Louvois : 359 millions d'euros de trop-versés aux militaires

Par Michel Cabirol  |   |  701  mots
Pour l'armée de terre, les trop-versés dus à Louvois représentent 78 millions d'euros sur 2011-2013 et 200 millions d'euros sur 2013-2014. Pour la marine, ce sont respectivement 25 millions d'euros pour 2013 et 14 millions d'euros pour 2014, pour le service de santé des armées, 27 millions d'euros pour 2013 et 15 millions d'euros pour 2014.
359 millions d'euros, ce sont les trop-versés par le ministère de la Défense aux militaires en raison des dysfonctionnements du système de paie Louvois. Pour la seule armée de terre, ils s'élèvent à 278 millions d'euros.

Le système de paie Louvois est une catastrophe financière pour le ministère de la Défense. Et les chiffres sont consternants : 359 millions d'euros de trop-versés aux militaires entre 2011 et 2014. "Pour l'armée de terre, ces sommes représentent 78 millions d'euros sur 2011-2013 et 200 millions d'euros sur 2013-2014, a détaillé fin octobre devant les sénateurs le secrétaire général pour l'administration, Jean-Paul Bodin. Pour la marine, ce sont respectivement 25 millions d'euros pour 2013 et 14 millions d'euros pour 2014, pour le service de santé des armées, 27 millions d'euros pour 2013 et 15 millions d'euros pour 2014".

Une campagne de récupération des « trop-versés » pour la période février 2013-septembre 2014 en cours et se poursuivra en 2015. Celle qui concerne la période octobre 2011-janvier 2013 est quasiment achevée. "Nous faisons tout ce qui est possible pour récupérer les sommes indûment versées, a assuré Jean-Paul Bodin, mais il s'avère que certains payeurs publics ont des difficultés notamment lorsque les personnes qui ont quitté les armées sont au chômage". Pour ce qui concerne le logiciel, "nous continuons à corriger les difficultés. Nous avons consacré 5 millions d'euros à des versions correctives en 2014 pour traiter des dysfonctionnements".

Un calendrier trop ambitieux?

Pour le prochain système de paie des armées, la procédure de passation de marché retenue - un dialogue compétitif - a débuté par la publication de l'avis d'appel public à candidatures le 1er février 2014. Le dossier de consultation des entreprises a été envoyé le 18 avril aux trois groupements sélectionnés :  l'américain Accenture associé au canadien CGI, le français Atos associé à Steria et enfin Sopra et sa filiale HR Access, selon nos informations. Le premier tour de dialogue a eu lieu du 13 juin au 24 juillet. Le suivant aura lieu au quatrième trimestre 2014 et les offres finales sont attendues début 2015, pour une notification au premier semestre 2015. La première bascule pourrait intervenir au premier semestre 2017 après une longue période de solde en double.

Pour autant, Jean-Paul Bodin n'exclut pas un retard. "J'ai encore quelques interrogations car l'exercice est très compliqué à réaliser, mais je garde l'espoir de pouvoir tenir les calendriers", a-t-il affirmé aux sénateurs. Le calendrier du projet est jalonné par deux points de visibilité demandés par le ministre : la présentation de prototypes en décembre 2014 (fournis par les candidats au cours du dialogue compétitif) et le premier déploiement (début de qualification du système) en décembre 2015. "Compte tenu de la complexité du projet, ces deux dates sont très ambitieuses et justifient des équipes importantes, tant du côté de l'administration que chez les industriels", a estimé le secrétaire général pour l'administration.

L'armée de terre, le moral dans les rangers

Pour le chef d'état-major de l'armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser, "s'agissant des dysfonctionnements de Louvois, je voudrais rappeler que l'armée de terre en est d'abord victime. Nous avons du mal à nous extraire des difficultés, qui vont d'ailleurs perdurer dans l'attente du nouveau système et qui posent de vrais problèmes administratifs à nos personnels". Des systèmes ont été mis au point pour prévenir les dysfonctionnements par identification des moins et des trop-perçus. "Toute solde qui sort en deçà de 1.000 euros ou au-delà de 10.000 euros est recalculée manuellement", a précisé devant les sénateurs le général Bosser.

Il a rappelé que "59.000 personnes, soit environ 50 % des personnels de l'armée de terre, ont été touchées au moins une fois cette année par un dysfonctionnement de Louvois". Et de faire remarquer que ces dysfonctionnements de Louvois ont entrainé des "dommages en termes de moral et de confiance dans l'administration du ministère de la défense. Les effets des dysfonctionnements du calculateur entraînent des difficultés familiales et génèrent dans certains cas des situations de stress prononcé". (...) "Cette réalité est encore moins bien admise lorsque le militaire est engagé en opérations extérieures, éloigné de sa base arrière. Je mesure tous les jours les effets destructeurs de cette situation".