A quoi vont servir les 500 millions d'euros de ressources exceptionnelles (REX) supplémentaires si le ministère de la Défense les obtient de Bercy ? Selon Jean-Yves Le Drian, elles "conditionnent le lancement d'un ensemble de programmes structurants au cours de l'année 2014, à savoir : le programme d'avions ravitailleurs MRTT - Airbus A330 Multi Role Tanker Transport -, le programme Scorpion très important pour l'activité de l'industrie terrestre, l'acquisition de systèmes supplémentaires de drones Moyenne Altitude Longue Endurance - MALE -, la commande du quatrième sous-marin d'attaque Barracuda et, en ce qui concerne la dissuasion, le lancement des travaux de développement de la prochaine version du missile M51, le missile M51.3".
Un tour de passe-passe ?
Le ministère de la Défense avait déposé un amendement à l'article 3 de la loi de programmation militaire (LPM), qui "permettait de mobiliser 500 millions d'euros de recettes exceptionnelles au profit des investissements, pour le cas où cela se révélerait nécessaire en 2014 ou en 2015. Comme le projet de collectif budgétaire pour 2014 prévoit une encoche de 350 millions d'euros sur le budget de la Défense, j'ai demandé l'activation de cette clause", a-t-il expliqué lors d'une audition à l'Assemblée nationale fin mai.
Pour autant, ces 500 millions devaient initialement compenser les 650 millions d'euros annulés par Bercy fin 2013. "Sur le gel, qui a touché le ministère de la Défense au titre de la rigueur budgétaire (de 2013, ndlr), ces crédits sont bien annulés, avait expliqué fin novembre Jean-Yves Le Drian à La Tribune. Mais à l'issue d'une discussion avec Bercy, nous avons obtenu 500 millions d'euros de ressources exceptionnelles, sécurisant notamment le financement des équipements en fin d'année". Par un tour de passe-passe, Jean-Yves Le Drian explique maintenant que les 500 millions d'euros vont servir à compenser
Bataille budgétaire un peu "chaude"
Le ministre de la Défense a avoué que "les derniers jours" avant l'arbitrage du président de la République "ont été un peu chauds" mais "les déclarations du Premier ministre ont clarifié la situation". Et de rajouter que "de toute façon, soyez sans inquiétude : je maintiendrai, à long terme, une vigilance de tous les instants". D'autant que Jean-Yves Le Drian a conscience que la LPM est "tirée au cordeau". Mais selon lui, elle "n'en garantit pas moins les trois missions majeures de nos armées - dissuasion, intervention, protection du territoire -, aux termes d'un nouveau contrat avec elles, et permet de gérer du mieux possible nos capacités industrielles ainsi que l'emploi dans nos entreprises de défense". Dans le cas contraire, "si l'on veut faire d'autres choix budgétaires, à l'image de ceux de certains pays, nous n'aurons plus la même loi de programmation militaire. Voilà pourquoi je défendrai ce texte bec et ongles".
En revanche, Jean-Yves Le Drian est confronté aux aléas des recettes exceptionnelles. "Sur les 6,6 milliards d'euros de ressources exceptionnelles, nous avons un problème de tuilage : en attendant les produits de cessions que procurera la vente de la bande des 700 MHz, il faut trouver un dispositif transitoire. J'y consacre beaucoup de temps. Je le répète, je défends mon budget bec et ongles".
Le produit de la vente des fréquences pas avant 2016
Pour le ministre, "il faut encore sécuriser les ressources exceptionnelles dont le budget de la Défense doit impérativement bénéficier entre 2015 et 2017". Ce qui n'est pas encore le cas comme le reconnait le ministre : "un problème se pose, que j'espère toutefois pouvoir résoudre. Il apparaît peu probable que nous puissions compter pour 2015 sur le produit de la mise aux enchères de la bande des 700 MHz. Cette recette sera sans doute acquise, au mieux - mais il est possible de s'interroger là aussi - en 2016, pour des raisons liées à l'actualité et aux procédures nécessaires.
Pour trouver de nouvelles REX, le ministre discute actuellement avec Bercy, "dans le climat apaisé qui gouverne de nouveau nos relations, de la meilleure manière de dégager des solutions innovantes pour garantir les REX en 2015". Jean-Yves Le Drian a bon espoir d'y "parvenir".