.
Réponse de le 10/02/2012 à 13:06 :
on fais un prêt pour une maison ou appartement éventuellement une voiture le reste on sans passe
Réponse de le 30/05/2012 à 11:24 :
juste pour info et pour répondre à Quick, le nombre de foyers surendettés est aujourd'hui estimé à 800 000 en France.. et les statistiques sur les dossiers acceptés par la banque de France ne sont pas disponibles.

source : http://www.dossier-de-surendettement.info

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